qui a deja entendut parlée de la nouvelle loi

sonia59430 · 26-04-2011 20:11:42

bonjour j'ai entendu parler pour les nouvelle ass mat pour leur 4 agrement ne le donnait plus si nous avions deja nous 3enfants et que nous avions un agrement pour 3enfant cela fait donc 6enfant a mon domicle ne sont pas majeur nous ne pouvons plus demander notre 4 agrement.

26-04-2011 20:11:42

lulu54 · 26-04-2011 21:02:19

du bruit du vent .. rien d 'ecrit

moi je ne crois que les lois que je vois/lis
et bien interpretees

aurelie515 · 26-04-2011 22:51:50

Bonsoir,
Connaissez-vous l'article de loi L3141-9? C'est un article de loi pour les congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans à sa charge. Je voulais savoir, ce texte est applicable à tout nouveau contrat dans la limite de 30 jours de CP maximum, mais peut-on l'appliquer lors d'un avenant, et que nous avons pas 30 jours de CP, durant la période.

Merci pour vos réponses

4i.modo · 27-04-2011 08:12:15

aurelie515 a écrit :

Bonsoir,
Connaissez-vous l'article de loi L3141-9? C'est un article de loi pour les congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans à sa charge. Je voulais savoir, ce texte est applicable à tout nouveau contrat dans la limite de 30 jours de CP maximum, mais peut-on l'appliquer lors d'un avenant, et que nous avons pas 30 jours de CP, durant la période.
Merci pour vos réponses

voir dans infos & articles
index
lettre c
cp suipp.
et c'est pas nouveau, ça date de 2008

27-04-2011 08:12:15

4i.modo · 27-04-2011 08:12:28

# AVANT DE POSTER SUR LE FORUM #

bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum
------------------------------------------------------------------------------------------------------------

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées ?

1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?

métier assmat = agréments, visite des candidates et logement, sécurité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente

2- avez vous parcouru la bonne rubrique,

90% des réponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hésitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!

4- infos & articles :

et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!

ça nous évitera de déplacer les postes qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de répéter pelin de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)

non pas qu'on soit fainéantes
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons

et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules

aurelie515 · 27-04-2011 10:56:27

merci pour vos réponses.

J'aimerai savoir j'ai un contrat qui a débuté en 2009, et le mois dernier j'avais mon 3ème avenant. Est-ce que cette loi s'applique à mon cas, à savoir pour ce nouvel avenant où je ne cumule pas 30 jours. Mon employeur est animatrice de relais est ne savait pas que cette loi existait! alors j'aimerai avoir toutes les infos de mon côté avant de lui dire que j'y ai le droit ou pas suite à un avenant.

Merci et désolée de n'avoir pas classé dans la bonne rubrique

4i.modo · 27-04-2011 10:58:10

es tu en année incomplete?
coment te sont payés les cp?
qu'avez vous prevut au contrat?

aurelie515 · 27-04-2011 20:15:13

Mon contrat initial est du 1 decembre 2009.
Au 1 avril 2011, j'en étais à mon 3ème avenant, avec une mensualisation sur 44 semaines (5 pour moi et3 pour la maman) à raison de 25h50 par semaine. Le paiement des cp se fait 10% par mois.

Voilà quelques infos que je peux te donner, merci

4i.modo · 27-04-2011 20:49:10

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !

exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois

10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro

en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro

mantient de salaire = + 66 euro

aurelie515 · 27-04-2011 22:20:28

Merci 4i pour tous ces conseils. Jusqu'à présent j'avais 10% par mois, car le RAM m'avait appris ainsi. Depuis peut, j'ai changé, et j'optais pour un calcul :

52 semaines - Vacances parents (différentes des miennes) + 5 semaines cp moi
J'obtenai nombre heure /semaine X taux horaire X nbre semaine.

C'est la *** assmat 14 qui nous dit de faire ainsi.

Pour revenir à ma première question est-ce que j'ai le droit aux jours supp pour enfant à charge dans ce cas de contrat? Un avenant fait-il repartir le contrat au début?

Merci

chris84 · 27-04-2011 22:41:55

aurelie515 a écrit :

Merci 4i pour tous ces conseils. Jusqu'à présent j'avais 10% par mois, car le RAM m'avait appris ainsi. Depuis peut, j'ai changé, et j'optais pour un calcul :
52 semaines - Vacances parents (différentes des miennes) + 5 semaines cp moi
J'obtenai nombre heure /semaine X taux horaire X nbre semaine.
C'est la *** assmat 14 qui nous dit de faire ainsi.
Pour revenir à ma première question est-ce que j'ai le droit aux jours supp pour enfant à charge dans ce cas de contrat? Un avenant fait-il repartir le contrat au début?
Merci

bonsoir
et bien ça non plus c'est pas bon, on ne compte que les semaines de présence de l'enfant, en rajoutant 5 semaines pour vous à la mensu vous vous faites payer des congés auxquels vous n'avez pas droit car en année incomplète (donc moins de 47 semaines de présence de l'enfant) on n'acquiert pas 30 j mais 2,5j par période de 4 semaines travaillées

aurelie515 · 28-04-2011 10:06:04

Bonjour à toutes et merci de vos conseils.
Je dois avouer tout de même que je suis un peu perdue!!!

serai t-il possible de m'aider à faire mon calcul de mensualisation, les cp, et voir si j'ai le droit aux jours pour fractionnement ou pour enfants de -15ans.

Contrat débutant 12.2009, avenant au 1er avril 2011 avec 25.5h par semaine, 44 semaines, 3€ de l'heure

merci de votre aide si précieuse

4i.modo · 28-04-2011 10:07:35

tout est dans le lien dans ma signature

aurelie515 · 28-04-2011 10:19:16

merci je vais essayer de m'en sortir avec toutes ces explications, je devrais y arriver.

Merci encore et bonne journée

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