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#1 26-04-2011 20:08:13
- melinasvr01
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Nouveau contrat besoin d'aide !!!
Bonjour à toutes !!
Je vais accueillir dès le 02 Mai une fratrie - Deux contrats en année complète. C'est mon premier contrat et le RAM de mon secteur est fermé (en vacances) donc il faut que nous fassions les contrats seules (la maman et moi). Donc j'ai beaucoup de questions :
1° - La petite va rentrer à l'école en 09/2011. De mai à Août je vais l'avoir 6h par jour puis à partir de septembre en périscolaire.
La directrice de la RAM m'a conseillé de faire une mensualisation sur 4 mois (de mai à Août) puis un avenant en septembre. Voici ce que j'ai calculé : tarif horaire *30h hebdo*17 semaines (du 02/05 au 04/09)/4 mois : correct ou pas ??? applicable ou pas ???
2° - LES CP ?????
Si j'ai bien compris le cours lors de ma formation : Période d'acquisition 01/06/2010 au 31/05/2011. Mon contrat commençant le 02 mai j'acquiert donc 3 jours ouvrables ? oui ou non ?
De plus j'ai quatre enfants de moins de 15 ans : j'ai droit à 8 jours de congés supplémentaires ? oui ou non ?
Donc cela me fait 11 jours ouvrables d'acquis que je pourrais prendre dès le 01/06/2011 ?
J'ai une location du 08 au 21/08/2011. Si mes calculs sont bons je pourrais les poser sans qu'ils soient sans solde ? oui ou non ?
Si je prends d'autres congés avant le 31/05/2012 ils seront forcément sans soldes. Les parents peuvent-ils m'imposer de les prendre ? Si je refuse serais-je rémunérer même s'ils ne me laissent pas les enfants?
3° - L'indemnité compensatrice des CP ???
Comment la calcule t'on. Normalement c'est au 31 Mai de chaque année.
Merci d'avance de vos réponses qui me seront très précieuses
A bientôt
melinasvr01
Hors ligne
26-04-2011 20:08:13
#2 26-04-2011 20:52:40
Re : Nouveau contrat besoin d'aide !!!
bonjour
1) pas d 'abs de l'enfant durant cette periode ?
2) les cp non acquis seront a deduire selon le calcul de la cour de cassation voir l'index dans ma signature
toi tu as droit a 3 j
les conges sup sont au max de 6 
donc =9
en annee complete les conges employeur et salariés sont les memes = 5 sem
si ils ne sont plus/pas acquis il y a deduction : obligatoire
on ne peut pas travailler pdt ses cp d'ailleurs les dates sont etablies au contrat
3) c'est en cas de rupture de contrat ça 
vous confondez avec l'annee incomplete ou les cp se paient en juin
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 26-04-2011 22:37:00
- melinasvr01
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Re : Nouveau contrat besoin d'aide !!!
Merci pour tes réponses.
1- La maman travaille en intérim et le papa est artisan donc ils préfèrent prendrent leurs congés à la même date que les miens. donc pas d'abs de l'enfant sur cette période.
2- Pourquoi les congés supplémentaires sont limités à 6. Ce n'est pas ce que dit le texte de loi : "Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours."
Dans le cas d'une année complète, je ne suis pas obligée de prendre mes congés s'ils ne sont pas acquis sinon je ne pourrais jamais avoir mes 30 jours ouvrables puisque les congés sans solde n'ouvrent pas droit à CP (je ne sais pas si je suis claire!!!)
3 - excuse moi je voulais parlé de la rémunération des CP qui se fait le 31 mai de chaque année
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#4 26-04-2011 23:34:21
Re : Nouveau contrat besoin d'aide !!!
bonsoir
du 2 mai au 2 septembre je compte 18 semaines à moins que vous ayez déduit un pont ?
il y a absence de l'enfant puisque vous parlez d'une location (de vacances j'imagine?) du 8 au 21/08
je pense que calculer une année complète avec une mensu sur 4 mois est un peu tiré par les cheveux, perso je calculerai sur 12 mois, avec avenant en septembre et régularisation, mais bon...
pour les cp
sur ces 11 jours ouvrables (car 15 aout férié, et vous aurez 3 mois d'ancienneté) vous en décompterez 9 acquis donc 2j sans solde à déduire selon calcul cour de cassation
biensur que si la 1ere année vous pouvez prendre vos 5 semaines, c'est même recommandé car sinon vous allez travailler plus de 47 semaines sur l'année!!!
congés dont une partie sans solde la 1ere année; et l'année d'après vous aurez acquis les 30j, surtout avec 6 jours pour vos enfants...
positionnez dès la signature du contrat vos cp sur 1 an exemple 2 semaines en aout, puis 1 semaine noel et 1 semaine pâques... ainsi les parents ont le temps de s'organiser et pas de risque de litige par la suite sur les dates des cp, car normalement si c'est votre seul employeur il peut vous imposer les dates, là ils sont sympas ils vous laissent choisir, donc faites un écrit...
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