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#1 11-04-2011 15:47:03

bidulle
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dans le flou total pour une démission

bonjour,

je cherche sur le forum depuis ce matin, mais je ne trouve pas, et quand je tape dans rechercher j'ai aucune discussion ne correspond à votre recherche

donc en résumé, je désire démissionner d'un contrat périscolaire, commencé en février, prévu en fin en aout, calculé sur 25 semaines,  dont 7 durant les vacances, et 18 en période scolaire.
mais, si je démissionne, vu que je n'aurai pas travaillé toutes les semaines prévues , devrais - je rembourser les parents ? car en période de vacances, j'accueille l'enfant en journée complète.

merci de vos lumières.
bidulle


la vie est comme un arc en ciel, il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs

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11-04-2011 15:47:03

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#2 11-04-2011 15:52:13

mamandidi
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Re : dans le flou total pour une démission

non le trop peçu de la mensualisation ne se rembourse pas (seul le trop perçu de CP se rembourse) mais à condition d'être en cdi bien sur

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#3 11-04-2011 16:05:34

thelma
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Re : dans le flou total pour une démission

bjr,

un trop perçu de mensu ne se rembourse pas , en principe
mais je crois avoir lu ( où, je ne sais plus, je vais chercher...)
que si le trop perçu est important lors d'une DEMISSION de de l'ass mat,
les pe sont en droit de le récupérer
je cherche et je reviens!

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#4 11-04-2011 16:09:00

thelma
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Re : dans le flou total pour une démission

tout simplement sur la fiche n°5 "rupture de contrat, qui je crois se trouve ds l'index à la lettre Q, (comme questions!)

je cite:
régul : si l'ass mat a trop perçu, en l'absence de jurisprudence sur ce point, la somme lui reste acquise,
sauf en cas de démission qui serait jugée abusive

alors c'était ce qui était noté sur la fiche mise à jour du 10/11/2009

sur celle qui est ds l'index, ce n'est pas marqué
mais sur la fiche n°4, qui concerne la régul, il est précisé qu'en cas de désaccord, seuls les prud'homme pourront trancher....

Dernière modification par thelma (11-04-2011 16:17:33)

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11-04-2011 16:09:00

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#5 11-04-2011 16:21:56

titi2010
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Re : dans le flou total pour une démission

bidulle a écrit :

bonjour,

je cherche sur le forum depuis ce matin, mais je ne trouve pas, et quand je tape dans rechercher j'ai aucune discussion ne correspond à votre recherche

donc en résumé, je désire démissionner d'un contrat périscolaire, commencé en février, prévu en fin en aout, calculé sur 25 semaines,  dont 7 durant les vacances, et 18 en période scolaire.
mais, si je démissionne, vu que je n'aurai pas travaillé toutes les semaines prévues , devrais - je rembourser les parents ? car en période de vacances, j'accueille l'enfant en journée complète.

merci de vos lumières.
bidulle

si tu veux un coup de main pour la regul n'hesite pas envois un mp.
sinon non tu rembourse pas le trop percu.

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#6 11-04-2011 16:22:52

titi2010
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Re : dans le flou total pour une démission

il n'y a que sur les cp que ca peut etre rendu.

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#7 11-04-2011 16:26:33

media
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Re : dans le flou total pour une démission

attention quand on demissionne on ne peut pas avoir de licenciement dans les 91 jours apres.. sinon pas le droit aux assedics ce sera considéré comme demission wink


C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON

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#8 11-04-2011 16:33:26

bidulle
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Re : dans le flou total pour une démission

alors, admettons, que je donne ma démission pour fin juin, étant donné que j 'ai compté 4 semaines qui devaient être travaillées en aout , dois je rembourser ?


et pour le licenciement , c'est si il s'agit d'un autre contrat qui se termine aussi, car j'en ai un qui se termine en aout, car la petite entre à l'école ?


de toute façon, j'ai la chance d'avoir 2 autres contrats qui débuteront en septembre, donc pour les assedics , je n'en aurai pas besoin.

j'attends vos confirmations


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#9 11-04-2011 16:54:54

media
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Re : dans le flou total pour une démission

alors pour celui qui se termine en aout il vaut mieux l'arreter avant ta demission qu'apres sinon tu n'auras pas les assedics meme si elle rentre à l'ecole smile pas de rupture dans les 91 jours .. attention pour le moment tu  n'as pas besoin des assedics mais dans 3 mois ou 4 mois tu sais pas !!! big_smile ce serait balot tu comprends ?

Dernière modification par media (11-04-2011 16:56:03)


C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON

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#10 11-04-2011 17:26:38

mamandidi
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Re : dans le flou total pour une démission

bidulle a écrit :

alors, admettons, que je donne ma démission pour fin juin, étant donné que j 'ai compté 4 semaines qui devaient être travaillées en aout , dois je rembourser ?

bah non tu ne les a pas encore touchés c'est la paie de septembre ça hmm

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#11 11-04-2011 18:54:34

4i.modo
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Re : dans le flou total pour une démission

on arrete un contrat quand ça va pas.
pas pour toucher les assedic, de toute façon pas d'assedic en cas de demission.
ok il vautmieux prevoir...
mais là la question n'a pas de rapport...
et tout est dans infos & articles pour les assedic.

et bidule pour ta question
voir infos & articles
index
lettre R
regularisation

pour le solde cp :
cp acquis moins cp payés = solde cp.

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#12 12-04-2011 14:38:39

bidulle
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Re : dans le flou total pour une démission

bonjour

tout à fait d'accord avec 4i, on démissionne quand ça ne va plus, mais je vais essayer de terminer l'année scolaire, pour ne pas trop mettre cette famille dans l'embarras.
en fait , il s'agit d'un soucis de planning non fixe, sur le contrat on a marqué un délai de prévenance qui n'est jamais respecté, par exemple , demain j'ai l'enfant , mais je ne sais pas l'heure d'arrivée, ni l'heure de départ.
sinon, l'enfant est adorable, les parents, je le comprends bien, font ce qu'ils peuvent, mais, pour ma vie perso, cela devient ingérable.

donc, ma question est : devrais-je quelque chose car, nous nous sommes basés sur 7 semaines accueil en journée, et en réel, si je démissionne, je n'en aurai travaillé que 3;  j'ai bien lu la fiche de régularisation, mais thelma me met un doute, alors qui a raison ???

merci de vos réponses par avance !


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#13 12-04-2011 16:07:51

bidulle
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Re : dans le flou total pour une démission

personne pour me clarifier la situation ? désolée pour mon impatience


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#14 12-04-2011 16:43:35

thelma
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Re : dans le flou total pour une démission

coucou bidulle!

essaie ce comparer les salaires perçus jusqu'à la date à laquelle tu souhaites démissionner
et les heures que tu as rééllement effectué...
après, à toi de voir si c'est vraiment important comme différence

la convention dit bien qu'un trop perçu reste acquis, sauf en ce qui concerne les cp

mais perso, ça  m'est arrivé une fois, il y avait qd meme presque trois cents euros de trop "perçu"
j'ai préféré régularisé avec les parents, très procéduriers, plutot que de me retrouver aux prud'hommes et d'etre accusée de démission abusive.

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#15 12-04-2011 23:01:47

chris84
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Re : dans le flou total pour une démission

bonsoir
donnez nous le détail
25 sem
dont 7 semaines à x heures (dont les 4 semaines d'aout c'est ça?)
et 18 sem péri à y heures
contrat démarré en février donc février à juin 5 mois
alors que prévu 7 mois 25sem / 7 mois soit 3,57 sem payées par mois pour 5 mois17,85 semaines environ vous ont été payées, combien en aurez vous travaillez entre février et juin?

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#16 14-04-2011 15:32:19

bidulle
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Re : dans le flou total pour une démission

alors d'abord désolée de ne pas avoir répondu plus vite

mensu calculée sur 25 semaines en tout, dont 18 en scolaire à 10h et 7 en vacances à 30h, sachant que ce contrat se terminera en aout, nous avons divisé par 7 mois.
donc, mon soucis, est que les 7 semaines prévues sur les vacances ne sont pas toutes travaillées, donc la mensu est suppérieure, si j'arrête à ce jour, j'aurai effectivement travaillé 3 semaines sur les vacances, et 9 semaines en scolaire. donc c'est sur que j'aurai un trop perçu, mais à partir de quel montant, on peut juger que ce serait mieux de rembourser ? sachant qu'en juillet je suis en vacances, et qu'on avait prévu qu'elle me payerai , étant donné qu'on a divisé par 7 mois.

j'ai pas l'impression d'être claire, mais cette situation m'indispose.


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#17 14-04-2011 16:02:25

Occitane
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Re : dans le flou total pour une démission

Mais fais le compte, et déjà tu verras si tu as trop perçu ou pas...
Sur tout le contrat, tu aurais dû faire : 18 s x 10 h = 180 h + 7 s x 30 h = 210 h. Total : 390 heures, divisé par 7 = 55 heures par mois.
Actuellement, tu as fait 3 semaines à 30 h et 9 à 10 h, soit 180 heures. Sur 3 mois, ça fait 60 heures par mois. A l'heure actuelle, avec ce calcul, c'est les parents qui te doivent des heures, pas toi...
Mais il faut voir les semaines à rajouter jusqu'à la fin du préavis. Cela dit, si tu démissionnes maintenant, ton contrat va s'arrêter à peu près fin avril, donc tu rajoutes 2 semaines de boulot à mon calcul ci-dessus, et le résultat sera le même : c'est eux qui te devront de l'argent.

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#18 23-05-2011 14:59:34

bidulle
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Re : dans le flou total pour une démission

bonjour,
je me permets de reprendre mon post, car j'ai toujours le même soucis; cette fois ci, je n'ai carément plus de nouvelles, déjà 2 fois, j'ai du appeler pour connaitre mon planning, réponse donnée par sms à 22h le samedi pour le lundi !!
je sais bien que le contrat court toujours, mais je préfèrerai que ce soit eux qui me licencient, car après tout, je ne refuse pas de travailler, c'est eux qui ne se soucient pas de moi, donc ce serait plus logique, est-ce bon  comme raisonnement ?
la maman a l'air de me fuir, je l'ai croisé au supermarché il y a une semaine, elle s'est littéralement sauvée pour que je ne l'aborde pas. pourtant nous n'avons aucun soucis, j'ai la simple impression qu'elle se croit obligée de me garder jusqu'à la fin du contrat, pourtant nous sommes en CDI, et de ce fait  elle "m'en veut de me payer". c'est l'impression qu'elle m'en donne.

alors que faire ?


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#19 23-05-2011 16:37:57

agnes70
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Re : dans le flou total pour une démission

Ils vaut mieux pour toi qu'il te licencie car je viens de regarder sur la convention collective  (article 18) et il est écrit:
.....
"A l'inverse, c'est à dire lorsque l'assistante maternelle a perçu un salaire supérieur à son temps de travail réel, lui profite sauf, cas d'abus de droit, ce qui pourrait se rencontrer en cas de démission injustifiée."
A savoir ce qu'il entente par démission injustifiée?!!!
J'ai deux péri-scolaire, et heureusement pour moi, tout se passe bien, parents respectueux!
Mais, c'est vrai que je me suis posé la question, et si cà se passait mal ?

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#20 24-05-2011 11:10:29

bidulle
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Re : dans le flou total pour une démission

je fais remonter pour avoir d'autres réponses, j'ai rouvert mon post hier


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