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#1 19-04-2011 15:59:04
- nounou42300
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Rupture de contrat pour mutation
Bonjour,
J'ai débuté un contrat le 1/03 et les parents viennent de me dire que le papa est muté (donc la maman à demandé sa mutation également) et que je n'aurait surement plus le bébé à partir de Septembre. Je voulais savoir s'il y a des indemnitées à calculer ( genre une indemnité pour rupture de contrat équivalent à un pourcentagfe des sommes déjà perçu ). Bref ai je droit à une indemnité compensatrice pour rupture de contrat ou pouvez vous me dire se qu'il va falloir que je pense à calculé à la fin.
Merci de votre aide
Cordialement
Nounou42300
Hors ligne
19-04-2011 15:59:04
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#2 19-04-2011 16:08:31
Re : Rupture de contrat pour mutation
Bonjour,
L'indemnité de rupture n'est dûe que pour les contrats ayant plus d'un an
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