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#1 07-06-2007 22:19:40
- boucan
- Invité
rupture de contrat
ma fille va avoir 3 ans et elle rentre donc à l'école en septembre. je voulais inscrire ma fille dans une école proche de chez l'assistante mat car elle est près de mon lieu de travail et donc changer le contrat et passer en périscolaire au départ elle était d'accord puis elle a eu des soucis avec sa fille et finalement elle ne me la prend pas donc j'ai inscrit ma fille à l'école prés de mon domicile.qui rompt le contrat c'est moi ou elle? dois-je lui verser les indemnités de fin de contrat car pour moi c'est normal que nous arrêtions le contrat puisque ma fille va avoir 3 ans.
07-06-2007 22:19:40
#2 07-06-2007 22:21:18
Re : rupture de contrat
C'est l'ass mat qui decide de ne pas continuer donc demission de la part de votre ass mat.
Et vous ne devez pas l'indemnite de rupture car c'est une demission.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 07-06-2007 22:25:47
- boucan
- Invité
Re : rupture de contrat
car elle me dit que je lui devrais les indemnités car le contrat est rompu par moi car ma fille rentre à l'école
#4 07-06-2007 22:28:22
Re : rupture de contrat
Vous vouliez la faire garder par votre ass mat qui ne veut plus.
Donc vous ne devez pas lui fournir l'indemnite de rupture.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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07-06-2007 22:28:22
#5 07-06-2007 22:37:07
- boucan
- Invité
Re : rupture de contrat
je ne voulais pas changer de nounou.en plus elle vient de m'annoncer qu'elle a trouver quelqu'un pour septembre.donc elle doit m'envoyer une lettre de démission car elle m'a demandé de lui envoyer.en plus en aout elle a 2 semaines de vacances alors c'est compris dans le préavis?
#6 07-06-2007 22:40:06
Re : rupture de contrat
le preavis notifie a l' employeur pdt les conges payes ne debute qu'a expiration de cette periode de conges.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#7 07-06-2007 22:44:44
- boucan
- Invité
Re : rupture de contrat
elle a ces congés du 30 juillet au 12 aout et moi je pensais arrêtais au 1/09 donc comment cela se passe-t-il?
merci pour vos réponses
#8 09-06-2007 11:46:34
Re : rupture de contrat
Etant donné que c'est vous qui voulez modifier le contrat et qu'elle n'est pas d'accord c'est à vous de la licencier et vous lui devrez donc l'indemnité de rupture. Pour faire les choses correctement vous devez lui proposer un avenant pour modifier le contrat. Là elle a le choix où elle accepte où elle refuse. Si elle refuse vous devez soit continuer le contrat dans les termes actuels, soit la licencier... Par ailleurs le préavis ne peut pas se faire pendant les cp de l'employé donc une partie se fera au mois de juillet et l'autre partie après ses congés 
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#9 09-06-2007 14:00:23
Re : rupture de contrat
alyenor a raison, la partie qui propose un avenant et qui se le voit refuser, doit soit continuer comme avant, soit rompre le contrat.
Donc dans ce cas si vous la licencier et qu'elle a + d'1 an d'ancienneté vous lui devez 1/120° de tous ses salaires nets (hors IEN) et ce depuis le début du contrat
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#10 09-06-2007 15:36:49
Re : rupture de contrat
oui, c'est alyenor qui a raison
vous devez lui proposer un avenant de changement d'heures.
si elle accepte ça roule
si elle refuse c'est un licenciement.
pas très juste étant donné qu'elle s'est engagée ailleurs, mais c'est l'ordre légal des choses
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#11 12-06-2007 08:05:17
Re : rupture de contrat
heureusement que vous avez repondu car il faut un avenant quand l'enfant rentre à l'ecole et l'assmat peut refuser ces nouveaux horaires puique baisse de salaire;donc licenciement par les parents:/
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#12 12-06-2007 14:45:13
Re : rupture de contrat
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