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#1 23-04-2011 11:58:27
Rupture de contrat et CP
Bonjour je viens d'apprendre que le papa du petit va être muter le 1juin dans le sud. Maman le rejoind debut juillet et du coup je garde le petit tout le mois de juin. Nous étions en année complète depuis octbre 2009.
Je voudrais avoir confirmation pour mes congés que j'ai acquis de juin 2010 à mai 2011 (soit 30jours), ils me seront payer du fait que je ne puissent pas les poser (par 10%sur l'année ou maintien de salaire). Est ce bien ça ?
Je vous remercie
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23-04-2011 11:58:27
#2 23-04-2011 12:07:00
Re : Rupture de contrat et CP
bonjour
en annee complete les cp se substituent a la mensu lors de la prise
ils ne sont pas en plus car la mensu est calculee en incluant les cp ...
donc de oct 2009 a mai 2010 = 8*2.5j a prendre a la periode suivante
(de juin 2010 a mai 2011 combien de conges avez vous pris . y'a t il eu deduction loirs de la prise au delà du 20ieme j acquis ?)
acquis de juin a mai 2011 = 30j
20+30= 50 faites le decompte avec les j pris +2.5 de juin =53
transformez en ouvrés pour le paiement 
vous aurez une indemnité compensatrice de cp le cas echeant +cp de juin
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#3 23-04-2011 12:14:45
Re : Rupture de contrat et CP
Bonjour de juin2010 à mai 2011 j'ai pris 20jours soit les jours acquis +10 sans soldes. Mais j'ai malgrés tout acquis durant cette année 30jours si je comprends bien. Mais ces jours là (soit 30jrs) je ne peux pas les prendre de juin 2011 à mai 2012 puisque le contrat s'arrète. Ils me les paient, non ?
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#4 23-04-2011 12:17:29
Re : Rupture de contrat et CP
Bonjour de juin2010 à mai 2011 j'ai pris 20jours soit les jours acquis +10 sans soldes. Mais j'ai malgrés tout acquis durant cette année 30jours si je comprends bien. Mais ces jours là (soit 30jrs) je ne peux pas les prendre de juin 2011 à mai 2012 puisque le contrat s'arrète. Ils me les paient, non ?
les 10 sans soldes ont fait l'objet d'une retenu sur salaire ?
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23-04-2011 12:17:29
#7 23-04-2011 12:25:18
Re : Rupture de contrat et CP
donc tu devras avoir le dernier jour du contrat: 33j ouvrables a transformer en j ouvrés et les toucher en indemnité compensatrice de cp
ça va chiffrer !!!
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#8 23-04-2011 12:26:01
Re : Rupture de contrat et CP
Mais ce que je veux savoir c'est ce que je fais avec les 30jrs acquis.
repondu ci dessus
mais il me fallait connaitre ton decompte avant de cerrtifier
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#9 23-04-2011 12:31:22
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#10 23-04-2011 12:34:28
Re : Rupture de contrat et CP
ça ne regarde que vous
si tu es ok ....
mais ce sont des j ouvrés a te fair payer
le contrat se termine en juin...
attention : tu auras un delais de carence du nbre de j des cp a prendre pour les assedic ...
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#12 23-04-2011 15:03:58
Re : Rupture de contrat et CP
lorsque tu t'inscris au assedic tu as un delais de carence ( sans paiement ) qui est majorés des j de conges non pris ... et que tu es sensee prendre a ce moment ( ils te laissent pas le choix )
par ex dans ton cas il aurait mieux valu finir ton contrat fin juillet ou aout ( les cp là se substituent a la mensu en ayant soldé les cp ..d e plus les employeurs auraient perçuent les aides
mais on ne choisit pas la date d'un licenciement
donc des lors tu fais une attestation disant que tu as soldé tout tes cp et plus de delais aussi long
voir dans l'index 4i a mis un ex
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