10% des 10%

mozartvo · 13-04-2011 16:25:59

Bonjour à toutes!

En parcourant les forums je me rends compte qu'on parle de payer 10% des cp puis la 2eme année 10% des cp de l'année précédente!!!

Quelqu'un peut il m'éclairer je ne suis pas du tout!!!

J'ai un entretien vendredi avec une maman pour un contrat de 40 semaines a l'année, comment calculer la mensu avec les cp???

merci
Hélène

13-04-2011 16:25:59

4i.modo · 13-04-2011 17:23:28

babou74 a écrit :

les 10% des 10% ou 11% etaient d'actualité avant la convention , avant la mensualisation , donc avant 2005
avec le paiement au réél. (donc c'est très ancien )
ils n'ont plus aucune raison d'etre maintenant
puisque avec la mensualisation , et les cp bien payés après acquisition (donc en , ou à partir de , Juin ) , ces 10% des 10% ou 11% sont implicitement et automatiquement pris en compte
Seul cas où ça pourrait s'appliquer , c'est avec les 10% mensuels anticipés , mais comme c'est hors convention , ce n'est pas de mise non plus
Donc , non pas de 10% des 10% ou 11%

chouchou64 · 13-04-2011 18:39:14

coucou
moi je l'applique et c'est hors convention mais pas illégal
a partir du moment que c'est noter au contrat et ceci en année incomplète et se faisant réglé les 10% cp au mois aussi hors convention mais pas illégal

dora30 · 13-04-2011 20:35:36

si tout les mois tu es payer 10%
a la date d'anniversaire tu fait 10% de 10%

mozartvo a écrit :

Bonjour à toutes!
En parcourant les forums je me rends compte qu'on parle de payer 10% des cp puis la 2eme année 10% des cp de l'année précédente!!!
Quelqu'un peut il m'éclairer je ne suis pas du tout!!!
J'ai un entretien vendredi avec une maman pour un contrat de 40 semaines a l'année, comment calculer la mensu avec les cp???
merci
Hélène

13-04-2011 20:35:36

hpsoleil · 13-04-2011 21:28:19

je dirais juste que le paiement des cp dès le départ n'est pas forcément le plus avantageux pour l'ass mat

babou 74 · 13-04-2011 22:11:31

dora30 a écrit :

si tout les mois tu es payer 10%
a la date d'anniversaire tu fait 10% de 10%

mozartvo a écrit :
Bonjour à toutes!
En parcourant les forums je me rends compte qu'on parle de payer 10% des cp puis la 2eme année 10% des cp de l'année précédente!!!
Quelqu'un peut il m'éclairer je ne suis pas du tout!!!
J'ai un entretien vendredi avec une maman pour un contrat de 40 semaines a l'année, comment calculer la mensu avec les cp???
merci
Hélène

babou74 a écrit :

les 10% des 10% ou 11% etaient d'actualité avant la convention , avant la mensualisation , donc avant 2005
avec le paiement au réél. (donc c'est très ancien )
ils n'ont plus aucune raison d'etre maintenant
puisque avec la mensualisation , et les cp bien payés après acquisition (donc en , ou à partir de , Juin ) , ces 10% des 10% ou 11% sont implicitement et automatiquement pris en compte
Seul cas où ça pourrait s'appliquer , c'est avec les 10% mensuels anticipés , mais comme c'est hors convention , ce n'est pas de mise non plus
Donc , non pas de 10% des 10% ou 11%

shainali · 13-04-2011 22:33:54

hpsoleil a écrit :

je dirais juste que le paiement des cp dès le départ n'est pas forcément le plus avantageux pour l'ass mat

Je suis d'accord mais si les parents veulent ainsi on fait comment?

Moi pour la fratrie contrats commencés en septembre 2010 les parents voulaient ainsi donc si je comprends bien à la date anniversaire soit Septembre 2011 je ferai mensualisation actuelle ( CP inclus ) plus 10% de CP?

Merci de m'éclairer même si on est pas encore rendu à cette date.

Dernière modification par shainali (13-04-2011 22:34:33)

babou 74 · 13-04-2011 22:59:33

Les parents ne peuvent imposer cette méthode non conventionnelle
l'accord de l'employé est obligatoire
Et dans ce cas , il faut faire une clause contractuelle signée des 2 parties

chouchou64 · 13-04-2011 23:20:17

shainali a écrit :

hpsoleil a écrit :
je dirais juste que le paiement des cp dès le départ n'est pas forcément le plus avantageux pour l'ass mat
Je suis d'accord mais si les parents veulent ainsi on fait comment?
Moi pour la fratrie contrats commencés en septembre 2010 les parents voulaient ainsi donc si je comprends bien à la date anniversaire soit Septembre 2011 je ferai mensualisation actuelle ( CP inclus ) plus 10% de CP?
Merci de m'éclairer même si on est pas encore rendu à cette date.

comme dit babou, il faut une clause où accord contractuelle
maintenant si rien e noter au contrat, tu ne peux pas appliquer je pense !
le calcul des 10% des 10% normalement e fait en date : juin de chaque année ( d'autres l'applique en date anniversaire )
exemple : tu calcul le versement des cp
si tu as perçu total 450,00 euros de cp pour 2009 -2010 = 45,00 (10%) a régle en juin 2011

4i.modo · 13-04-2011 23:23:29

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !

exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois

10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro

en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro

mantient de salaire = + 66 euro

gabinounou · 14-04-2011 01:07:46

je te donne un exemple !!!!

tout les mois tu touches 500 euros... à la date d'anniversaire tu auras perçu 6000 euros

--> donc montant des Cp avec la méthode des 10 % = 600 euros

donc si tu appliques la méthode (hors convention) des 10 % par anticipation par mois au bout d'un an tu auras bien perçu le total de tes cp

2ème année

sommes perçues = 6600 euros (500 * 12 + 600 cp) donc les pe te devront 10 % soit 660 euros

hors si tu appliques toujours la méthode par anticipation tu n'auras perçu que 600 euros

tu comprends ???

4i.modo · 14-04-2011 06:16:55

et tu perds les jours de cp pour enfant de moins de 15 ans.
et tu auras une carence de'un mois pour els assedic en cas de rupture.

pourquoi ne pas suivre la loi?
c'etait la methode AVANT ccn...
donc avant janvier 2005......!

mozartvo · 14-04-2011 10:31:23

bjr et merci pour vos réponses et justement je veux rester dans la légalité!!!

seulement je suis tjrs autant embrouillée lollll

expliquez moi concretement, il s'agit d'un contrat de 21H par semaine sur 40 semaines...

jusqu'a présent j'ai eu que des années completes donc aucun soucis mensu sur 52 semaines!!!

merci encore et désolée si je suis un peu nouille sur ce coup lollll

bizzzz
Hélène

4i.modo · 14-04-2011 11:20:38

ben c'est pas juste...
si on applique uen methode on en lchange pas en cours de contrat
faites les simulations avant de remplir le contrat ...
autant appliquer la loi de suite, ce qui est bien plus avantageux... et juste pour tout le monde .

chouchou64 · 14-04-2011 12:31:04

maelle a écrit :

mozartvo a écrit :
Bonjour à toutes!
En parcourant les forums je me rends compte qu'on parle de payer 10% des cp puis la 2eme année 10% des cp de l'année précédente!!!
Quelqu'un peut il m'éclairer je ne suis pas du tout!!!
J'ai un entretien vendredi avec une maman pour un contrat de 40 semaines a l'année, comment calculer la mensu avec les cp???
merci
Hélène
Coucou,
Ces fameux 10 % sur les 10 % (ou 11%) ont pour nom : l'indemnité représentative de congés payés.
Cette indemnité s'applique en année complète, en année incomplète et sur la méthode des 10% de cp/mois
Malheureusement là, je dois m'en aller mais tu peux me mailler.
Non seulement tu auras des exemples de calculs mais également le texte de loi. Je n'en ai qu'un seul si d'autres existent, je les aurais aussi.
Je dois filer là

coucou

ah ben oui, veut bien l'avoir ce fameux texte !
merci maelle

4i.modo · 14-04-2011 13:45:24

moi je serais curieuse de voir un texte de loi qui dit que les 10% des 10% existent!!!!
(par mail ou ici sur le forum)

(pas un truc pondu par une association ou un syndicat peu scrupuleux!!!)
mais un texte ou decret du gouvernement !
ou même une jurisprudence...

avant de (mal) conseiller, verifiez vos sources

lulu54 · 14-04-2011 13:57:34

rien dans le CASF non plus .. ou alors des interpretations ...

chouchou64 · 14-04-2011 15:22:09

4i a écrit :

moi je serais curieuse de voir un texte de loi qui dit que les 10% des 10% existent!!!!
(par mail ou ici sur le forum)
(pas un truc pondu par une association ou un syndicat peu scrupuleux!!!)
mais un texte ou decret du gouvernement !
ou même une jurisprudence...
avant de (mal) conseiller, verifiez vos sources

ben vi , on va voir un peu se que maelle nous sort !

attendons , suspense !!!!

kazoukazou · 14-04-2011 15:39:07

bonjour je me permets de m'incruster dans cette discution car justement ayant déjà lu la convention plusieurs fois je me pose une question depuis un an ayant un rapport
je suis en année incomplète
je demande le paiement de mes cp a la prise de mes congés principaux (aout) donc de mai a juin je calcul 10% de mes salaires ce qui fait la somme X
que j'ajoute a mon salaire d'aout
on m'a dit ,chose que je ne pratique pas que la 2em année je devais calculer 10% de X en plus , en s'appuyant sur l' art 24 alinéa 1
chose que je n'ai jamais eclairci

Dernière modification par kazoukazou (14-04-2011 15:41:31)

louloute2307 · 14-04-2011 15:58:05

moi je me permet juste de dire que cette histoire des 10% qui apparait d'apres ce que vous etes une "mauvaise" methodes et celle qui nous a était conseillé lors de la premiere partie de formation!!!! formation en novembre 2010...
alors je reste un peu bete devant vos arguments car tous les calculs que l'on a effectués en année incompléte , pour s'entrainer en formation, on appliquer ces 10% en plus pour les Cp.........par contre la formatrice nous a bien dit qu'il n'y avait pas que cette methode mais celle la etait la mieux car les parents ne sortait pas de trop grosse somme d'argent a un moment donné.

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