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#1 11-04-2011 16:40:04
- nounou laetitia
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secret ou discrétion professionnelle
Bonjour
j'ai lu sur un site que les assistantes maternelles ne seraient pas convier aux secret professionnelles mais à la discrétion .
Vous en pensez quoi ?
maman et nounou
cap par vae obtenue en mai 2011
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11-04-2011 16:40:04
#2 11-04-2011 16:44:55
- doucenuit91
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Re : secret ou discrétion professionnelle
est ce vraiment respecté !!!! dans les petits villages on est au courant de tout rien est caché donc ????
"Donne tes mains pour servir et ton coeur pour aimer"
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#3 11-04-2011 16:52:41
Re : secret ou discrétion professionnelle
nous sommes tenues à la discretion professionnelle 
I. Assistantes maternelles employées par des particuliers
Les assistantes maternelles employées par des particuliers ne sont pas tenues au secret professionnel.
En effet, le texte sur le secret professionnel est un texte d’incrimination pénale qui est d’application stricte. Or, aucun texte ne les soumet expressément au secret professionnel.
Certes, l’ancien article 187 du Code de la Santé Publique les mentionnait expressément. Elles ont été ôtées du texte actuel tel qu’il résulte de l’article 8 de la loi n° 89.899 du 18 décembre 1989 qui a introduit dans le Code de la Santé Publique un article 188 ainsi libellé : "L’article 378 du Code Pénal (devenu 226-13) relatif au secret professionnel est applicable à toute personne appelée à collaborer au service départemental de protection maternelle et infantile".
Ce texte vise, par exemple, les secrétaires, les personnels d’accueil qui ont connaissance des carnets de santé, des carnets de grossesse, des certificats de santé, etc... mais non les assistantes maternelles1, pas plus d’ailleurs que le personnel des crèches.
Les assistantes maternelles sont contrôlées par le service de PMI mais elles n’en font pas partie. On ne peut astreindre les contrôlés aux mêmes obligations que les contrôleurs.
Cela a pour conséquence qu’elles doivent informer, sous peine de sanction pénale (amende, emprisonnement) soit le médecin chef de PMI, soit le service d’Aide Sociale à l’Enfance, soit la justice par le canal de la police, de la gendarmerie ou du Procureur de la République, des sévices ou privations sur enfant dont elles ont connaissance.
Si elles sont citées en justice, elles doivent s’y rendre et doivent témoigner sur ce dont elles ont eu connaissance. En revanche, elles sont tenues au respect de la vie privée de l’enfant accueilli et de ses parents. Si elles révèlent des informations sur des faits qui leur sont personnels, elles peuvent être poursuivies pour atteinte à la vie privée. (Article 9 du Code Civil). Ces obligations s’appliquent à tous les membres de sa famille (conjoint, enfant) et à toute personne vivant sous le même toit.
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
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#4 11-04-2011 16:55:08
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11-04-2011 16:55:08
#5 11-04-2011 17:08:10
- nounou laetitia
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Re : secret ou discrétion professionnelle
et pourtant du à ma formation de 60 h en 2003 , la formation nous a bien dis qu'on étais soumis au secret professionnel
maman et nounou
cap par vae obtenue en mai 2011
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#6 11-04-2011 17:12:18
Re : secret ou discrétion professionnelle
et pourtant du à ma formation de 60 h en 2003 , la formation nous a bien dis qu'on étais soumis au secret professionnel
coucou mais tout dépend ce que chaque personnes comprend <<dans secret professionnel>>
on se rapproche du terme << discrétion professionnelle >>
il y a des limites a ne pas franchir,quand même.
ce que toi tu aimerais pas que l'on rapporte aux autres.Voyez dans le sens inverse,comment nous régirions?
A+
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#8 11-04-2011 19:17:19
- nounou laetitia
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Re : secret ou discrétion professionnelle
ok merci pour les infos
maman et nounou
cap par vae obtenue en mai 2011
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