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#1 23-04-2011 18:12:39
- cicine39
- Membre
- Inscription : 23-04-2011
- Messages : 2
congés payés
bonjour,
j'emploie une assistante maternelle depuis 1 mois. Nous avons établi un contrat occasionnel puisqu'elle aura mon fils jusqu'à fin juin.
à la rupture du contrat, je devrai lui payer 7.5 jours de congés payés. Je me demandais si je devais aussi lui payer les 2 jours supplémentaires par enfant à charge et si oui comment je calcule ?
Merci ^^
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23-04-2011 18:12:39
#2 23-04-2011 18:22:06
Re : congés payés
bonjour
si c'est un occasionnel vous devez lui payer 10% du salaire chaque fin de mois
c'est la particularité de l'occasionnel 
pour les cp sup pour enfant a charge : oui 2 j par enfant 
sinon on acquiert 2.5 j pour 4 sem de travail
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#3 23-04-2011 18:28:23
- cicine39
- Membre
- Inscription : 23-04-2011
- Messages : 2
Re : congés payés
à la fin de chaque mois ? elle m'a dit que c'était à la fin du contrat ? et comment je fais pour calculer ce que je lui doit pour les congés sup. elle a 2 enfants donc je lui doit 4 jours mais je ne sais pas comment lui payer...
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#4 23-04-2011 18:52:24
Re : congés payés
En contrat occasionnel ..... pas de cp supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 53#p864053
"Ce texte vaut aussi pour la salariée remplissant les conditions décrites par L 3141-9, qui, son droit à congés étant ouvert, n’a pas acquis la totalité des congés payés prévus pour une année complète sur la période de référence (soit au maximum 30 jours ouvrables)."
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