[Rupture contrat] Assistante Maternelle enceinte

Sachi3l · 23-04-2011 16:16:49

Bonjour,

J'aimerai avoir votre avis pour savoir si je suis sur le droit chemin ou non. Notre assistante maternelle est enceinte et elle a travaillé jusqu'au vendredi 22 avril 2011. Ce jour elle nous annonce qu'elle vient de se faire arrêter jusqu'à fin mai, date de début de son congé maternité. Mon fils rentrant en septembre à l'école (il va avoir 3 ans), nous ne le ferons plus garder par elle.

Dans ma logique, elle doit nous envoyer un courrier en recommandé avec A/R pour demander l'arrêt de son contrat à fin mai. Nous devrons donc lui régler uniquement son salaire d'avril 2011 (rien en mai) et ces congés payés restants (pas d'indemnité car le contrat a moins d'un an).

Suis-je dans le vrai ?

Merci à vous pour vos répondes

Dernière modification par Sachi3l (23-04-2011 16:27:23)

23-04-2011 16:16:49

lulu54 · 23-04-2011 16:25:17

bonjour

j'avoue ne pas comprendre votre logique ...
pourquoi rompre le contrat ?

avez vous rompu avec votre employeur lors de votre conges maernité !?

nounou31260 · 23-04-2011 16:25:51

donc elle démissionne???c'était pas prévu?

dans le cas d'une démission : préavis, lettre de démission et tout le tintouin...(conges payées non pris...)

moins d'un an = pas d'indemnité oui

nounou31260 · 23-04-2011 16:27:07

lulu54 a écrit :

bonjour
j'avoue ne pas comprendre votre logique ...
pourquoi rompre le contrat ?
avez vous rompu avec votre employeur lors de votre conges maernité !?

sachi31 est l'employeur pas l'ass mat

23-04-2011 16:27:07

chouchou64 · 23-04-2011 16:27:39

coucou

elle doit vous envoyez l'arret maladie comme pour tous salariés
la salariée asistante maternell est en droit dêtre malade comme tous le monde
maintenant non , pourquoi devrait telle envoyer sa démission !! son contrat continu
et comme l'arret est jusque fin mai date de ses début congés maternité !! là je pense pas que vous pouvez vous même la licencier !
les femmes ass mat enceintes sont protéger également comme tous le monde !
donc attendez l'avis d'une modo mais son contrat continu puisque vous ne pouvez pas licencier une ass mat en congé maternite!!

lulu54 · 23-04-2011 16:28:58

nounou31260 a écrit :

lulu54 a écrit :
bonjour
j'avoue ne pas comprendre votre logique ...
pourquoi rompre le contrat ?
avez vous rompu avec votre employeur lors de votre conges maernité !?
sachi31 est l'employeur pas l'ass mat

j'ai bien compris

le licenciement doit avoir lieu a l'initiative de l'employeur pas de l'assmat .. et ce pour la rentree...
pas lors du conges pathologique/maternité de l'assmat ...

chouchou64 · 23-04-2011 16:30:13

lulu54 a écrit :

nounou31260 a écrit :
lulu54 a écrit :
bonjour
j'avoue ne pas comprendre votre logique ...
pourquoi rompre le contrat ?
avez vous rompu avec votre employeur lors de votre conges maernité !?
sachi31 est l'employeur pas l'ass mat
j'ai bien compris
le licenciement doit avoir lieu a l'initiative de l'employeur pas de l'assmat .. et ce pour la rentree...
pas lors du conges pathologique de l'assmat ...

heu pas aprés la reprise congés maternité lulu ?

lulu54 · 23-04-2011 16:31:01

j'etais en train d'ajouter

Sachi3l · 23-04-2011 16:31:25

nounou31260 a écrit :

donc elle démissionne???c'était pas prévu?
dans le cas d'une démission : préavis, lettre de démission et tout le tintouin...(conges payées non pris...)
moins d'un an = pas d'indemnité oui

Oui je suis l'employeur Nous avions décidé d'un comme un accord, que nous arrêterions la garde fin mai puisqu'il s'agissait du début de son congé maternité et que mon fils doit rentrer à l'école en septembre.

Je voulais juste une confirmation que c'était bien à elle de nous faire parvenir un courrier de démission

nounou31260 · 23-04-2011 16:31:38

et non un employeur ne peut pas licencier son employée pour cause de grossesse. c'est l'employée qui doit démissionner...

moi j'avais entendu dire ca...

lulu54 · 23-04-2011 16:33:07

mais l'assmat n'a aucune raison de demissionner

lulu54 · 23-04-2011 16:33:44

nounou31260 a écrit :

et non un employeur ne peut pas licencier son employée pour cause de grossesse. c'est l'employée qui doit démissionner...
moi j'avais entendu dire ca...

sauf pour scolarisation ...

chouchou64 · 23-04-2011 16:34:46

nounou31260 a écrit :

et non un employeur ne peut pas licencier son employée pour cause de grossesse. c'est l'employée qui doit démissionner...
moi j'avais entendu dire ca...

non
l'employeur ne peut pas licencier , seulement aprés le congés de maternité !
donc le contrat cour jusqu'au licenciement aprés le congés !

nounou31260 · 23-04-2011 16:36:20

dans le cas d'un commun accord je sais pas comment celà se passe ...mais vu que le contrat devait se terminer fin mai elle est en arret maladie du 22/04 à fin mai et donc c'est pas a vous a payer le mois de mai mais à la sécurité sociale comme un arret maladie normal...

ensuite pour la fin du contrat comme d'habitude fournir solde de tt compte, conges payé non pris, feuille assédic, certificat de travail etc...

nounou31260 · 23-04-2011 16:39:30

ok je ne savais pas qu'un licenciement était possible pour une ass mat enceinte sauf pour cause : scolarisation .. autant pour moi...

Sachi3l · 23-04-2011 16:41:21

Son congé maternité s'arrête début octobre, notre enfant rentre en septembre donc nous devons la licencier pour motif "scolarisation" au 1er septembre ? Pas avant ?

Nous devons donc aussi lui verser son salaire pendant juin, juillet et août ou c'est la Sécurité Sociale qui le fera ? Si c'est la Sécurité Sociale qui la paye, nous aurons uniquement ces CP non pris à lui payer pour le 1er septembre ?

nounou31260 · 23-04-2011 16:41:39

a partir d'aujourd'hui son salaire est versé par la sécu car 1 mois de maladie + conges maternité ) quant au licenciement je ne sais pas quand il doit débuter?oui pour les CP non pris par contre en septembre vous serez pas a 1 an d'ancienneté?

Dernière modification par nounou31260 (23-04-2011 16:44:26)

Sachi3l · 23-04-2011 16:51:14

nounou31260 a écrit :

a partir d'aujourd'hui son salaire est versé par la sécu car 1 mois de maladie + conges maternité ) quant au licenciement je ne sais pas quand il doit débuter?oui pour les CP non pris par contre en septembre vous serez pas a 1 an d'ancienneté?

Non notre contrat a débuté au 01/10/2010, donc moins d'un an.

Par contre une autre question, est-ce que pendant son congé maternité elle va acquérir des congés payés ou est-ce que cela s'arrête fin mai ? (les 2,5 jours par mois)

Je réitère ma question :

Son congé maternité s'arrête début octobre, notre enfant rentre en septembre donc nous devons la licencier pour motif "scolarisation" au 1er septembre ? Pas avant ?

Nous devons donc aussi lui verser son salaire pendant juin, juillet et août ou c'est la Sécurité Sociale qui le fera ? Si c'est la Sécurité Sociale qui la paye, nous aurons uniquement ces CP non pris à lui payer pour le 1er septembre ?

Dernière modification par Sachi3l (23-04-2011 16:54:55)

nounou31260 · 23-04-2011 16:55:38

je ne sais pas je dirais fin mai...logiquement ...

nounou31260 · 23-04-2011 17:00:40

ca va peut etre vous aider:

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=94908

sinon taper grossesse dans "recherche"

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