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#1 03-05-2011 22:50:55
- chatouille74
- Membre
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- Messages : 102
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congés payes .... sans soldes
bonsoir ,
j ai commencé mon contrat en novembre 2009 en année complete , je viens de prendre une semaine en avril ( j ai pris ma 5 eme semaine de congés de l année ) mais les pe me l on deduite de mon salaire , il m on dit que je n avais pas acquis mes cp , de novembre 2009 au 31 mai 2010 je n ai le droit qu a 17 jours
je pensais qu en etant en annee complete les vacances etaient prise sur l année ? pouvez vous m eclairer merci a l avance
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03-05-2011 22:50:55
#2 03-05-2011 23:04:38
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : congés payes .... sans soldes
bonsoir
les pe ont raison, vous avez aquis 17,5 soit 18jours ouvrables de cp
tout ce que vous prendrez au dela la première année sera à deduire de la mensu.
Par contre, pour cette année, de juin 2010 à mai 2011 vous aurez acquis les 5 semaines de conges (30jour souvrables) donc plus de deduction de salaire
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#3 03-05-2011 23:22:23
Re : congés payes .... sans soldes
bonjour
attention 18j ouvrables masi o nne décompte pas quand il y a u nférié
qu'aviez vous déjà pris en cp depuis novembre, à quelles dates précises?
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#4 03-05-2011 23:38:37
- chatouille74
- Membre
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- Messages : 102
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Re : congés payes .... sans soldes
merci pour vos reponses , j ai pris 3 semaines en aout 2010 , 1 semaine entre noel et jour de l an et la une semaine du 18 au 24 avril
merci a vous
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03-05-2011 23:38:37
#6 03-05-2011 23:51:22
Re : congés payes .... sans soldes
merci pour vos reponses , j ai pris 3 semaines en aout 2010 , 1 semaine entre noel et jour de l an et la une semaine du 18 au 24 avril
merci a vous
les 3 semaines d'aout font déjà 17 jours ouvrables
restait un jour acquis pour la semaine du jour de l'an, et ils ont donc dû vous décompter du mardi 28 décembre au vendredi 31 décembre vos heures en conégs sans solde
la semaine d'avril doit aussi vous etre déduite les heures du lundi 18 au vendredi 22
selon le calcul cour de cassation
Dernière modification par chris84 (03-05-2011 23:52:22)
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#7 04-05-2011 01:19:29
Re : congés payes .... sans soldes
merci pour vos reponses , j ai pris 3 semaines en aout 2010 , 1 semaine entre noel et jour de l an et la une semaine du 18 au 24 avril
merci a vous
Après avoir pris les 3 semaines en aout ill ne restait plus qu'un jour ouvrable, tout le reste c'est sans solde.
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#8 04-05-2011 06:43:36
Re : congés payes .... sans soldes
attention pour noel/nouvel an
precisez bien de date à date car il y a 2 feriés (25/12 et 01/01 + 26/12 en lasace moselle!)
pour eviter des litiges si les pe croient que c'est la 1ère semain ou la seconde...
ne soyez pas vague dans les periodes!
de nov 2009 à mai 2010 =
7 x2.5j + 2j par enfant à charge de moins de 15 ans = nb de jours ouvrables à poser et payer par maintient de salaire entre le 01/06/10 et 31/05/11 le reste sera sans soldes et à deduire les mois concernés.
du 01/06/11 au 31/05/12 =
30j ouvrables à poser et payer par maintient de saliare entre le 01/06/11 et le 31/05/12.
etc...
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