licenciement pour faute grave : calcul solde de tout compte

fabielaroche63 · 12-04-2011 22:20:23

je lui maintenais son salaire de base (la mensualisation) même pendant ses congès, mais pas de 10%. Qu'entendez vous par régularisation ?

12-04-2011 22:20:23

jeluma · 12-04-2011 22:26:52

normal que la mensu soit payée chaque mois il s'agit d'un lissage sur 12 mois
comment lui avez vous payé ses conges jusqu'à present ??
une regul sert a comparer les heures reellement faites avec celles qui etaient prevues au contrat ...si elle a fait plus d'heures que prevues il faut lui les regler ..si elle a fait moins d'heures cela lui reste acquis

chris84 · 12-04-2011 22:46:11

comment lui avez vous payé ses congés en juin 2010?

fabielaroche63 · 12-04-2011 23:39:18

c'est bien là mon problème c'est qu'elle était en année complète jusqu'au 1er novembre 2010, date à laquelle j'ai fait un avenant sur 44 semaines. d'ailleurs, elle savait que j'avais 8 semaines de congé et ce depuis 2008. malheureusement pour moi, je ne savais pas que l'on pouvait calculer la mensualisation comme celà. Quand je lui ai fait cet avenant, elle m'a dit savoir que cela se pratiquait, puisqu'une autre maman en contrat avec elle faisait sur 44 et non sur 52. Bref, elle s'est bien gardé de me le dire alors que 7 à 8 semaines par an, je la payais et gardais moi même mon enfant ! bon ça c'est le passé et puis j'aurai du le savoir ! alors régulé quoi, je ne sais pas puisqu'elle est mensualisé pour 17h par semaine. En sommes en avril 2011, elle a travaillé 2h le 1/04, 2h le 4/04, 2h le 5/04 puis 9h le 6/04, date à laquelle (après discussion et confirmation du fait qu'elle le laissait chez sa voisine nounou en qui me dit-elle elle a toute confiance, et SANS la trousse d'urgence) je lui ai notifié verbalement son licenciement pour faute grave. Alors comment me dépatouiller dans ce que je lui dois ? si quelqu'un pouvait être précis, se serait extrêmement gentil..............merci d'avance.......................je suis HYPER stressée et j'ai du mal à avoir les idées claires. D'autant que mon fils ne peut pas pour l'instant aller en cantine faute de PAI, alors je pose des heures pour venir le faire manger et repart au boulot en 2 fois, moi qui n'est que 30mn de pause déjeuné......Bref fatiguée, stressée ...........

Dernière modification par fabielaroche63 (12-04-2011 23:41:35)

12-04-2011 23:39:18

Occitane · 13-04-2011 00:23:22

Pour les CP, faites au plus simple : 10 % de ses salaires nets depuis novembre jusqu'à avril.

Deuxièmement, il y avait peut-être un solde CP à lui régler quand vous lui avez fait l'avenant : en année complète, on se fait payer en fin de contrat les jours de CP acquis que l'on n'a pas pu prendre. Elle avait peut-être un solde de CP...

La régul en année incomplète : vous comptez les semaines travaillées (uniquement travaillées) depuis novembre jusqu'à la fin. Vous multipliez par 17 h et par votre tarif : ça vous donne le salaire global qu'elle aurait dû percevoir pendant cette période pour le travail qu'elle a fourni. Ensuite vous comparez, en additionnant les mensus versées. Il est possible que vous n'ayez pas assez versé, la mensualisation étant un lissage sur l'année, donc une moyenne et non pas un salaire réel. Si vous trouvez que vous n'avez pas assez versé, vous lui donnez la différence + 10 % pour les CP.

nounounat82 · 13-04-2011 00:32:32

ben comment sa ,mais si vous ne lui avez notifié son licenciement QUE verbalement et non pas écrit (envoyé ou remis en main propre) le contrat cours toujours,attention.

chris84 · 13-04-2011 00:51:18

attention comme dit nounounat82!
faites imémdiatement un courrier recommandé pour régulariser le licenciement pour faute, car là elle peut vous atatquer pour défaut de paiement de salaire, le contrat court toujours depuis le 6 avril!
elle n'a donc toujours pas été payée du solde de tout compte ni reçu ses papiers? certificat de travail? feuille asedics?

popopilo · 13-04-2011 04:37:44

fabielaroche63 a écrit :

c'est bien là mon problème c'est qu'elle était en année complète jusqu'au 1er novembre 2010, date à laquelle j'ai fait un avenant sur 44 semaines. d'ailleurs, elle savait que j'avais 8 semaines de congé et ce depuis 2008. malheureusement pour moi, je ne savais pas que l'on pouvait calculer la mensualisation comme celà. Quand je lui ai fait cet avenant, elle m'a dit savoir que cela se pratiquait, puisqu'une autre maman en contrat avec elle faisait sur 44 et non sur 52. Bref, elle s'est bien gardé de me le dire alors que 7 à 8 semaines par an, je la payais et gardais moi même mon enfant ! bon ça c'est le passé et puis j'aurai du le savoir ! alors régulé quoi, je ne sais pas puisqu'elle est mensualisé pour 17h par semaine. En sommes en avril 2011, elle a travaillé 2h le 1/04, 2h le 4/04, 2h le 5/04 puis 9h le 6/04, date à laquelle (après discussion et confirmation du fait qu'elle le laissait chez sa voisine nounou en qui me dit-elle elle a toute confiance, et SANS la trousse d'urgence) je lui ai notifié verbalement son licenciement pour faute grave. Alors comment me dépatouiller dans ce que je lui dois ? si quelqu'un pouvait être précis, se serait extrêmement gentil..............merci d'avance.......................je suis HYPER stressée et j'ai du mal à avoir les idées claires. D'autant que mon fils ne peut pas pour l'instant aller en cantine faute de PAI, alors je pose des heures pour venir le faire manger et repart au boulot en 2 fois, moi qui n'est que 30mn de pause déjeuné......Bref fatiguée, stressée ...........

comme le disent nounounat et chris, attention!! si pas de courrier signé, le contrat court toujours
il faut régularisé au plut tot.

4i.modo · 13-04-2011 08:40:22

fabielaroche63 a écrit :

merci nancy13, je suis bien d'accord sur le principe d'informer la PMI, mais jai du mal à franchir le pas. elle pleurait au téléphone en me jurant qu'elle s'en voulait.... mais bon faut pas que d'autre parent se fasse avoir, surtout qu'en il s'agit d'une mise en danger. J'hésite encore, cette situation m'affecte beaucoup car je l'aimais bien. ET avec les ptits elle était super hormis, ce grand laxisme que j'ai découvert par hasard (heureux hasard d'ailleurs).

elle pleurait parce qu'elle s'est faite prendre, pas parce qu'elle a fait une faute pro et repeté cette faute pro
à vous de voir, mais la pmi doit être avertie. sinon c'est contradictoire.
ou ce n'est pas une faute grave à vos yeux et vous n'avez pas à retirer l'enfant
ou vous la licenciez "normalement"...
ou c'est uen faute grave et vous faites les choses comme il faut.

pour le solde cp :
cp acquis moins cp payés = solde cp
tout simplement.
mais vous devez lui signifier son licenciement officielement...
voir art 18 de la ccn.

votre enfant à quel age?
elle l'accueillait comment (horaires)?

fabielaroche63 · 13-04-2011 19:04:29

merci pour vos réponses. Je n'ai pas été assez claire, je lui ai dit qu'elle était licenciée le soir même et j'ai envoyé un recommandé avec accusé réception qu'elle a reçu le 11/04/11. merci encore je vais me mettre aux calculs de suite.

fabielaroche63 · 13-04-2011 19:05:19

vous avez raison je vais prévenir la PMI de ce licenciement, ^merci encore

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