Impôts

anne44 · 26-04-2011 20:09:02

Bonsoir,

J'ai fouillé dans l'index et vos différents posts sans succès.
Quand on dit que l'on peut défalquer 3 fois le SMIC horaire pout une journée de 8h minimum : c'est 8h au contrat ou 8h réelles?
En effet j'ai un contrat de 8h par jour, mais la maman vient régulièrement chercher son petit 1/2h en avance. Je comptabilise une journée de 8h ou 7h1/2 pour les impôts?

Merci beaucoup!

Anne

26-04-2011 20:09:02

christyv · 26-04-2011 20:48:17

Bonjour,

Chaque fois que tu perçois une indemnité d'entretien pour 8 h rémunérées tu déduis 26.58 €.

nanda · 26-04-2011 20:56:14

il faut se basé sur les heures réellement faites et pas les heures notées au contrat....
donc si tu fait 7,5h tu fait l'abbatement selon le calcul des journées de - de 8h...

anne44 · 04-05-2011 09:26:02

Finalement j'ai téléphoné aux impôts.
Ce sont les heures au contrat qui comptent, pas les heures effectives. Comme m'a dit la femme "Même si la maman vient chercher son enfant à l'avance, vous êtes payée selon ce qui est prévu au contrat."
Bonne journée!

04-05-2011 09:26:02

4i.modo · 04-05-2011 09:27:50

sauf que les heures payée mais non travaillées ne beneficient aps de l'abatement (cp , absences non prevues etc...)
je sais ça fait des calculs d'apothicaires...

anne44 · 04-05-2011 09:54:54

Nous sommes bien d'accord.
Moi, je parlais du cas où l'enfant est bien venu à la maison, mais par exemple 7h30 au lieu de 8h30 au contrat.
Bonne journée

vanille27 · 04-05-2011 10:25:41

nanda a écrit :

il faut se basé sur les heures réellement faites et pas les heures notées au contrat....
donc si tu fait 7,5h tu fait l'abbatement selon le calcul des journées de - de 8h...

si sur ta journée de 8h l'indemnité d'entretien est payer 8h, on garde 8h et pas 7,5h

Dernière modification par vanille27 (04-05-2011 10:26:30)

nanda · 04-05-2011 10:28:11

c'est pas ce qu'on m'a rpeondu il y a quelques temps sur ce forum
on m'a dit de tenir compte des heures réelles de presence de l'enfant au domicile..

vanille27 · 04-05-2011 10:34:13

nanda a écrit :

c'est pas ce qu'on m'a rpeondu il y a quelques temps sur ce forum
on m'a dit de tenir compte des heures réelles de presence de l'enfant au domicile..

oui si ton indémnité d'entretien est payer 7,5h là d'accord mais ta journée est payer normal donc tu compte en journée normal. enfin pour moi c'est logique. c'est déjà la prise de tête alors si en plus on quand le parent vient un coup 20mn en avance, un coup 10mn tu ne t'en sort pas.

nanda · 04-05-2011 10:39:47

sa ne m'a pas été dit de cette façon...donc j'ai fait comme on me l'avez conseillé j'ai calculé par rapport au nb d'heures réelles de presence.
De plus mon indemnités d'entretien est fixe...je ne demande qu'un seul tarif que l'enfant soit present 3 ou 10h

je vais essayéer de rechercher mon post ou j'avais eu ma reponse

nanda · 04-05-2011 10:51:06

voilà j'ai trouvé la reponse que babou m'avait donné :

babou 74 a écrit :

Coucou
extrait de la doc' officielle reçue des impots
" pour le nombre de jours d'accueil effectifs à declarer ceci correspond aux jours réellement travaillés et non aux jours mensualisés indiqués sur l'attestation Pajemploi ou le bulltin de salaire"
"pour le nombre d'heures il en est de meme "
donc en résumé , on tient compte des heures ou jours rééllement effectuées , sans tenir compte des heures/jours mensualisés , ni des heures prévues au planning ou au contrat.

discussion complète ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=139453

Dernière modification par nanda (04-05-2011 10:52:41)

vanille27 · 04-05-2011 11:05:35

oui, je suis d'accord.
donc ta journée est prévu 8h mais l'enfant part 30mn plus tôt, ton indemnité d'entretien t'es payer 8H donc tu comptes une journée de 8h.
je sais pas comment expliquer.

vanille27 · 04-05-2011 11:11:59

j'ai été lire et tous le monde n'est pas d'accord.
je suis d'accord avec Landocean et Occitane.

nanda · 04-05-2011 11:26:04

oui en effet les avis divergent...mais les textes sont pourtant claires il me semble
ils disent de compter les heures au réel

vanille27 · 04-05-2011 11:36:38

pour moi c'est au réel des heures noté au contrat. :-)

nanda · 04-05-2011 17:09:14

bah alors....dans ce cas là chasun fait ce qu'il veut
pas très logique

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