Rupture de contrat avant le début de l'accueil

ziva · 21-04-2011 13:18:22

doucenuit91 a écrit :

étant donné que tu n'as pas signé l'engagement réciproque tu ne lui dois rien par contre la ram il me semble qu'elle a raison car le contrat lui a été signé. donc lui payer juste une journée de Période d'essai par exemple donc faut vite envoyer une lettre Recommandée avec AR. il me semble que c'est ca. Voilà média a raison tu dois laisser au moins qqs heures ton enfant pour ne pas payer le demi salaire

Quelle mentalité, tout comme le ram, après on se plaint qu'il y ait des clash, pas étonnant.

Le ram et vous racontez n'importe quoi.

Ce parent doit 1/2 mois de salaire.

Dernière modification par ziva (21-04-2011 13:18:42)

21-04-2011 13:18:22

media · 21-04-2011 13:18:57

lorus a écrit :

soupealagrimace a écrit :
elle devait commencer le contra lundi 11 la periode d'eesia ce finissais au mois de juin. elle n'as pas eu la petite a garder. je voulais lui payer l'absence de la petite jusqu'a la rupture du contrat mais elle souhaite quand meme 1/2 mois de salaire. car elle n'as pas eu la petite a garde
le contrat devait debuté le 11/04
envoyez lui un rar lui notifiant le retrait d'enfant
toute abscence non prévue etant due , vous devait lui payer les jours qui sont notés au contrat
quant au préavis : regardez la convention
mais il me semble que si il n'a pas eu au moins une journée d'accueil c'est 1/2 mois de salaire

oui c'est que je pense aussi .... on va attendre les pros

media · 21-04-2011 13:19:59

lulu54 a écrit :

soupealagrimace a écrit :
Bonjour, J'ai du trouver une ass mat en 1 journée pour pouvoir commencer une formation qui débuter 2jours après. La ram ma diriger vers l'une d'elle, je l'ai rencontrer l'apres midi on a signer le contrat aussitôt. Je n'ai pas eu le temps de trop y réfléchir. Le soir j'ai décider d'annuler le contrat. elle m'as dis que ce n’étais pas possible que je lui devait un demi mois de salaire (mais je n'ai pas signer d'engagement réciproque). La ram ma dis de résilier le contrat pdt la période d'essaie. et maintenant la nounou me dis que vu que je n'ai pas mis ma fille ne serait ce qu'une journée je lui doit quand meme 1/2mois de salaire. Pouvez vous m'aider SVP. merci
bonjour
effectivement vous lui devez 1/2 mois de salaire brut .c'est la loi !!!
ce que conseille le ram est illegal et merite un signalement a l'inspection du travail
de plus les fraudes de licenciement lors de la periode d'essai sont severement puni
le contrat signé n'a pas eu lieu dans les termes promis : c'est une rupture de la promesse d'embauche
rien d'autre a ajouter
tout est dans l'index

aaaaaaaaaaaaaaaah merci lulu ... tu sais que je totem toi

ziva · 21-04-2011 13:20:13

soupealagrimace a écrit :

non c'etais un CDI car elle ma raconter je sais plus quoi qu'on ne pouvez pas fair un CDD

Estimez vous heureuse, en cas de cdd, vous seriez obliger de régler jusqu'au terme de celui-ci.

Dernière modification par ziva (21-04-2011 13:20:42)

21-04-2011 13:20:13

lulu54 · 21-04-2011 13:28:46

doucenuit91 a écrit :

étant donné que tu n'as pas signé l'engagement réciproque tu ne lui dois rien par contre la ram il me semble qu'elle a raison car le contrat lui a été signé. donc lui payer juste une journée de Période d'essai par exemple donc faut vite envoyer une lettre Recommandée avec AR. il me semble que c'est ca. Voilà média a raison tu dois laisser au moins qqs heures ton enfant pour ne pas payer le demi salaire

completement illégal relire les postes prededents ..
la periode d'essai doit etre prestee honnetement
il y a des lois et defense de cette periode
on ne fait pas ce qu'on veut avec un contrat de travail

lisez l'index

soupealagrimace · 21-04-2011 14:32:28

d'accord merci de vos conseils et de vos reponses

soupealagrimace · 21-04-2011 14:59:02

J'ai rappeler la RAM elle me re-dis pareil "vous ne lui devait que la période de la date d'embauche a la date de remise du courrier de licenciement".
cet aprem j'appel l'inspection du travail ils me renseigneront bien !!!

doucenuit91 · 21-04-2011 15:04:03

ziva a écrit :

doucenuit91 a écrit :
étant donné que tu n'as pas signé l'engagement réciproque tu ne lui dois rien par contre la ram il me semble qu'elle a raison car le contrat lui a été signé. donc lui payer juste une journée de Période d'essai par exemple donc faut vite envoyer une lettre Recommandée avec AR. il me semble que c'est ca. Voilà média a raison tu dois laisser au moins qqs heures ton enfant pour ne pas payer le demi salaire
Quelle mentalité, tout comme le ram, après on se plaint qu'il y ait des clash, pas étonnant.
Le ram et vous racontez n'importe quoi.
Ce parent doit 1/2 mois de salaire.

Bon bah il me semblait "j'ai précisé il me semble que c'est ca" je n'ai pas affirmée à 100% , mais bon je n'ai jamais eu de clash pour ce genre de situation Ziva. Mais j'ai du mal comprendre sur des posts j'avais cru lire ca bah je me suis trompée et la ram se trompe aussi mais là c'est plus grave car eux ont l'habitude et sont professionnels. donc oui c'est grave là.

ziva · 21-04-2011 15:07:48

doucenuit91 a écrit :

ziva a écrit :
doucenuit91 a écrit :
étant donné que tu n'as pas signé l'engagement réciproque tu ne lui dois rien par contre la ram il me semble qu'elle a raison car le contrat lui a été signé. donc lui payer juste une journée de Période d'essai par exemple donc faut vite envoyer une lettre Recommandée avec AR. il me semble que c'est ca. Voilà média a raison tu dois laisser au moins qqs heures ton enfant pour ne pas payer le demi salaire
Quelle mentalité, tout comme le ram, après on se plaint qu'il y ait des clash, pas étonnant.
Le ram et vous racontez n'importe quoi.
Ce parent doit 1/2 mois de salaire.
Bon bah il me semblait "j'ai précisé il me semble que c'est ca" je n'ai pas affirmée à 100% , mais bon je n'ai jamais eu de clash pour ce genre de situation Ziva. Mais j'ai du mal comprendre sur des posts j'avais cru lire ca bah je me suis trompée et la ram se trompe aussi mais là c'est plus grave car eux ont l'habitude et sont professionnels. donc oui c'est grave là.

D'accord, mais dites-vous bien que de nombreux ram, disent n'importe quoi,d'ailleurs en formation aussi, le forum est beaucoup plus sûr.

media · 21-04-2011 15:13:16

vi ça c'est bien vrai !!

soupealagrimace · 21-04-2011 15:34:36

Alors la RAM disait bien n'importe quoi, car en effet je lui doit bien 1/2mois de salaire meme si j'ai rompus le contrat pdt la periode d'essai car ne l'ayant jamais confié a la nounou je n'ai pas honorée mes engagement. voila

ziva · 21-04-2011 15:48:25

soupealagrimace a écrit :

Alors la RAM disait bien n'importe quoi, car en effet je lui doit bien 1/2mois de salaire meme si j'ai rompus le contrat pdt la periode d'essai car ne l'ayant jamais confié a la nounou je n'ai pas honorée mes engagement. voila

Tout celà confirme donc bien que le forum est plus que fiable.

Il serait aussi important que vous en fassiez part au ram.

Le notre, quand il ne sait pas répondre, ou doute, s'adresse à l'inspection du travail, avant de donner des réponses.

sophie56 · 21-04-2011 15:50:06

La période d'essai commence le premier jour d'accueil mais là vous ne lui avez jamais confiez votre enfant.
Donc vous lui devez bien un demi mois de salire brut.

jeluma · 21-04-2011 15:50:50

bonjour

vous devriez rappeler le RAM pour leur faire part de leur grosse erreur ils ne sont absolument pas credible et parfois leur fausses information peut aller trés trés loin !!
dommage que certaines assmat ou parent ne s'arrêtent qu'à leurs dires

doucenuit91 · 21-04-2011 16:04:58

les filles juste pour essayer de comprendre pas de jugement ok donc si j'ai bien compris Sophie56 de toute manière on lui doit un demi mois de salaire et l'engagement réciproque c'est pareil non ? donc qu'on signe ou pas cet engagement réciproque dans cette situation elle lui devra quand meme cette somme car elle ne l'a pas mis en accueil meme pour qqs heures ?

Dernière modification par doucenuit91 (21-04-2011 16:06:58)

Laustelmath · 21-04-2011 16:14:16

Quand on signe un contrat c'est un engagement , il y a des règles si on ne veut pas donner suite .

sophie56 · 21-04-2011 16:17:31

doucenuit91 a écrit :

les filles juste pour essayer de comprendre pas de jugement ok donc si j'ai bien compris Sophie56 de toute manière on lui doit un demi mois de salaire et l'engagement réciproque c'est pareil non ? donc qu'on signe ou pas cet engagement réciproque dans cette situation elle lui devra quand meme cette somme car elle ne l'a pas mis en accueil meme pour qqs heures ?

Oui dès l'instant que l'enfant n'a pas été accueilli le désistement donne droit à un demi mois de salaire en dédommagement. ... engagement réciproque ou contrat signé

doucenuit91 · 21-04-2011 16:21:44

merci donc j'étais vraiment dans l'erreur... donc l'engagement réciproque sert à réserver sa place c'est à ca surtout si l'accueil de l'enfant et pour dans plusieurs mois... la différence du contrat qui se fait le jour j de l'accueil en principe. ok merci pour l'info.

doucenuit91 · 21-04-2011 16:24:48

mais par contre vous dites que si la nounou accueil l'enfant une journée jour du contrat et que l'employeur stoppe tout ca veut dire que là il n'y aura plus 1/2 salaire, c'est mal foutu !!! il peut y avoir des abus... ou alors j'ai tjs rien compris

Laustelmath · 21-04-2011 16:37:08

ben oui il peut y avoir des abus par ceux qui sont malhonnetes et qui savent "manipuler" les textes...... comme ce que peut conseiller le RAM dans ce cas précis

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