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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
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- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
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#21 08-04-2011 15:58:30
Re : Trop perçut alors parents demandent remboursement
la subrogation est possible pour les assmat 
mais uniquement si on a qu'un employeur, sinon la secu refuse dans 99.9% des cas
c'est trop compliqué 
voir dans infos & articles, j'avais mis un truc là dessus y a 2-3 ans quand j'ai pris les renseignements à la secu
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08-04-2011 15:58:30
#22 08-04-2011 16:10:04
Re : Trop perçut alors parents demandent remboursement
j'y suis allee voir aussi mais rien de bien precis ...
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#23 08-04-2011 16:21:52
Re : Trop perçut alors parents demandent remboursement
La subrogation n'est pas possible en cas de multi employeur.
Mais avec un employeur c'est possible.
Comme le salaire a été maintenu .... mais les 3j de carence ne sont pas payés à l'employeur par la sécu ... c'est peut-etre cette somme que l'employeur réclame .
D'autre part que vient faire la caf dans l'histoire ?
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#24 09-04-2011 15:13:20
Re : Trop perçut alors parents demandent remboursement
je crois bien qu'en cas de subrogation l'employeur s'engage au maintien de salaire....+
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09-04-2011 15:13:20
#25 09-04-2011 15:14:35
Re : Trop perçut alors parents demandent remboursement
reste a savoir si la demande a ete faite dans les regles 
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#26 09-04-2011 16:17:11
Re : Trop perçut alors parents demandent remboursement
je crois bien qu'en cas de subrogation l'employeur s'engage au maintien de salaire....+
Non.
J'ai le cas concret de mon mari, en arrêt depuis plusieurs mois. les 6 premiers mois l'employeur a complèté l'équivalent de 100% du salaire, les 6 autres mois seront jusqu'à concurrence de 50% seulement, selon sa CCN.
Nous n'avons pas ces clauses sur la notre. Le plus simple est de déduire les jours d'absence, et de percevoir d'autre part les ind. journalières + IRCEM, si il y a lieu.
ZIVA
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#27 09-04-2011 16:20:47
Re : Trop perçut alors parents demandent remboursement
lulu54 a écrit :je crois bien qu'en cas de subrogation l'employeur s'engage au maintien de salaire....+
Non.
J'ai le cas concret de mon mari, en arrêt depuis plusieurs mois. les 6 premiers mois l'employeur a complèté l'équivalent de 100% du salaire, les 6 autres mois seront jusqu'à concurrence de 50% seulement, selon sa CCN.
Nous n'avons pas ces clauses sur la notre. Le plus simple est de déduire les jours d'absence, et de percevoir d'autre part les ind. journalières + IRCEM, si il y a lieu.
relis ce que j'ai mis plus haut.. c'est le texte legal
je cite :
Le maintien du salaire peut être total ou partiel ; cependant, pour bénéficier de la subrogation, le salaire maintenu par l'employeur doit être d'un montant au moins égal au montant des indemnités journalières versées par la caisse d'Assurance Maladie.
==>c'est donc au choix de l’employeur
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