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- » Désaccords entre parents et ass. maternelles
- » Désaccord sur les dates de congès : congés sans solde?
Pages : 1
Discussion fermée
#1 02-05-2011 22:48:21
Désaccord sur les dates de congès : congés sans solde?
Bonjour,
ma nounou a posé oralement ses dates de vacances pour cet été, mais elles ne nous conviennent pas. Elle a d'autres enfants en garde, donc le choix sur ses dates (ce qui me semble logique!). Mais comme nous posons nos vacances à un autre moment, est-ce qu'elle doit aussi être payée pendant cette période-là? Sachant que son salaire est annualisé. Je trouve le texte de loi pas très clair...
merci!
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02-05-2011 22:48:21
#2 02-05-2011 23:04:48
- margotte33
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Re : Désaccord sur les dates de congès : congés sans solde?
si vous etes en a annee complete c que vous en aviez discuté avant et qyue vous etiez d'accord sur les dates de congés et il me semble par contre qu'elle aurait di u vous en parler au plus tard le 1er mars
je ne suis pas une pro de toutes les onditions de la convention mais si vous n'etes pas d'accord sur les conges maintenant je pense que vous devez lui payer c vous qui decidez de ne pas donner a garder vos enfants alors qu'elle est dispo mais attendez la confirmation des pro de ce forum
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#3 02-05-2011 23:19:02
Re : Désaccord sur les dates de congès : congés sans solde?
coucouy
il faut d'abord savoir si vs etes en année complète ou incomplète ?
= année complète = vos congés sont identiques
= année incomplète = congés à des périodes plus ou moins différentes mais vous avez du en parler lors de la signature ?
si vos congés n'étaient pas prévus aux mêmes dates cet été ces semaines ont été déduites de la mensu donc vs devez lui régler la mensu comme prévu pendant ses vacances
Votre avatar- jugé irrespectueux- vient d'être modéré une seconde fois 
si vous remettez le même ce sera l'avertissement!!!
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#4 03-05-2011 00:52:14
- doucevivii
- Membre
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- Messages : 147
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Re : Désaccord sur les dates de congès : congés sans solde?
bonsoir
les cp sont pris et payés conforme aux contrats par ex lors de leur prise par le salarié
elle sera toujours payé sur chaque mois
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03-05-2011 00:52:14
#5 03-05-2011 08:25:11
Re : Désaccord sur les dates de congès : congés sans solde?
bonjour
qu'aviez vous prevut dès le depart à la signature?
si elle a plusieurs employeurs elle ne peut aps changer les dates à tout va
mais doit poser les même dates pour tous
et si on en connaitpas les dates on passe en année incomplete de 42 semaines + delais de prevenance...
c'est à l'assmat de mettre tout ça au point!
les pe ne peuvent aps connaitre les dates les uns des autres 
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#6 03-05-2011 11:09:55
Re : Désaccord sur les dates de congès : congés sans solde?
Bonjour,
merci pour ces réponses ; je ne sais pas si nous sommes en année complète ou incomplète ; il n'a pas été question de dates de congés quand on a signé et jusqu'ici c'était bien tombé. le contrat ne précise rien, il reprend seulement le texte de loi qui dit que c'est à la nounou de choisir ses dates à partir du moment où elle a plusieurs enfants. je ne sais plus si elle me les a données avant le 1er mars, c'était oral de toute façon.
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#7 03-05-2011 11:19:58
Re : Désaccord sur les dates de congès : congés sans solde?
la question est:
est-ce que vous payez votre nounou 52 semaines (donc année complète) ou moins de 47 semaines (année incomplète)?
ça c'est forcément ecrit dans votre contrat dans la partie calcul de mensualisation .
à partir de là, on pourra vous repondre 
Dernière modification par lily-rose (03-05-2011 11:20:30)
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#9 03-05-2011 11:34:45
Re : Désaccord sur les dates de congès : congés sans solde?
donc vous avez fait une erreur dans votre contrat si vous ne prenez pas vos congés en même temps qu'elle 
donc le mieux est de voir avec elle,
soit vous passez en année incomplète (et donc déduction de toutes les périodes de cp)
soit vous restez en année complète et là vous devrez lui payer les semaines où vous serez en vacances mais pas elle.
(pour info, ce genre de chose doit être discuté au moment de la signature du contrat avec la pose des congés dès le départ pour éviter les problèmes par la suite)
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#13 03-05-2011 12:31:07
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#15 03-05-2011 14:11:46
Re : Désaccord sur les dates de congès : congés sans solde?
non ça ne repond pas à nos questions,
il faut absolument savoir si vous êtes en année complète ou incomplète pour vous repondre,
en tout cas, je vous ai donné des solutions selon le cas.
perso je calcule souvent les 2 manières pour que les parents voient la différence (ça se joue à 20 euros quand les semaines en décalage sont 1 ou 2)
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#16 03-05-2011 14:46:02
Re : Désaccord sur les dates de congès : congés sans solde?
au depart les conges ne sont pas notes dans le contrat?
parce qu'en fait si vous n'avez deduit que 5 semaines ca veut dire que les conges sont identiques. etais tu d'accord avec ca au debut?
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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