remboursement assedic (trop perçut)

mamandidi · 15-04-2011 15:19:14

titi2010 a écrit :

n'oublie pas aussi de demander un papier si tu rembourse parce que tu les a declarer au impot cette somme la.

j'ai pensée exactement la même chose!!!Ces sommes ont été déclarées et si tu ne les avaient pas eu ça aurait changé ta déclaration!

15-04-2011 15:19:14

vallou17 · 15-04-2011 17:40:39

merci à toutes pour vos réponses je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite des evenements...

lulu54 · 15-04-2011 17:50:22

bonjour
il faut faire une recours gracieux auprès de la commission paritaire de l'assedic,

apres c'est à vous de vous défendre devant le tribunal compétent TI/ TGI selon si vous estimez que le trop perçu n'est pas exact

lulu54 · 15-04-2011 17:54:56

et ce que j'ai trouvé en parcourant le net ( a approfondir )

textes juridique:
ce 6 nov 2002 mme soulier req 223041
ce tenon 26 oct 2001 req 197018
ce 24 oct 1997 mme laubier req 123950
ce 29 nov 1974 barras
tu trouveras des textes qui expliquent que l'administration a 4 mois pour réagir a une de ses erreurs au dela de ce delai, les sommes versée crée un droit
il faut avoir réagis dans les 2 mois suivant la notification en cas de non réponse à une demande de recours c'est le tribunal administratif qui peut intervenir

15-04-2011 17:54:56

vallou17 · 15-04-2011 19:05:57

merci beaucoup lulu...je vais en tenir compte si besoin, je serai donc fixée semaine prochaine

tetete · 15-04-2011 22:19:10

je viens de voir ton post et bien moi aujourd'hui j'ai recu une lettre comme toi un trop percu de 2009 453.95 euros
c vrai que nous avons pas d'explication sur leur courrier

je vais surement pas leur rembourser en une fois mais en plusieurs il se prennent pour qui il nous donne et il nous reclame la sommes quelques année après

je vais leur tel lundi et si pas d'explication je vais me déplacer avec les bulletin de salaire des petits que j'avais a ce moment la on verra bien

tiens nous au courant bon courage a toi

titi2010 · 16-04-2011 13:56:51

tetete a écrit :

je viens de voir ton post et bien moi aujourd'hui j'ai recu une lettre comme toi un trop percu de 2009 453.95 euros
c vrai que nous avons pas d'explication sur leur courrier
je vais surement pas leur rembourser en une fois mais en plusieurs il se prennent pour qui il nous donne et il nous reclame la sommes quelques année après
je vais leur tel lundi et si pas d'explication je vais me déplacer avec les bulletin de salaire des petits que j'avais a ce moment la on verra bien
tiens nous au courant bon courage a toi

jk'ai une copine qui a contester le remboursement, en leur expliquant qu'elle envoyait en temps et en heure la declaration avec fiche de paie et que c'etait eu qui calculait le complément et que s'il y avait un problème, cela ne la concernait pas et qu'il la mettrait dans l'embarras pour une faute qui n'a pas à lui être imputé.

c'est pas de notre faute s'il y a des incompétant au assedics non plus.

vallou17 · 16-04-2011 14:22:29

je vais contester car suis pas en faute j'ai hate d'aller au rdv

eli42 · 17-04-2011 00:38:17

Bonsoir,
Moi aussi, j'ai eue à rembourser en octobre 2010 la somme de 234 €, mais la meilleur c'est quand j'ai reçu la feuille pour la déclaration des impôts, le montant total que j'avais perçu pour 2010 était faux, car ils ont pas déduit la somme que j'ai rembourser, j'ai appeller le 3949,et je leur est dit que je n'était pas d'accord avec ce montant à déclarer aux impôts que j'allais quand même pas déclarer une somme que j'avais rembourser.

christyv · 17-04-2011 14:51:40

vallou17 a écrit :

bonjour
j'ai déclaré 2 licenciements de cette année et on me répond que je suis redevable de 3500 euros des anciens contrats perdus dont j'ai percu des indemnités en 2007
d'après ce que je comprends ils ont fait une erreur et je dois régulariser le trop percu
est ce que c'est déjà arrivé à l'une d'entre vous ?
en tout cas je ne compte pas payer .....
merci pour vos avis

Bonjour,

Certaines circonstances font que des organismes tels que l’ASSEDIC versent des allocations à des personnes qui ne devraient pas en bénéficier ; ces organismes demandent alors le remboursement des sommes perçues, ce qui n’est pas toujours facile. Si l’erreur vient de l’ASSEDIC, il est possible de demander une remise totale de la dette. En revanche, si l’erreur vient du bénéficiaire, il est peu probable que l’ASSEDIC lui accorde une remise gracieuse ; il peut alors demander un échelonnement du remboursement.

Je t'ai envoyé un lien pour faire une lettre.

Dernière modification par christyv (17-04-2011 14:53:27)

christyv · 17-04-2011 14:54:53

tetete a écrit :

je viens de voir ton post et bien moi aujourd'hui j'ai recu une lettre comme toi un trop percu de 2009 453.95 euros
c vrai que nous avons pas d'explication sur leur courrier
je vais surement pas leur rembourser en une fois mais en plusieurs il se prennent pour qui il nous donne et il nous reclame la sommes quelques année après
je vais leur tel lundi et si pas d'explication je vais me déplacer avec les bulletin de salaire des petits que j'avais a ce moment la on verra bien
tiens nous au courant bon courage a toi

Si ce n'est pas de ta faute, tu peux demander une remise gracieuse.

vallou17 · 17-04-2011 16:00:33

merci beaucoup

meline41 · 17-04-2011 18:10:58

bonjour,
au mois de janvier Pole emploi me reclame 2045€ pour l'ASS qu'ils m'ont versé. un mois plus tard par un de leur savant calcul ils me versent 778€ sur mon compte bancaire.
ce que j'ai compris : pas grand chose ils ont tout recalculé depuis janvier 2009 jusqu'à decembre 2010.
Moi j'ai mal dormi pendant 1 semaine en me demandant comment j'allais faire

tetete · 17-04-2011 22:22:04

oui je vais leur faire un courrier demain d'une remise gracieuse car c'est pas de ma faute

j'ai regarder la feuille et je vois qu'il m'ont payer de l' are (retour a l'emploie) mais j'ai juste perdu un contrat et je ne touche plus de chomage depuis plus d'an et la j'ai juste emmene une feuille de fin contrat et il me demande de l'argent
je ne vais pas laisser ça comme cela

le gouvernement a bien dit qu'il ferait du menage pour récupérer des sous et bien voila le resultat
moi je dis merci
il devrait *** merci de rester polie*** ceux qui fraude et pas les honnêtes personnes

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