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#1 21-04-2011 15:25:34
- petitefille
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jours complementaires pour enfant de moins de 15 ans
Bonjour,
moi qui est commencé a exercer au 1 er avril
j'ai 3 enfants de moins de 15 ans
aurais je le droit de prétendre a ses jours de congé en plus
a n'importe quel moment de l'année ou faut il avoir travaillé un minimum
avant ?
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21-04-2011 15:25:34
#2 21-04-2011 15:54:58
Re : jours complementaires pour enfant de moins de 15 ans
coucou!!!!pour pouvoir prétendre à tes jours de +,pour enfants de + de 15 ans je crois bien qu'il te faut 1 an d'anciennetée!!!! 
maman de 4 champignons de:
28;24;22 et 19 ans.
ça y est,le depart approche!!!ouiiiii
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21-04-2011 15:58:52
#5 21-04-2011 16:00:14
Re : jours complementaires pour enfant de moins de 15 ans
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#7 21-04-2011 17:12:52
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#8 21-04-2011 17:13:56
Re : jours complementaires pour enfant de moins de 15 ans
Bonjour,
moi qui est commencé a exercer au 1 er avril
j'ai 3 enfants de moins de 15 ans
aurais je le droit de prétendre a ses jours de congé en plus
a n'importe quel moment de l'année ou faut il avoir travaillé un minimum
avant ?
tu as commencer en avril de cette année? ou 2010!
maman de 4 champignons de:
28;24;22 et 19 ans.
ça y est,le depart approche!!!ouiiiii
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#10 21-04-2011 17:53:31
Re : jours complementaires pour enfant de moins de 15 ans
Les congés pour enfant de moins de 15 ans ne sont dus que si on n'atteint pas les 30 jours ouvrables de congés par année de référence.
Si tu as commencé le 1er avril, tu n'auras pas les 30 jours, ça c'est sûr. Tu as donc droit à 2 jours supplémentaires par enfant.
Donc admettons que tu as 5 jours d'acquis (2.5 jours par mois) + (2 x 4) = 13 jours ouvrables au total.
Si tu es en année complète, tu as donc 2 semaines + 1 jour de congés (s'il y a un férié dedans, ça reporte d'un jour), si tu en prend plus, le reste est à déduire puisque pas acquis.
Si tu es en année incomplète, les congés sont payés en plus de la mensualisation, tu te fais donc payer soit 10 % soit le salaire correspondant à 2 semaines + 1 jour de travail (le plus favorable des deux). Cela ne te donne pas droit à 8 jours en plus des 5 semaines (dont 5 payés), sauf si l'employeur ne veut pas te payer les congés supplémentaires (et que tu es OK) et te laisse prendre 8 jours en plus des 5 semaines avec maintien de la mensualisation (ainsi ils sont payés aussi). Mais ça n'a pas grand intérêt pour toi : il faut que tu n'ai aucun autre enfant en accueil ou que tous les parents fassent de même). Vaut mieux avoir l'argent, non ?
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#11 21-04-2011 17:54:44
Re : jours complementaires pour enfant de moins de 15 ans
Je précise encore pour l'année suivante : si tu arrives, par exemple à 25 jours de congés acquis (au pif), tu n'auras droit qu'à 5 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans au lieu de 8 puisque 25 + 8 = 33, or on ne peut pas dépasser 30.
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#12 24-04-2011 20:42:45
- petitefille
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Re : jours complementaires pour enfant de moins de 15 ans
Bonjour,
Si j'ai bien compris une année commence du 1 er juin au 31 mai de l'année suivante ?
pour les congés payés
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#13 24-04-2011 20:43:59
Re : jours complementaires pour enfant de moins de 15 ans
toutes ces infos sont dans l'index
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#15 04-05-2012 22:32:46
Re : jours complementaires pour enfant de moins de 15 ans
bonjour
je ne trouve pas le texte parlant du droit à des jours supplémentaires en années incomplète dans la convention collective? S.O.S quelqu'un peut-il me donner le lien ou la référence d'où provient cette notion car je ne retrouve cela ni dans convention collective ni dans code du travail
merci
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#16 04-05-2012 22:40:20
Re : jours complementaires pour enfant de moins de 15 ans
toutes ces infos sont dans l'index
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#18 04-05-2012 22:46:53
- 1libellule
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Re : jours complementaires pour enfant de moins de 15 ans
merci chris84 mais je ne comprends pas pourqoi la convention n'en fait pas mention?
Parce que c'est une loi qui concerne toutes les professions donc du droit commun et en plus elle date de 2008 alors que la convention de 2004
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#19 04-05-2012 22:49:27
Re : jours complementaires pour enfant de moins de 15 ans
ok merci beaucoup pour la réponse c'est très gentil de votre part.
une dernière sollicitation si une assistante maternelle a " enfants de moins de 15 ans et travail en année incomplète de 40 semaines en sachant que les jours ouvrés vont du lundi au vendredi combien de jours et de semaines de cp a -t-elle le droit?
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#20 04-05-2012 22:56:27
Re : jours complementaires pour enfant de moins de 15 ans
ok merci beaucoup pour la réponse c'est très gentil de votre part.
une dernière sollicitation si une assistante maternelle a " enfants de moins de 15 ans et travail en année incomplète de 40 semaines en sachant que les jours ouvrés vont du lundi au vendredi combien de jours et de semaines de cp a -t-elle le droit?
si entre le 1er jui nd'une année et le 31 ami de l'année suivante, une assmat ne travaille que 4 0semaines elle a acquis 40/4x2,5 j = 25j ouvrables
si elle a 3 enfants de -15 ans (à sa charge! pas en accueil hein) ça donne 25j + 6 j = 31 mais on ne peut acquérir plus de 30j ouvrables (sauf pour les jours de fractionnement) donc elle a acquis 30j ouvrables... soit 5 semaines
si elle ne travaille que 5 jours ouvrés cela fera toujours 30j ouvrables mais 25j ouvrés, mais toujours 5 semaines de toute façon
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