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#1 07-04-2011 16:53:30
declaration em)ployeur
le probleme est le suivant mon es belle fille m'avait déclarer comme salarié pour garder mon petit fils depuis 2 ans ils sont séparés et ils ont la garde alternée pour leur fils du jour au lendemain elle m'a envoye le preavis ne voulant plus que je m'occupe de son fils durant sa semaine le laissant à sa mere par contre mon fils a toujours besoin de moi . le probleme c 'est que la caf nous a dit qu il ne pouvait pas me déclarer car son fils est deja declarer à la caf sur sa mere. Comment pouvons nous faire il y a t il une solution
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07-04-2011 16:53:30
#2 07-04-2011 17:03:43
- Laustelmath
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Re : declaration em)ployeur
Bonjour ,
malheureusement en cas de séparation ou de divorce , la caf ne considère qu'un des deux parents comme allocataire principal ;donc seul un des deux a l'aide pour l'emploi d'une assistante maternelle, de même pour les aides au logement....
Il n'y a que les allocations familiales ( versées à partir de deux enfants qui sont divisibles).
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#3 07-04-2011 17:37:25
Re : declaration em)ployeur
je confirme
seul le titulaire du compte caf touchera l'alloc pour garde d'enfant
il faut qu'ils s'arrangent entre eux ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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07-04-2011 19:33:00
#5 07-04-2011 20:35:37
- Laustelmath
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Re : declaration em)ployeur
c est faux,,,, depuis 2007, le truc c est qu'il faut batailler avec la caf et qu'il y ait garde alternée, je suis dans la situation avec ma belle fille nous touchons une partie des allocations familliales
ben non c'est vrai ......
toucher la moitié des allocations familiales est une chose , toucher la moitié des autres aides possibles en est une autre.
Le responsable de la CAf de ma région m'a dit droit dans les yeux , c'est comme si vous n'aviez pas d'enfant......
Pour le changement d'allocataire principal , il faut remplir un papier signer des deux parents , trop facile sinon .
Le changement est valable un an.
Avec mon ex mari , nous changeons tous les ans ; donc une année c'est lui qui touche les aides auxquelles il a droit , l'année d'après c'est moi .
La première année , lorsque nous avions encore l'ass mat de notre fils , je recevais les aides , je déduisais du salaire de la nounou et ce qu'il restait , nous le partagions en deux .
Pour la déclaration aux impots de l'année suivant , nous avons fait un courrier en déclarant chacun la moitié du montant à déduire de la déclaration des revenus.
Dernière modification par Laustelmath (07-04-2011 20:38:51)
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#6 07-04-2011 20:37:37
- Laustelmath
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Re : declaration em)ployeur
le père ne pourra pas devenir l'allocataire (tout dépend du jugement mais c est rarissime que cela soit accordé au père) cela ne veut pas dire qu'il n ouvre aucun droit si garde alternée,
Suite au dépot de mon dossier de divorce , on m'a bien fait comprendre que le juge ne staturait rien en ce qui concerne les décisions de la CAF .
C'est la CAF qui fixe ses règles de fonctionnement , pas les tribunaux.
Et je peux te garantir que j'ai tournée toutes les possibilités dans tous les sens , mais il n'y a pas de solution idéale malheureusement.
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#7 07-04-2011 21:19:46
- Laustelmath
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Re : declaration em)ployeur
Oui ce que je te dis les allocations familiales sont les seules prestations divisibles entre les deux parents.
Et ma situation aussi est très concrète , cela fait 4 ans que ça dure , je suis bien dans le bain .
Dernière modification par Laustelmath (07-04-2011 21:21:14)
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