Trop perçut alors parents demandent remboursement

venus0728 · 07-04-2011 23:51:58

Bonsoir les filles !

Alors voilà je vous explique mon soucis.

J'ai été en arret maladie 15j début février. 1er arret depuis que j'ai commencé mon activité et la maman s'étant renseigné au RAM m'a dit qu'on lui avait dit de ma payer normalement et qu'ils se feraient eux rembourser par la sécu !
J'ai été tres surprise mais bon je me suis dis si le RAM le lui a dit ...

Puis voilà que la maman me dit que il y a quleques jours que la sécu ne veut pas les rembourser et que pour les assistantes maternelles ça ne se fait pas ainsi. Donc les parents me réclament la somme dûe ...

Chose normale me direz-vous mais je voudrais avoir confirmation qu'ils ont le droit de me réclamer mon salaire ?????

Pareil ne vais-je pas avoir un souci avec la sécu car je n'ai pas fait parvenir mon arret a temps ????

Merci pour vos conseils.

07-04-2011 23:51:58

1libellule · 07-04-2011 23:55:08

Comme tous salariés c'est la sécu qui prend le relais (avec jours de carence). s

elodieroanne · 07-04-2011 23:56:21

Bonsoir,

Pour le remboursement, il me semble normal que tu rembourse ce trop perçu.
Mais pourquoi n'as tu pas fais parvenir ton arrêt à temps?

Fred7622 · 08-04-2011 00:00:34

coucou
mais tu l'as envoyé quand même ton arrêt ? as tu touché des indemnités de la sécu ?
je pense que tu dois rembourser la maman , ce n'est pas son "problème" si tu n'as pas envoyé ton arret à temps !
concernant ce genre de renseignement ... il vaut mieux s'adresser directement à la secu, le ram ...

08-04-2011 00:00:34

venus0728 · 08-04-2011 00:00:46

En fait elle a fait marche le procesus de Subrogation ! Donc elle me paye normalement et c'est elle qui se fait rembourser ! Le RAM lui a dit qu'il fallait faire ainsi.
Donc j'ai envoyé mon arret normal a la sécu en temps et en heure et eux on envoyé le papier pr la subrogation (avec mon arret, les derniers salaires ...). Et c'est seulement il y a qq jours que la sécu leur a dit que ça ne fonctionnait pas ainsi !

venus0728 · 08-04-2011 00:01:36

je n'ai eu aucune indemnité de la part de la sécu je précise !!!!!!

Fred7622 · 08-04-2011 00:02:30

je ne comprend pas, tu dis ds ton post que tu n'as pas envoyé ton arrêt à temps !

venus0728 · 08-04-2011 00:05:23

je me suis mal exprimé pardon ! j'ai peur que la sécu pose souci car l'affaire date de + de 2 mois ... donc ne vont-ils pas me dire que c'est trop tard meme si mes arrets ont été envoyé ds les 48h de ma part ????

vieillepea · 08-04-2011 00:16:28

Coucou
La sécu remonte plus tard car on vient de refaire une preuve d'arret maladie pour mon fils de juillet 2010 sinon son employeur lui reprenait sur son salaire

4i.modo · 08-04-2011 06:57:14

venus0728 a écrit :

Bonsoir les filles !
Alors voilà je vous explique mon soucis.
J'ai été en arret maladie 15j début février. 1er arret depuis que j'ai commencé mon activité et la maman s'étant renseigné au RAM m'a dit qu'on lui avait dit de ma payer normalement et qu'ils se feraient eux rembourser par la sécu !
J'ai été tres surprise mais bon je me suis dis si le RAM le lui a dit ...
Puis voilà que la maman me dit que il y a quleques jours que la sécu ne veut pas les rembourser et que pour les assistantes maternelles ça ne se fait pas ainsi. Donc les parents me réclament la somme dûe ...
Chose normale me direz-vous mais je voudrais avoir confirmation qu'ils ont le droit de me réclamer mon salaire ?????
Pareil ne vais-je pas avoir un souci avec la sécu car je n'ai pas fait parvenir mon arret a temps ????
Merci pour vos conseils.

effectivement tu dois rembourser...
et la secu doit te verser les IJSS à toi.

maintenant à vous 2 d'agir en adultes!
la maman à voulut bien faire, et non t'arnaquer
appelez ou rendez vous à la secu ensemble...

venus0728 · 08-04-2011 09:34:43

Merci les filles ! Non non ne vs inquietez pas aucun souci avec la maman ... je voulais juste avoir qq précisions mais je suis OK pr la rembourser c'est bien normal

venus0728 · 08-04-2011 09:51:04

AH oui j'allais oubllié il y a quelque chose qui attire mon attention car la maman m'a parlé d'un souci avec la CAF mais la CAF n'a normalement rien a voir ds l'histoire ?????
Donc j'vais voir avec elle ce matin mais j'ai l'impression que les parents ont déclaré la totalité de ma paye a la CAF au lieu de déduire la partie que la sécu aurait du leur rembourser ...
Du coup si ils ont eu l'argent de la CAF en totalité et que moi je leur rembourse aussi ils vont etre gagant et avoir 2 rembourssements !!!!!!!!

4i.modo · 08-04-2011 10:10:38

la maman doit rectifier à la paje pour que ton bs soit juste
et si elle a eu un trop perçut, elle remboursera aussi

titinenounou · 08-04-2011 10:29:00

bonjour, moi j'ai aussi été en arret en novembre, il a fallu que j'envoie mes feuilles de paies des 3 derniers mois a la sécurité sociale, qui m'a réglé ce qu'elle de devait, et après j'ai demandé un dossier a l'ircem pour complement, parce que tu y a le droit, mais il y a 8 jours de carences pour l'ircem. par contre il faut aussi que tu envoie un certificat sur l'honneur a la sécurité" sociale comme quoi tu as repris le travail, en indiquant bien la date.

venus0728 · 08-04-2011 11:03:52

Merci les filles pr toutes ces infos !

Janis70 · 08-04-2011 11:55:50

titinenounou a écrit :

bonjour, moi j'ai aussi été en arret en novembre, il a fallu que j'envoie mes feuilles de paies des 3 derniers mois a la sécurité sociale, qui m'a réglé ce qu'elle de devait, et après j'ai demandé un dossier a l'ircem pour complement, parce que tu y a le droit, mais il y a 8 jours de carences pour l'ircem. par contre il faut aussi que tu envoie un certificat sur l'honneur a la sécurité" sociale comme quoi tu as repris le travail, en indiquant bien la date.

Petite erreur : l'Ircem indemnise à partir du 8e jour, donc 7 jours de carence pour l'Ircem (dont 4 sont indemnisées par la Sécu).

Pour la subrogation, ça marche pour les AM en Alsace-Moselle. L'employeur a l'obligation de maintenir le salaire et peut toucher les IJ (+ l'Ircem que l'AM doit lui restituer).

Aucune raison que ça ne marche pas ailleurs dans les autres départements (pourquoi il y aurait cette subrogation dans ce cas), du moment que c'est convenu dans le contrat. Bien évidemment, comme ce n'est pas une obligation, peu de parents acceptent de le faire et donc peu pratiqué.

Les employeurs ont eu un courrier de la Sécu ? Tu l'as vu ?

lulu54 · 08-04-2011 14:40:48

La subrogation:

La subrogation est le recouvrement par l’employeur des indemnités journalières de maladie de son salarié. Elle est obligatoire lors d’un maintien complet du salaire sans la déduction des indemnités journalières (article R.323-11 du code de la sécurité sociale). Hormis cette situation, l’employeur doit avoir l’accord de son salarié pour percevoir ces indemnités. C’est dans la conjoncture d’un maintien total ou partiel du salaire avec déduction des indemnités journalières. A cet effet, l’employeur doit remplir la partie « demande de subrogation en cas de maintien de salaire » de l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie indiquée ci-dessus. Il renseigne dans celle-ci, la période pendant laquelle il demande la subrogation, le maintien intégral ou partiel du salaire, le numéro et l’intitulé de son compte bancaire ou postal, le cas échéant la signature du salarié valant accord pour la subrogation. Dans tous les cas de subrogation, le salaire maintenu doit être d’un montant au moins égal aux indemnités journalières de la période demandée.

lulu54 · 08-04-2011 14:41:56

le texte de la secu :

Qu'est-ce que la subrogation ?

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé paternité ou congé d'adoption.
En cas de maintien de son salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation vous permet de percevoir directement, en lieu et place de votre salarié(e), les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré.

A noter :

Le maintien du salaire peut être prévu dans le cadre d'une convention collective ou d'un accord de branche.
Le maintien du salaire peut être total ou partiel ; cependant, pour bénéficier de la subrogation, le salaire maintenu par l'employeur doit être d'un montant au moins égal au montant des indemnités journalières versées par la caisse d'Assurance Maladie.

Comment demander la subrogation ?

La demande de subrogation s'effectue lorsque vous établissez l'attestation de salaire.
En bas du formulaire, pensez à compléter le cadre "Demande de subrogation en cas de maintien de salaire". Indiquez notamment :

Les dates de début et de fin de la période pendant laquelle vous demandez la subrogation
- Date de début : précisez la date de début de l'arrêt de travail ou du congé.
- Date de fin : précisez la date de fin de la durée maximale de maintien du salaire et de la subrogation, telle qu'elle est définie par votre convention colllective ou votre accord de branche.

Attention : n'indiquez pas la date de fin de l'arrêt de travail ou du congé, mais bien la date de fin de la période pendant laquelle peut s'appliquer le maintien du salaire et la subrogation, même si la durée de l'arrêt de travail ou du congé ne couvre pas toute cette période.
Le numéro du compte postal ou bancaire sur lequel doivent être versées les indemnités journalières. Ce numéro doit être conforme au numéro que vous avez déjà, éventuellement, transmis à la caisse d'Assurance Maladie de votre salarié(e).

A noter
En principe, le salarié doit signer cette subrogation pour autoriser son employeur à percevoir ses indemnités journalières à sa place. Cependant, fréquemment et par mesure de simplification, cette signature n'est pas nécessaire en raison, soit des dispositions spécifiques prévues en matière de maintien du salaire par les conventions collectives ou les accords de branche, soit de l'obligation légale du maintien du salaire prévue dans le cadre de l'accord de mensualisation.
Le versement des indemnités journalières

Lors de votre 1e demande de subrogation, n'oubliez de joindre un RIB ou un RIP.
Les indemnités journalières dues à votre salarié(e) vous seront directement versées par sa caisse d'Assurance Maladie, tous les 14 jours, à terme échu, sans aucune autre formalité.

Pour plus de renseignements, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

le lien directe est dans l'index

christyv · 08-04-2011 14:44:31

venus0728 a écrit :

Bonsoir les filles !
Alors voilà je vous explique mon soucis.
J'ai été en arret maladie 15j début février. 1er arret depuis que j'ai commencé mon activité et la maman s'étant renseigné au RAM m'a dit qu'on lui avait dit de ma payer normalement et qu'ils se feraient eux rembourser par la sécu !
J'ai été tres surprise mais bon je me suis dis si le RAM le lui a dit ...
Puis voilà que la maman me dit que il y a quleques jours que la sécu ne veut pas les rembourser et que pour les assistantes maternelles ça ne se fait pas ainsi. Donc les parents me réclament la somme dûe ...
Chose normale me direz-vous mais je voudrais avoir confirmation qu'ils ont le droit de me réclamer mon salaire ?????
Pareil ne vais-je pas avoir un souci avec la sécu car je n'ai pas fait parvenir mon arret a temps ????
Merci pour vos conseils.

Bonjour,

Bien sûr que l'employeur est dans son droit. C'est la sécu qui te paie + l'ircem(si tu as suffisamment cotisé.)

La subrogation de salaire c'est pas pour nous.

Dernière modification par christyv (08-04-2011 14:45:05)

lulu54 · 08-04-2011 14:49:02

christyv a écrit :

venus0728 a écrit :
Bonsoir les filles !
Alors voilà je vous explique mon soucis.
J'ai été en arret maladie 15j début février. 1er arret depuis que j'ai commencé mon activité et la maman s'étant renseigné au RAM m'a dit qu'on lui avait dit de ma payer normalement et qu'ils se feraient eux rembourser par la sécu !
J'ai été tres surprise mais bon je me suis dis si le RAM le lui a dit ...
Puis voilà que la maman me dit que il y a quleques jours que la sécu ne veut pas les rembourser et que pour les assistantes maternelles ça ne se fait pas ainsi. Donc les parents me réclament la somme dûe ...
Chose normale me direz-vous mais je voudrais avoir confirmation qu'ils ont le droit de me réclamer mon salaire ?????
Pareil ne vais-je pas avoir un souci avec la sécu car je n'ai pas fait parvenir mon arret a temps ????
Merci pour vos conseils.
Bonjour,
Bien sûr que l'employeur est dans son droit. C'est la sécu qui te paie + l'ircem(si tu as suffisamment cotisé.)
La subrogation de salaire c'est pas pour nous.

tu as vu ça qq part ?
je n'ai aucune précision a ce sujet car d'apres le texte ci dessus c'est a la demande de l'employeur

tu en sais plus ?

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