fin de contrat et regularisation !

nannylucie · 02-05-2011 11:11:52

Bonjour, voila je viens de recevoir une lettre recommandé d'un des parents qui m'avertit de la fin de contrat.
Je voulais donc savoir comment se fait la régularisation sachant que je suis encore en période d'essai et que le préavis se fini en milieu de mois.
Le contrat c'est fait sur une base de 50heures par semaine sur une année incomplète mais je n'en est effectué que 45h.
Merci par avance de vos réponses.
Nannylucie

02-05-2011 11:11:52

nanda · 02-05-2011 11:24:03

bonjour

pour la regul, il faut comparé les heures réellement effectuéesa vec celles qui t'ont été payés..
vérifiée les cp egalement

jette un oeil dans l'index à la lettre R, tout y est très bien expliqué

nannylucie · 02-05-2011 12:44:17

Merci, j'ai été voir donc si je comprend bien je dois prendre

1) nbre de semaine travaillées X nbr d'h. prévu au contrat X tarif horaire et le comparer avec total des mensu perçues
ce qui me donnerais : 8 X 52,5 X 4,01 = 1684,20 et 1264,50 ce qui fait une différence de 419,70€ brut

2)Ensuite pour les congés payés : calcul du maintiens du salaire (car plus avantageux que les 10%):
8 semaines travaillées / 4 X 2,5 jours = 5 jours
5 jours + 4 jours (2 enfants de - 15ans) = 9 jours
9 X ((4,01€ X 52,5h)/6) = 315.79
Les parents m'ayant déjà payé 126,45 de CP il me devrait donc encore 189,74€ de CP.

Ce qui fait un total de 609.44€ brut en plus du salaire à verser à la fin du mois?

Si c'est le cas la régularisation doit-elle être notée sur la dernière feuille de paie?

Comment serais-je payée car le dernier mois avec la régularisation les parents devraient débourser près de 1000€ et comme j'ai été licenciée car il trouve que ça leur reviens trop cher, c'est qu'à mon avis ils n'ont pas les moyens.

nanda · 02-05-2011 15:30:01

bonjour

pour pouvoir beneficier des jours de cp supr pour enfant à charge il faut que le contrat se poursuive au dela du 31 mai de l'année en cours...hors il me semble que se ne sera pas ton cas!!
donc tu ne peut pas y pretendre.

Les pe t'ont deja payé des cp ?? comment cela se fait t-il ? et a quoi correspond la somme de 126,45 ?

Ton contrat se terminant en milieu de mois, tu ne percevra pas ta mensu complète mais ce mois ci se calculera au réel

Dernière modification par nanda (02-05-2011 15:30:53)

02-05-2011 15:30:01

nanda · 02-05-2011 15:32:42

re

d'apres ce que je comprend les pe te paient 10%pour les cp tous les mois ??
tu dit avoir touché 1264,50 de mensu et 126,45 de CP

dans ce cal là, les pe ne te doivent plus de cp...Car ils t'ont été payé au fur et a mesure!!

nannylucie · 04-05-2011 09:10:30

Alors là je ne suis pas du tout d'accord:
Ce que tu dis au niveau des CP n'est pas logique. Si les parents avaient décidé de me payer que 2% par mois? Je m'assois sur le reste? De toute manière on doit toujours faire une régularisation au mois de mai et il faut toujours prendre le plus favorable.

Ensuite ce mois ne se calculeras pas au réel comme tu le dis mais avec le calcul de la cours de cassation. Imagine que les parents décide de ne te l'amener qu'une demi-heure par jour? Il ne te devront alors que 5heures au lieu de 104hrs?

4i.modo · 04-05-2011 09:23:20

nannylucie a écrit :

Merci, j'ai été voir donc si je comprend bien je dois prendre
1) nbre de semaine travaillées X nbr d'h. prévu au contrat X tarif horaire et le comparer avec total des mensu perçues
ce qui me donnerais : 8 X 52,5 X 4,01 = 1684,20 et 1264,50 ce qui fait une différence de 419,70€ brut
2)Ensuite pour les congés payés : calcul du maintiens du salaire (car plus avantageux que les 10%):
8 semaines travaillées / 4 X 2,5 jours = 5 jours
5 jours + 4 jours (2 enfants de - 15ans) = 9 jours tun'as pas droit à ces jours puisque tu ne boucles pas la periode au 31/05
9 X ((4,01€ X 52,5h)/6) = 315.79
Les parents m'ayant déjà payé 126,45 de CP il me devrait donc encore 189,74€ de CP.
Ce qui fait un total de 609.44€ brut en plus du salaire à verser à la fin du mois?
Si c'est le cas la régularisation doit-elle être notée sur la dernière feuille de paie?
Comment serais-je payée car le dernier mois avec la régularisation les parents devraient débourser près de 1000€ et comme j'ai été licenciée car il trouve que ça leur reviens trop cher, c'est qu'à mon avis ils n'ont pas les moyens.

pour les cp =
5 jours ouvrables = LMMJV
donc 52.5 x 4.01 = 210.52 - 126.45 = 84.07 de solde cp
les heures ces jours là x tarif = cp
à comparer à 10% des salaires soit : 168.42- 126.45 = 41.97 de solde cp
et prendre le + avantageux...
dans ton cas le maintient de salaire...

par contre vous avez opté pour les 10% de cp par mois noté au contrat...
en principe on en change pas de methode en cours de contrat, même en cas de rupture !
donc normalement ils ne te doivent que 41.97 en solde cp...
d'où l'interet de bien comparer AVANT de choisir une methode hors convention et opsolète depuis 6 ans

nanda · 04-05-2011 10:44:46

Complètement d'accord avec 4i

et pour le dernier moi, tu peut très bien le faire avec le calcul de la cour de cassation, mais aussi faire au réel en se basant sur les horaires du contrat...

4i.modo · 04-05-2011 10:47:44

je confirme ce que dit nanda

nanda · 04-05-2011 10:48:43

ouff sa ma rassure 4i

nannylucie · 04-05-2011 12:28:31

Pendant la formation on nous a bien expliquer que la méthode des 10% par mois n'est pas hors convention
cf : article 12 1° f) je cite :
" Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa 2 b).
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois."

Tout le monde se contredit normal maintenant qu'on se mélange les pinceaux.

Je ne comprends pas cette phrase "par contre vous avez opté pour les 10% de cp par mois noté au contrat...
en principe on en change pas de methode en cours de contrat, même en cas de rupture !"

Je n'ai jamais vu dans mon contrat qu'il fallait que je fasse un choix entre la méthode des 10% et le maintiens du salaire. Les 10% sont un mode de paiement au même titre que le paiement au fur et à mesure de la prise des congés.

chris84 · 04-05-2011 13:20:35

bonjour
vous confondez méthode de calcul 10% ou maintien de salaire
et méthode de paiement, il y en a 4, (donc vous confondez là avec le 12ème chaque mois)

le 10% (méthode de calcul 10% et payé chaque mois) par anticipation dès le 1er mois de contrat est hors convention et si
puisque l'article 12 stipule pour l'année de référence c'est à dire une fois acquis au 31 mai de l'année de référence le paiement des cp peut s'effectuer

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