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#1 11-04-2011 15:32:33
Fin de contrat année complète et début périscolaire
Bonjour,
J'ai signé un contrat au 01/08/2009 avec une assistante maternelle pour la garde de ma fille en année complète qui a été renouvellé en 2010 dans les mêmes conditions.
Il avait été convenu entre nous qu'elle prendrait ses 5 semaines de CP dans l'année entre le 01/08/2009 et le 31/07/2010 et idem pour l'année suivante.
Elle aura donc soldé ses 5 semaines de CP au 31/07/2011.
Cependant nos vacances sont prévues les 3 premières semaines d'aout, puis passage du contrat en périscolaire car ma fille rentre à l'école en septembre.
Ma question est la suivante : Que faire pour ces 3 semaines de conges en aout ?
Dois-je lui compter en congés sans solde ou faire démarrer le contrat périscolaire à l'issue de ces 3 semaines sans lui payer le début du mois ?
Je souhaiterai également savoir si je lui devrais des idemnités de fin de contrat et si oui, comment cela se calcule-t-il ?
J'avoue que je suis un peu perdue? merci de votre aide.
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11-04-2011 15:32:33
#2 11-04-2011 15:36:47
Re : Fin de contrat année complète et début périscolaire
vous n'arrêtez pas le contrat puisque vous passe en périscolaire.
Vous devez lui présenter un avenant qu'elle est libre d'accepter ou de refuser.
Seule les horaires et la mensualisation vont changer pour le reste ses cp d'aout elle y a droit.
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#3 11-04-2011 15:49:34
Re : Fin de contrat année complète et début périscolaire
Merci de votre réponse, faut-il dans ce cas passer en contrat périscolaire au 1er Aout ?
Pour l'avenant nous sommes d'accord elle et moi et pour les dates de cp aussi 
c'est juste que ces 3 semaines ne sont pas acquises et que nous sommes en période de modification de contrat alors je ne sais pas trop comment organiser tout ça.
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#4 11-04-2011 18:01:17
Re : Fin de contrat année complète et début périscolaire
vous passez en contrat périscolaire dés la diminution du nombre d'heure.
Pour les CP si pas acquis comme vous êtes en année complète vous n'êtes pas payée durant cette période puisque le paiement se substitue à la mensualisation.
voilà 
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