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#1 03-05-2011 16:49:10

Delphine74130
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Date de rupture de contrat pour congé maternité et calcul indemnité

Bonjour tout le monde,
Voilà, je suis enceinte et mon congé est prévu pour le 06 août 2011.

Actuellement, j'ai 3 contrats dont 2 qui devaient se terminer au 31 août 2011, car les 2 enfants rentrent à l'école.

Mes questions se portent sur ces deux contrats.

- A quelle date dois je arrêter mes contrats? A la date du congé maternité ou la veille de mon congé maternité?
Sachant que si j'arrête les contrats avant le congé maternité, mon indemnité de la sécurité sociale sera moins importante que si la rupture du contrat se fait à la fin du congé maternité.

- Avec l'autre contrat, je suis en année incomplète. Les parents sont d'accord pour terminer le contrat à fin de mon congé maternité (cool!).

Comment se passe le calcul? Sachant que tous les mois je reçois 10% d'indemnité (pour éviter au parents de les payer en une seule fois)
Normalement il va me rester 5jours de congés, comment dois je calculer ce montant d'indemnités?

- Si je comprends bien on choisit entre la méthode la plus avantageuse entre celles des 1/120ème ou des 1/5ème, pour la rupture des contrats?

Merci de votre aide, car le RAM ne m'aide pas du tout.

Delphine

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03-05-2011 16:49:10

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#2 03-05-2011 17:58:35

Laustelmath
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Re : Date de rupture de contrat pour congé maternité et calcul indemnité

Delphine74130 a écrit :

Bonjour tout le monde,
Voilà, je suis enceinte et mon congé est prévu pour le 06 août 2011.

Actuellement, j'ai 3 contrats dont 2 qui devaient se terminer au 31 août 2011, car les 2 enfants rentrent à l'école.

Mes questions se portent sur ces deux contrats.

- A quelle date dois je arrêter mes contrats? A la date du congé maternité ou la veille de mon congé maternité?
Sachant que si j'arrête les contrats avant le congé maternité, mon indemnité de la sécurité sociale sera moins importante que si la rupture du contrat se fait à la fin du congé maternité.

- Avec l'autre contrat, je suis en année incomplète. Les parents sont d'accord pour terminer le contrat à fin de mon congé maternité (cool!).

Comment se passe le calcul? Sachant que tous les mois je reçois 10% d'indemnité (pour éviter au parents de les payer en une seule fois)
Normalement il va me rester 5jours de congés, comment dois je calculer ce montant d'indemnités?

- Si je comprends bien on choisit entre la méthode la plus avantageuse entre celles des 1/120ème ou des 1/5ème, pour la rupture des contrats?

Merci de votre aide, car le RAM ne m'aide pas du tout.

Delphine

Bonjour ,

vu que tu es enceinte les parents peuvent exercer leur droit de retrait d'enfant pour scolarisation donc pour septembre 2011 .
Avant , ils n'ont pas le droit de te licencier.
Tu dis l'autre contrat , les parents sont d'accord pour terminer le contrat à la fin de mon congés  : heu non ils font pareil si leur enfant va à l'école , ils te licencient pour septembre en raison de la scolarisation.

Pour les congés , il faut faire une régularisation ( si année incomplète ) , et calculer la prime de licenciement si tes contrats ont plus d'un an.

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#3 03-05-2011 18:10:30

mamandidi
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Re : Date de rupture de contrat pour congé maternité et calcul indemnité

tout est dit et bien dit.

Car même pour l'autre contrat une rupture ne peut être effectuée que 4 semaines APRES le congé maternité.

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