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#1 21-04-2011 23:07:24
- carine2345
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Aide sur le jour férié lundi de Pâques
Bonjour tout le monde,
La nounou garde mon fils depuis le 7/01/2011, j'ai envoyer une lettre recommandé avec un préavis de 15 jours pour la licencier car nous devons déménager (car moins d'un an d'ancienneté), Par conséquent la fin du préavis et donc du contrat sera le 6 mai 2011 inclus. Lors du contrat nous avons fait une mensualisation sur une année incomplète avec pour l'assistante maternelle en tout 6semaines de congés dont 1 sans solde soit plus précisément: 1 semaine de congés à pâques (semaine qui comprend le lundi 25 avril jour de pâques soit férié et chômé), 4 semaines en août et 1 semaine à noël. Donc une mensualisation de (3euro x 35.75 h x 46semaine) / 12 = 411.13 euro net
Ma question est est ce que je dois lui payer le lundi 25 avril (jour de Pâques) en heures complémentaires, alors que dans le contrat il est noté semaine de congé pour la semaine de Pâques?
Merci d'avance pour votre aide.
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21-04-2011 23:07:24
#2 21-04-2011 23:15:39
Re : Aide sur le jour férié lundi de Pâques
Bonsoir,
Vu que le contrat va être rompu, il faudra faire une régularisation.
Le lundi de Pâques faisant partie de ses congés, elle n'aura donc pris que 5 jours ouvrables cette semaine-là et non 6.
Dernière modification par Zen56 (21-04-2011 23:15:57)
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#3 21-04-2011 23:17:57
- carine2345
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Re : Aide sur le jour férié lundi de Pâques
je ne comprends pas , elle me dit que comme elle ne peut récupérer ce jour il est à régler.
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#4 21-04-2011 23:27:21
Re : Aide sur le jour férié lundi de Pâques
Fin avril, vous lui paierez sa mensu habituelle.
La régularisation sera effectuée ensuite au 6 mai en comparant les heures d’accueil réellement effectuées (y compris les jours fériés et les jours d'absence rémunérés) avec celles rémunérées dans le cadre du salaire mensualisé.
Dernière modification par Zen56 (21-04-2011 23:27:48)
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21-04-2011 23:27:21
#5 21-04-2011 23:52:01
Re : Aide sur le jour férié lundi de Pâques
Bonjour tout le monde,
La nounou garde mon fils depuis le 7/01/2011, j'ai envoyer une lettre recommandé avec un préavis de 15 jours pour la licencier car nous devons déménager (car moins d'un an d'ancienneté), Par conséquent la fin du préavis et donc du contrat sera le 6 mai 2011 inclus. Lors du contrat nous avons fait une mensualisation sur une année incomplète avec pour l'assistante maternelle en tout 6semaines de congés dont 1 sans solde soit plus précisément: 1 semaine de congés à pâques (semaine qui comprend le lundi 25 avril jour de pâques soit férié et chômé), 4 semaines en août et 1 semaine à noël. Donc une mensualisation de (3euro x 35.75 h x 46semaine) / 12 = 411.13 euro net
Ma question est est ce que je dois lui payer le lundi 25 avril (jour de Pâques) en heures complémentaires, alors que dans le contrat il est noté semaine de congé pour la semaine de Pâques?
Merci d'avance pour votre aide.
comment lui sont payés les congés?
car s'ils sont payés une fois acquis au 31 mai de chaque année
au 6 mai fin du contrat vous calculerez combien de cp acquis et combien de cp pris pour le solde de cp et là vous ne décompterez que 5 j ouvrables pris au lieu de 6 jours
donc ce jour lui sera règlé dans le solde de cp
sauf si vous règlez déjà par 10% par anticipation
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#6 21-04-2011 23:55:04
Re : Aide sur le jour férié lundi de Pâques
mais attention elle ne peut etre en préavis et en cp, je pense que vous en avez tenu compte dans le calcul?
son préavis devait démarrer le lundi 18 avril jusqu'au 24 avril, puis du 30 avril au 7 mai
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#7 22-04-2011 00:03:47
- carine2345
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Re : Aide sur le jour férié lundi de Pâques
Je règle uniquement mensu + heure complémentaire, et les congés payés lui seront versés à la fin du contrat car je ne lui ai rien versé à ce jour.
Je pensais d'ailleurs lui verser le 6 mai au soir la régularisation + les 10% de tous les salaires versés( mensu+heures complémentaire) depuis le début du contrat au titre des congés payés. Est ce cela?
Une autre question pour procéder à la régularisation:au titre des salaires versés sur la base du contrat de travail hors indemnités, faut il compter les heures complémentaires notés sur les fiches de paie ou uniquement les horaires de la mensu soit pour moi 411.13 x 4 mois + le salaire de mai 27.88 euro (voir ci dessous)?
Pour le moi de mai 2011 elle travaillera 1 semaine seulement comment vais je calculer son salaire?
Est ce la mensualisation soit 411.13 - (3semaines x 3euro x 35.75heure semaine) - (3euro x 20.5heure) =27.88 euro net pour la semaine de mai, auquel je rajouterai les indemnités d'entretien?
Merci pour votre aide, c'est difficile
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