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#1 12-04-2011 16:55:38

lilie24
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cp en année complète

bonjour,j'aurai besoin de votre aide pour une amie qui est en année complète avec son ass mat et qui la licencie. les congés ont été pris dès la première année sans que rien ne soit déduit de la mensu et elle voudrait donc savoir si elle lui doit quand même quelque chose en solde de congés payés. le contrat a commencé en septembre 2008 et finira à la fin du mois d'avril. moi je pense que non vu qu'elle n'a jamais rien déduit la première année mais je ne voudrais pas me tromper. merci de votre aide.


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12-04-2011 16:55:38

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#2 12-04-2011 17:06:49

madette
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Re : cp en année complète

coucou lilie24,

    de sept08 à fin mai: 2.5j* 9mois= 23j soit 4sem

     de JUIN09 à fin mai10=  30j   

      de juin10 à fin avril= 28j

     elle doit donc vérifier entre les j acquis et les j pris.   

       L'indemnité sera dûe si elle n'a pas tout pris ces acquis.

Dernière modification par madette (12-04-2011 17:07:23)


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#3 12-04-2011 17:38:26

lilie24
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Re : cp en année complète

merci madette, je vais voir avec elle si elle peut faire le compte des semaines prises car son ass mat ne lui donnait pas ses dates de congés régulièrement. ça va pas être simple. mon amie n'a jamais réussi à y voir clair dans la façon de faire de l'ass mat qui a imposé une année complète et qui tenait à faire la fiche de paie. mon amie est perdue .


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#4 12-04-2011 18:14:52

madette
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Re : cp en année complète

Elle ne pouvait être en année complète que si elle avait les m^mes 5 sem de congés.

      le calcul n'est donc plus le m^me


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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12-04-2011 18:14:52

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#5 12-04-2011 20:34:15

lilie24
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Re : cp en année complète

c'est ce que je lui ai dit mais l'ass mat n'a jamais voulu changer le contrat car elle fait faire des contrats en année complète et les parents ont cédé car ils étaient coincés,pénurie d'ass mat dans le secteur.


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#6 13-04-2011 09:31:02

lilie24
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Re : cp en année complète

doit elle faire la régul de cp sur la dernière année de référence ou sur tout le contrat?


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#7 13-04-2011 09:40:12

4i.modo
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Re : cp en année complète

si elle imposait des années complete de maniere abusive... elle a tout faux!
c'est scandaleux!


et en imposant le maintient de salaire dès la 1ere année de ref, il y a 9 chances sur 10 qu'elle soit obligée de rembourser un trop perçut hmm

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#8 13-04-2011 09:46:31

lilie24
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Re : cp en année complète

mon amie doit faire le point sur les congés réellement pris mais ça va être compliqué. doit elle payer les semaines que l'ass mat n'a pas voulu prendre?


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#9 13-04-2011 09:55:24

4i.modo
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Re : cp en année complète

il faudrait tout reprendre à zero sad
refaire la mensu en année incomplete et comparer...
la maman peut invoquer l'erreur comptable.

mais si l'assmt impose les années complete elle n'acceptera jamais!

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#10 13-04-2011 10:09:16

lilie24
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Re : cp en année complète

oui c'est clair qu'elle n'acceptera pas. la maman veut juste savoir pour les cp car elle ne veut pas faire d'erreur. on a déjà calculé l'indemnité de rupture mais pour les cp c'est coton sad


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#11 13-04-2011 10:21:57

4i.modo
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Re : cp en année complète

cp acquis moins cp payés = solde cp
et si l'assmat à eu trop de cp : elle rembourse.

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#12 13-04-2011 10:34:56

madette
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Re : cp en année complète

coucou,

si elle a travaillé moins de 47sem d'accueil par année de contrat elle devra calculer ces congés en fonction du nb de sem d'accueil.   CP en année incomplète =  2.5j/4sem d'accueil et non par mois.


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#13 13-04-2011 10:41:21

4i.modo
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Re : cp en année complète

oui, mais la maman ayant accepté que l'assmat calcule en année complete... elle ne peut aps revenir sur le contrat initial sad
elle s'est piegée en acceptant  à prioris en connaissance de cause d'après ce que je lis...
donc ... faut assumer sad

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#14 14-04-2011 01:49:30

lilie24
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Re : cp en année complète

tout à fait,et d'ailleurs elle assume jusqu'au bout. c'est pour ça qu'elle ne veut pas faire d'erreur pour la fin de contrat. merci à toutes de m'avoir répondu pour aider mon amie.


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