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#1 11-04-2011 20:12:54

belette65
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Jours fériés à décompter ?

Bonjour à toutes

J'ai débuté un nouveau contrat le 4/04

Concernant la rémunération des jours fériés, (par exemple le lundi de Pâques qui arrive)
d'après la Convention Collective, je ne remplirai pas les conditions  des 3 mois d'ancienneté etc...

L'enfant ne me sera pas confié ce jour là, ni aucun jour férié

Il s'agit d'un accueil en année incomplète avec des horaires hebdomadaires et journaliers changeants (ex : parfois 0h, parfois 2h ou 4h..., maxi 8h/jour)  moyenne 14h/semaine

(voir mon autre post http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=140567 )

l'employeur doit il décompter ce jour férié de ma mensu ?
Si oui combien d'heures doit il décompter ?

Qu'en est il du lundi de Pentecôte ? Comment effectuer ces heures obligatoires dans mon cas ??!!

Merci de m'éclairer !

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11-04-2011 20:12:54

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#2 11-04-2011 23:41:59

fremyr02
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Re : Jours fériés à décompter ?

Le lundi de Pentecôte n'est pas obligatoir en nombre d'heure à effectuer !!!!
Pas de jour de solidarité pour nous !!!! de plus, c'est redevenu un jour férié, donc, pas travaillé (suivant ce que tu as mis au contrat), pour le reste voir avec les modos


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#3 12-04-2011 02:01:54

belette65
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Re : Jours fériés à décompter ?

merci fremyr02 (et bonjour au nord de la France dont je suis originaire wink)

J'attends donc la réponse des modos pour le lundi de Pâques

Merci !

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#4 13-04-2011 00:38:35

belette65
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Re : Jours fériés à décompter ?

Je fais remonter mon post

Savez vous ce qu'il en est donc, des jours fériés chômés comme le Lundi de Pâques à venir, lorsque l'ass mat n'a pas 3 mois d'ancienneté avec l'employeur ?

Merci d'avance !

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13-04-2011 00:38:35

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#5 13-04-2011 00:43:52

chris84
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Re : Jours fériés à décompter ?

bonsoir
selon moi, mais je ne suis pas une pro, ils n'ont aps à décompter ce férié de votre mensu pusique non inclus dans votre planning

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#6 13-04-2011 10:44:24

belette65
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Re : Jours fériés à décompter ?

merci de votre réponse

Je me questionnais parce que les termes de la convention collective sont ceux ci :
"Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé
ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes avec le m^me employeur :
- avoir 3 mois d'ancienneté
- avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède  et le jour d'accueil suivant le jour férié
etc
etc

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#7 13-04-2011 11:11:52

mamandidi
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Re : Jours fériés à décompter ?

Si habituellement vous travaillez le lundi il faut le décompter.Sinon ça reste comme ça

Dernière modification par mamandidi (13-04-2011 11:12:52)

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#8 13-04-2011 11:23:08

doucenuit91
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Re : Jours fériés à décompter ?

d'accord avec mamandidi, vous ne remplissez pas les conditions pour la rémunération. donc ils ne vous paieront ps ce jour férié.


"Donne tes mains pour servir et ton coeur pour aimer"

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#9 14-04-2011 00:40:52

belette65
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Re : Jours fériés à décompter ?

Merci pour vos réponses

mamandidi a écrit :

Si habituellement vous travaillez le lundi il faut le décompter.Sinon ça reste comme ça

Il n'y a pas d'habitude de travail puisque ce contrat débute ce mois ci, et 
d'autre part les jours et horaires d'accueil ne sont pas réguliers et changent chaque semaine...
Ex :Pour le premier planning de 7 semaines qui m'a été fourni, (semaines 16 à 22) je ne travaille qu'un seul lundi, la semaine 20

La même question se posera pour le jeudi de l'Ascension
pour cette même période je ne travaillerai que 3 jeudis, parfois pour 3 heures d'accueil, parfois 1 heure seulement !
Si l'employeur doit décompter, alors combien d'heures ???!!!

Pas simple tout ça !

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#10 14-04-2011 06:19:05

4i.modo
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Re : Jours fériés à décompter ?

si les jours et horaires sont changeants et non precisés...
si au contrat vous n'avez rien noté pour les feriés...

les parents epuvent te faire faire les heures les autres jour de la semaine sans tenir compte du ferié.

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#11 19-04-2011 00:35:10

belette65
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Re : Jours fériés à décompter ?

Merci 4i
Donc rien à déduire de la mensu ?

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#12 19-04-2011 10:21:38

mamandidi
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Re : Jours fériés à décompter ?

belette65 a écrit :

Merci 4i
Donc rien à déduire de la mensu ?

non puisqu'il y a des chances que tu effectues tes horaires hebdomadaires habituelles big_smile

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#13 19-04-2011 10:34:45

media
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Re : Jours fériés à décompter ?

reçu de la paje =

les jours feries
les jours fériés ne sont pas obligatoirement chomés
les jours fériés " travaillés" doivent etre prévus dans le contrat de travail. vous pouvez refuser de garder un enfant un jour férié non prévu au contrat.
Quelle remunération pendant les jours feries ?
si vous accueillez un enfant un jour férié vous etes remunéré comme un jour normal
si votre employeur vous dispense de venir travailler = votre remuneration doit etre maintenue si les conditions prevues par la convention collective nationale sont reunies ( ancienneté, nombres d'heures effectuées...)
le 1er mai est le seul jour férié chomé et payé lorsqu'il tombe un jour habituel d'acceuil d'enfant. Dans ce cas, votre remuneration est maintenue.
si vous travaillez le 1er mai, votre remuneration doit etre doublée


C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON

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#14 24-08-2011 18:22:08

sansan28
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Re : Jours fériés à décompter ?

bonjour, petite question, me concernant, je suis en année complète 30H semaine, et début de contrat le 1er septembre, donc pas 3 mois d'ancienneté au 11 novembre donc il ne sera pas travaillé (prévu au contrat pas de travail les Jours fériés) donc je devrai le déduire de la mensu c'est ça ?
et ensuite, dans l'année les autres jours fériés même s'il ne sont pas travaillés me seront payés quand même ?
j'ai un doute
merci


On ne peut donner que deux choses à ses enfants: des racines et des ailes.

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#15 24-08-2011 18:29:27

Janis71
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Re : Jours fériés à décompter ?

Oui il faudra le déduire, mais uniquement s'il tombe un jour habituel de travail  (si le vendredi n'est jamais travaillé, il n'y a pas lieu de déduire le férié tombant le vendredi 11 novembre, puisqu'il n'est de toute façon pas payé dans la mensu).

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#16 24-08-2011 18:31:56

sansan28
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Re : Jours fériés à décompter ?

ok merci donc je le déduirai puisque je bosserai 5j par semaine !


On ne peut donner que deux choses à ses enfants: des racines et des ailes.

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#17 03-11-2011 19:04:55

JENNY13008
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Re : Jours fériés à décompter ?

bonjour
je viens vers vous car j'ai un doute j'ai commencer a travailler le 1er sept 2011 en fesant 40h par semaine est ce que le 1 et le 11 novembre me seront payés? MERCI de vos reponses

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