Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

nannylucie

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Aide pour la declaration (déduction au réel ou contractuel)

Encore et encore des question qui peuvent paraitre idiotes mais sur laquelle je bute.

Pour la déduction il faut prendre le nombre de jours >8h et le nombre d'heure <8h, là c'est ok.

Mais c'est au réel ou contractuel? car il y a des jours ou les parents ne m'ont pas amener les enfants (absence injustifiée donc payée), idem que pour les heures au lieu de faire les 10h/jrs contractuel, je n'en fais que 7h.

Merci pour vos réponses

Paumafo

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Re : Aide pour la declaration (déduction au réel ou contractuel)

bjr,

pour les jours où l'enfant n'est pas venu, tu ne peux pas faire la déduction fiscale car cette déduction ne peut se faire que pour les jours de présence réelle de l'enfant.

Quant aux jours où tu aurais du avoir l'enfant 10h, tu comptes 1 journée puisque l'enfant est venu et que tu as bien été payé 10h.

Dernière modification par Paumafo (28-04-2011 17:09:51)

nanda

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Re : Aide pour la declaration (déduction au réel ou contractuel)

bonjour

pour les absences non prevus = payées pas de deduction à faire
pour les jours ou l'enfant est parti plus tot que l'horire prevue au contrat, tu fait le calcul sur le nb REEL d'heures de presence de l'enfant, donc si l'enfant à été présent 7h tu fait le calcul approprié pour uen journée de - de 8h

Paumafo

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Re : Aide pour la declaration (déduction au réel ou contractuel)

bonjour

pour les jours ou l'enfant est parti plus tot que l'horire prevue au contrat, tu fait le calcul sur le nb REEL d'heures de presence de l'enfant, donc si l'enfant à été présent 7h tu fait le calcul approprié pour uen journée de - de 8h

je ne suis pas d'accord, nannylucie a été payé 10h donc pourquoi devrait-elle faire le calcul pour "journée de - 8h" ??

nanda

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Re : Aide pour la declaration (déduction au réel ou contractuel)

j'ai deja posé la question et c'est ce qu'un modo m'avais repondu...d'ailleurs je crois qu'il y a meme un texte ou c'est precisé dans infos et articles....

l'abattement se fait sur les heures réellement travaillées....donc si elle a travaillée 7 h elle fait l'abbatement sur 7h et non pas 10h

pour les journée ou l'enfant est absent (absence non prevue au contrat) l'ass mat est payée mais elle ne fait pas d'abbatement sur cette journée...c'est pareil

nanda

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Re : Aide pour la declaration (déduction au réel ou contractuel)

voici mon post de l'époque :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=139453

nanda

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Re : Aide pour la declaration (déduction au réel ou contractuel)

extrait de la doc' officielle reçue des impots

" pour le nombre de jours d'accueil effectifs à declarer ceci correspond aux jours réellement travaillés et non aux jours mensualisés indiqués sur l'attestation Pajemploi ou le bulltin de salaire"

"pour le nombre d'heures il en est de meme "

donc en résumé , on tient compte des heures ou jours rééllement effectuées , sans tenir compte des heures/jours mensualisés , ni des heures prévues au planning ou au contrat.