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#1 21-04-2011 12:52:28

soupealagrimace
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Rupture de contrat avant le début de l'accueil

Titre original : Désaccord avec l'ass mat pouvez-vous m'aider URGENT
_____________________________________________________________________


Bonjour, J'ai du trouver une ass mat en 1 journée pour pouvoir commencer une formation qui débuter 2jours après. La ram ma diriger vers l'une d'elle, je l'ai rencontrer l'apres midi on a signer le contrat aussitôt. Je n'ai pas eu le temps de trop y réfléchir. Le soir j'ai décider d'annuler le contrat. elle m'as dis que ce n’étais pas possible que je lui devait un demi mois de salaire (mais je n'ai pas signer d'engagement réciproque). La ram ma dis de résilier le contrat pdt la période d'essaie. et maintenant la nounou me dis que vu que je n'ai pas mis ma fille ne serait ce qu'une journée je lui doit quand meme 1/2mois de salaire. Pouvez vous m'aider SVP. merci

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21-04-2011 12:52:28

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#2 21-04-2011 12:55:52

media
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Re : Rupture de contrat avant le début de l'accueil

bonjour un contrat est comme un engagement .. etait elle en periode d'essaie ou pas ? qu'elle date est noté sur le contrat ? si elle est en essaie vous pouvez rompre sans lui devoir le demi mois de salaire .. si elle n'a pas commencé vous lui devez un demi mois de salaire ... et oui si vous ne lui avez pas mis l'enfant vous lui devez la journée .. toutes absences de l'enfant non prevues au contrat est dues ! smile


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#3 21-04-2011 12:56:31

media
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Re : Rupture de contrat avant le début de l'accueil

soupealagrimace a écrit :

Bonjour, J'ai du trouver une ass mat en 1 journée pour pouvoir commencer une formation qui débuter 2jours après. La ram ma diriger vers l'une d'elle, je l'ai rencontrer l'apres midi on a signer le contrat aussitôt. Je n'ai pas eu le temps de trop y réfléchir. Le soir j'ai décider d'annuler le contrat. elle m'as dis que ce n’étais pas possible que je lui devait un demi mois de salaire (mais je n'ai pas signer d'engagement réciproque). La ram ma dis de résilier le contrat pdt la période d'essaie. et maintenant la nounou me dis que vu que je n'ai pas mis ma fille ne serait ce qu'une journée je lui doit quand meme 1/2mois de salaire. Pouvez vous m'aider SVP. merci


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#4 21-04-2011 12:56:52

doucenuit91
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Re : Rupture de contrat avant le début de l'accueil

étant donné que tu n'as pas signé l'engagement réciproque tu ne lui dois rien par contre la ram il me semble qu'elle a raison car le contrat lui a été signé. donc lui payer juste une journée de Période d'essai par exemple donc faut vite envoyer une lettre Recommandée avec AR. il me semble que c'est ca. Voilà média a raison tu dois laisser au moins qqs heures ton enfant pour ne pas payer le demi salaire

Dernière modification par doucenuit91 (21-04-2011 12:58:10)


"Donne tes mains pour servir et ton coeur pour aimer"

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21-04-2011 12:56:52

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#5 21-04-2011 12:57:50

soupealagrimace
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Re : Rupture de contrat avant le début de l'accueil

elle devait commencer le contra lundi 11 la periode d'eesia ce finissais au mois de juin. elle n'as pas eu la petite a garder. je voulais lui payer l'absence de la petite jusqu'a la rupture du contrat mais elle souhaite quand meme 1/2 mois de salaire. car elle n'as pas eu la petite a garde

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#6 21-04-2011 12:59:19

media
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Re : Rupture de contrat avant le début de l'accueil

allons j'ai lu l'autre jour que ça comptait comme un engagement reciproque quand on signait le contrat à l'avance ???? non ??? bon
autrement je pense comme doucenuit smile


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#7 21-04-2011 12:59:57

media
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Re : Rupture de contrat avant le début de l'accueil

soupealagrimace a écrit :

elle devait commencer le contra lundi 11 la periode d'eesia ce finissais au mois de juin. elle n'as pas eu la petite a garder. je voulais lui payer l'absence de la petite jusqu'a la rupture du contrat mais elle souhaite quand meme 1/2 mois de salaire. car elle n'as pas eu la petite a garde

est ce que c'etait noté sur le contrat les 1/2 mois de salaire ou pas ?


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#8 21-04-2011 13:01:00

soupealagrimace
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Re : Rupture de contrat avant le début de l'accueil

non justement je l'ai lu relu... rien de marqué. mais elle me dis dans son courrier que vu que je ne lui ai pas laisser la petite a garder ne serai ce qu'une journé je lui doit un demi mois de salaire.

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#9 21-04-2011 13:01:26

lorus
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Re : Rupture de contrat avant le début de l'accueil

soupealagrimace a écrit :

elle devait commencer le contra lundi 11 la periode d'eesia ce finissais au mois de juin. elle n'as pas eu la petite a garder. je voulais lui payer l'absence de la petite jusqu'a la rupture du contrat mais elle souhaite quand meme 1/2 mois de salaire. car elle n'as pas eu la petite a garde

le contrat devait debuté le 11/04

envoyez lui un rar lui notifiant le retrait d'enfant

toute abscence non prévue etant due , vous devait lui payer les jours qui sont notés au contrat

quant au préavis : regardez la convention smile

mais il me semble que si il n'a pas eu au moins une journée d'accueil c'est 1/2 mois de salaire hmm

Dernière modification par lorus (21-04-2011 13:02:57)


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#10 21-04-2011 13:02:11

soupealagrimace
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Re : Rupture de contrat avant le début de l'accueil

je l'ai deja fais. vendredi dernier donc je lui devait 1semaine je lui ai notifier. mais elle souhaite quand meme le demi mois de salaire

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#11 21-04-2011 13:03:06

lulu54
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Re : Rupture de contrat avant le début de l'accueil

soupealagrimace a écrit :

Bonjour, J'ai du trouver une ass mat en 1 journée pour pouvoir commencer une formation qui débuter 2jours après. La ram ma diriger vers l'une d'elle, je l'ai rencontrer l'apres midi on a signer le contrat aussitôt. Je n'ai pas eu le temps de trop y réfléchir. Le soir j'ai décider d'annuler le contrat. elle m'as dis que ce n’étais pas possible que je lui devait un demi mois de salaire (mais je n'ai pas signer d'engagement réciproque). La ram ma dis de résilier le contrat pdt la période d'essaie. et maintenant la nounou me dis que vu que je n'ai pas mis ma fille ne serait ce qu'une journée je lui doit quand meme 1/2mois de salaire. Pouvez vous m'aider SVP. merci

bonjour

effectivement vous lui devez 1/2 mois de salaire brut .c'est la loi  !!!

ce que conseille le ram est illegal et merite un signalement a l'inspection du travail
de plus les fraudes de licenciement lors de la periode d'essai sont severement puni
le contrat signé n'a pas eu lieu dans les termes promis : c'est une rupture de la promesse d'embauche

rien d'autre a ajouter
tout est dans  l'index 


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#12 21-04-2011 13:04:55

lulu54
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Re : Rupture de contrat avant le début de l'accueil

aviez vos precisé cdd sur le contrat de travail ?


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#13 21-04-2011 13:05:30

soupealagrimace
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Re : Rupture de contrat avant le début de l'accueil

non c'etais un CDI car elle ma raconter je sais plus quoi qu'on ne pouvez pas fair un CDD

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#14 21-04-2011 13:06:58

lorus
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Re : Rupture de contrat avant le début de l'accueil

soupealagrimace a écrit :

non c'etais un CDI car elle ma raconter je sais plus quoi qu'on ne pouvez pas fair un CDD

on ne fait de cdd que pour un remplacement d'autre assmat smile

elle ne vous a pas raconté n'importe quoi smile


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#15 21-04-2011 13:08:04

lulu54
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Re : Rupture de contrat avant le début de l'accueil

vous auriez pu car la formation de l'employeur ( preuves jointes est une raison wink

maintenant vous lui devez 1/2 mois brut .... pas d'autres choix ....

un contrat de travail signé n'est pas quelque chose que l'on fait a la légère

vous avez agi en tant qu'employeur en signant ce contrat .. imaginez qu'un employeur vous fasse signer un contrat et revienne dessus ...
la situation est la meme .... meme pour une assmat big_smile


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#16 21-04-2011 13:08:49

lulu54
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Re : Rupture de contrat avant le début de l'accueil

lorus a écrit :
soupealagrimace a écrit :

non c'etais un CDI car elle ma raconter je sais plus quoi qu'on ne pouvez pas fair un CDD

on ne fait de cdd que pour un remplacement d'autre assmat smile

elle ne vous a pas raconté n'importe quoi smile


tu te trompes Lorus hmm


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#17 21-04-2011 13:09:31

lorus
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Re : Rupture de contrat avant le début de l'accueil

lulu54 a écrit :

vous auriez pu car la formation est une raison wink
big_smile

ah?????   j'apprends tous les jours tongue

je vais le noter dans un coin de ma tete big_smile


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#18 21-04-2011 13:10:03

lorus
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Re : Rupture de contrat avant le début de l'accueil

lulu54 a écrit :
lorus a écrit :
soupealagrimace a écrit :

non c'etais un CDI car elle ma raconter je sais plus quoi qu'on ne pouvez pas fair un CDD

on ne fait de cdd que pour un remplacement d'autre assmat smile

elle ne vous a pas raconté n'importe quoi smile


tu te trompes Lorus hmm

vi sad


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#19 21-04-2011 13:14:13

lulu54
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Re : Rupture de contrat avant le début de l'accueil

prise en flagrant delit de non lecture reguliere des fiches de l'index lol


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#20 21-04-2011 13:15:36

lorus
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Re : Rupture de contrat avant le début de l'accueil

lulu54 a écrit :

prise en flagrant delit de non lecture reguliere des fiches de l'index lol

lol lol


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