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- » Désaccords entre parents et ass. maternelles
- » Litige calcul de l'indemnité de licenciement
Pages : 1
Discussion fermée
#1 05-05-2011 14:55:47
- yumaca
- Membre
- Inscription : 05-05-2011
- Messages : 2
Litige calcul de l'indemnité de licenciement
Bonjour
Suite à une mutation professionelle, nous sommes donc obligés de mettre fin au contrat avec notre AM.
Nous avons bien compris que nous devons lui verser une indemnité de licenciement mais nous avons un litige sur le calcul de celle-ci ..... voilà nous avons établi un premier contrat de 100 heures qui a duré 3 ans puis nous avons modifié ce dernier avec un avenant en passant à 40 heures depuis 2 ans 1/2 .... Le probleme porte sur le fait que notre AM veut que l'on calcule (1/5 du salaire brut) une indemnité pour le 1er contrat de 100 heures puis une autre indemnité pour le contrat de 40 heures, je suis pas d'accord avec cette façon de calculer et je cherche à avoir une confirmation officielle sur ce sujet !!!!!
Pour moi :
- soit l'indemnité est égale au 1/120 des salaires net perçus pendant les 5ans 1/2
- soit l'indemnité est égale au 1/5 des salaires bruts des 12 derniers mois X les années d'ancienneté
- soit l'indemnité est égale au 1/3 du salaire (je ne connais pas cette formule)
Puis je verse l'indemnité la plus avantageuse à notre AM ....
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Dernière modification par yumaca (05-05-2011 14:56:10)
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05-05-2011 14:55:47
#2 05-05-2011 14:57:31
Hors ligne
#3 05-05-2011 14:58:40
Re : Litige calcul de l'indemnité de licenciement
Bonjour,
Vous calculez :
- les 1/120è du toal des salaires nets versés depuis le début du contrat
- 1/5è de la moyenne de 3 derniers salaires bruts
-ou 1/5è de la moyenne des 12 derniers salaires bruts(voir plus de détails dans infos et articles)
Vous versez la somme la plus avantageuse.
Mais en aucun cas vous ne devez à la fois les 1/120è et les 1/5è. Elle a vu çà où votre ass mat??????
Le fait qu'il y ait eu changement d'heures ne compte pas pour le calcul de l'indemnité.
Dernière modification par christyv (05-05-2011 14:59:41)
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05-05-2011 14:59:03
#5 05-05-2011 15:12:30
- yumaca
- Membre
- Inscription : 05-05-2011
- Messages : 2
Re : Litige calcul de l'indemnité de licenciement
Merci pour ces premières réponses
Donc j'ai bien raison, je fais les 03 calculs puis je lui verse la somme la plus avantageuse .....
Et en aucun cas nous devons faire un calcul pour le 1er contrat de 100 heures puis un autre calcul pour la modification à 40 heures !!!!
Encore merci
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