suspension d'agrément de mon A.M

mathis · 09-06-2007 21:25:24

Bonjour à tous, je souhaiterais avoir de l'aide voici mon histoire, mon assistante à comis une faute lourde, donc son agrément à été suspendu. Nous l'avons donc licenciée sans préavis, par contre nous lui avons payé ses congés payés alors que cela n'était pas obligé. Nous avons retiré notre fille sur le champ le 15 Mai sur les conseils de la police. Sa suspension d'agrément date du 22 Mai, et elle nous demande de lui payé les jours du 16 mai au 22 Mai, et nous ne sommes pas d'accord. Elle nous poursuit au Conseil des prud'hommes et elle réclame 438 E de frais de dédommagements alors que c'est nous qui sommes victimes. Je précise que nous luis avons fait son certificat de travail arrété au 15 Mai et nous lui avons donner sa feuille jaune pour les assédics en motif nous avons indiqué suspension d'agrément, avons nous bien fait? Merci de m'aider car je n'ai pas le moral du tout!....

09-06-2007 21:25:24

mim · 09-06-2007 21:35:06

je ne saurai repondre a toutes vos questions!!!!
mais lorsque une suspension d agrement est decidé le salaire s arrete a la date de la suspension!!!!
puis je vous demander pourquoi a t elle ete suspendu???
courage a vous biz

parme · 09-06-2007 21:42:00

coucou, voilà ce que j'ai pour vous je cite article convention!!!!!!

rupture pour suspension ou retrait de l'agrément.

l'employeur n'est pas responsable de la rupture du contrat.

La suspension ou le retrait de l'agrément s'impose au salarié et à l'employeur.Celui-ci ne peut plus confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l'enfant entrainant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de l'agrément par le conseil général.

Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture, du seul fait de le suspension ou retrait de l'agrément.
voilà, bonne chance A+

mathis · 09-06-2007 21:42:13

c'est très difficile pour moi d'en parler mais ça va peut être me soulager, son agrément a été suspendu car il y a une enquête en cours pour maltraitance et suspicion d'attouchement sexuel de la part de son mari qui à été en garde à vue, l'affaire est très sérieuse et je suis désespérée.

09-06-2007 21:42:13

mim · 09-06-2007 21:51:47

oh mon dieu je ne met pas votre parole en doute mais si c est vraiment ca je suis outrée.... c est incroyable de voir ca!!!
ca me choque qu on puisse toucher des enfants alors la vous avez trouver mon point sensible avec votre histoire!!!
C EST SCANDALEUX!!!!

sophie56 · 09-06-2007 21:56:11

Vous avez licenciez votre assmat sur conseil de la police, vous avez donc été convoqués lors d'une enquête et un procès verbal a du est établi.
Lors de votre convocation au prudhomme vous fournirez tout ces documents.

parme · 09-06-2007 22:02:25

coucou, voilà je cite encore inscrit sur livre juridique!

pour faute lourde: le salarié perçoit exclusivement la régularisation de sa mensualisation.Par contre il perd le bénéfice de l'indemnité de licenciement et des congés payés.

sur le préavis!
Dans cette hypothèse, ce n'est pas l'employeur qui a choisi de rompre le contrat mais l'employeur qui est contraint de rompre le contrat en raison de la suspension ou du retrait d'agrément qui prive l'assistante maternelle de la possibilité d'accueillir les enfants.Bien que ce licenciement ne procède pas de la volonté personnelle de l'employeur, celui ci est contraint par la convention collective de rompre le contrat d'assistante maternelle par lettre recommandé avec demande d'avis de reception qui produit effet à la date de notification de la suspention ou du retrait de l'agrément par le président du conseil général!
l'employeur n'est redevable d'aucun préavis à l'égard de l'assistante maternelle dans cette hypothèse.
voilà je pense que tu as les réponse ici!
A+

gaiasamtam · 09-06-2007 22:23:35

Vu ce qu'a dit Parme, et comme vous avez payé les CP, alors que vous n'y etiez pas obligé, vous pouvez essayer d'utiliser ça pour montrer que vous n'êtes pas des" monstres".
N'oubliez pas un truc : son mari est "suspecté", et la loi permet a cette personne d'être présumée innocente, jusqu'à ce qu'il y ai des preuves contre lui!
Je ne suis pas contre vous, j'essai d 'être disons, impartiale.......ce que vous vivez est sûrement très dur, et il ne faut pas faire de faux pas.
Bonne chance pour la suite......et n'hésitez pas a poser des questions (ou a venir parler.....ça fait toujours du bien).....mais gardez à l'esprit que nous ne sommes pas des juristes, et que notre bon sens n'est pas forcément celui qui prime à un procès.
J'espère que vous avez pris un avocat.....

Dernière modification par gaiasamtam (09-06-2007 22:24:19)

parme · 09-06-2007 22:50:59

maintenant il vous faut aller pret d'autre organisme afin qu'il vous viennent en aide, ils sont plus compétent et nous ne sommes pas apte as vous en apporter plus ,nous vous avons conseillez de notre mieux je pense que cette affaire est entre les mains de la justice, prenez contact aupres des syndicats , la f.e.p.e.m ou toutes autres syndicat présent dans la convention!
je vous souhaite bonne chance et bon courage A+

mathis · 09-06-2007 22:56:33

merci beaucoup pour votre aide, je vous tiendrais au courant de la suite.

mathis · 09-06-2007 22:59:18

j'oubliai, une autre question, quand une nourrice n'a plus d'agrément, elle ne peut plus accueillir des enfants? j'ai constaté que la mienne accueille un scolaire tous les matins à 7 h 30.

parme · 09-06-2007 23:02:25

ail non elle na pas le droit , elle est en faute!
donc a voir !
elle ne peut pas accuellir d'enfant tant que le conseil général ne lui as pas redonner son agrément apres décision de justice !
voilà A+

sophie56 · 09-06-2007 23:04:33

Effectivement si son agrément est retiré , elle n'est plus agréée . Donc les parents ne perçoivent plus d'aide de la paje.
Si elle accueille toujours cela est considéré comme du travail au noir, avec tout ce que cela implique.

juju56 · 09-06-2007 23:16:53

bonsoir, ouah!! et bien c'est horrible ce que je lis....
bon alors , de toute façon , le mieux pour vous est d'aller voir le relais assistante maternelle, la dgiss (direction sanitaire et sociale) si vous en avez et de leur demander directement de plus vous aurez tout écrit de leur main.
Ensuite agréement suspendu, retiré donc elle n'a plus le droit de garder d'enfant .
Elle gardait plusieurs enfants?! purée bonjour....
vous savez si le mari est vraiment coupable et je ne mets pas votre parole en doute, et bien le prud'homme c'est un peu mal barré pour elle car là la justice va intervenir mais pour tout.
je pense à vous et prenez soin de votre petit bout, tenez nous au courant !!!!
bisous à vous et courage à vous et nous sommes là!!!!!

surtout allez voir directement les personnes concernés et faites tous par écrit.

Dernière modification par juju56 (09-06-2007 23:26:16)

babou 74 · 09-06-2007 23:19:01

nous ne sommes pas habilitees a traiter ce genre d'affaire
adresse vous aux instances competentes...

mathis · 09-06-2007 23:31:15

merci beaucoup à toutes, cela m'a fait du bien, de plus ma fille n'en parle plus depuis quelques jours, on va changer de vie, on déménage à la campagne fin juillet et on part en vacances en espagne au mois d'Août, j'ai hate de tourner une page, c'est triste à dire, nous sommes victimes et j'ai l'impression que c'est nous les coupables, mais on préfère partir bisous à toutes

juju56 · 09-06-2007 23:45:12

c'était votre petite fille , de quelle âge?
c'est bien de changer de nouveaux horizons pour tourner la page,
bon courage à vous et votre petite famille et tenez nous au courant

nounou88 · 09-06-2007 23:48:30

C'est bien triste tout çà.

4i.modo · 10-06-2007 06:42:09

la nounou n'a pas d'autre soucis que de vous trainer aux prud'hommes?
si elle a un peu de jugeote elle doit bien savoir qu'elle va perdre....
c'est beau l'insouciance.....
la co***rie n'a franchement pas de limite : c'est exrtraordinaire...

mim · 10-06-2007 08:30:59

bon courage et je vous souhaite un bon 'nouveau depart bisous a la pitchoune!!!!

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