Congés ss solde, CP, déménagement, droit à l'image de l'enfant

katellick · 05-05-2011 22:24:42

Bonjour,

Je me demande si l'employeur à un délai pour accepter un congés sans solde de l'assistante maternelle ainsi que les CP. On doit être prévenu quand? L'employeur a t'il le droit de refuser?
D'autre part, l'assistante maternelle a déménagé et a accepté notre enfant sans visite préalable de la puéricultrice. Est ce normal?
Qu'en est il par rapport aux droits de l'image de l'enfant? L'assistante maternelle a t'elle le droit de montrer les photos qu'elle prend à tout le monde ou est ce que c'est réglementé?

Merci de répondre à mes questions.

05-05-2011 22:24:42

4i.modo · 05-05-2011 22:33:26

katellick a écrit :

Bonjour,
Je me demande si l'employeur à un délai pour accepter un congés sans solde de l'assistante maternelle ainsi que les CP. On doit être prévenu quand? L'employeur a t'il le droit de refuser?
D'autre part, l'assistante maternelle a déménagé et a accepté notre enfant sans visite préalable de la puéricultrice. Est ce normal?
Qu'en est il par rapport aux droits de l'image de l'enfant? L'assistante maternelle a t'elle le droit de montrer les photos qu'elle prend à tout le monde ou est ce que c'est réglementé?
Merci de répondre à mes questions.

bonjour
un congé sans solde non prevut peut être refusé par l'employeur.
pour les cp et autres semaines à decompter :
elles doivent être connues ne serait ce que pour etablir la ensu
soit on les note (de date à date) au contrat, soit on met un delais de prevenance au contrat et le nb de semaines de présence de l'enfant par an .
pour le demenagemamnt elle doit obligatoirement faire valider son logement ET vous presenter un avenant que vous êtes en droit de refuser... dans ce cas elle demissione.
pour le droit à l'image, sans signature de votre part il lui est interdit de prendre votre enfant en photo! tout simplement...

je sens une legere tention dans vos questions
avez vous discuté serieusement de tout ça avec elle?
avez vous la convention collective (vous ET elle)?

katellick · 05-05-2011 22:55:10

Merci de me répondre aussi rapidement.
Voilà, je m'explique, mon assistante maternelle travaillait avec nos horaires décalés (je travaille dans un internat, mon mari est à son compte ). Bref, le contrat elle l'a signé, me disant que cela ne la dérangeait pas, qu'elle était disponible et qu'elle acceptait de travailler le week-end. Elle connaissait notre rythme (roulement du planning sur 4 semaines).
Au mois de mars, elle m'a demandé de prendre des CP. Nous nous sommes organisés.L'avant veille de sa reprise elle m'annonce qu'elle ne peut pas rentrer car soucis familiaux. Je comprends, je la remets donc en congés.
Fin avril, elle déménage. Pour ne pas qu'elle est mon enfant dans les pattes, je prends à mon tour des congés ; je sais que c'est un peu difficile de passer par là et en plus un enfant à charge...
Deux jours avant sa reprise, elle m'annonce qu'elle ne pourra pas garder mon enfant le lundi et mardi. Je m'arrange donc, je prends mes dispo ou plutot mon mari prend des dipos mettant son apprenti en vacs vu qu'il fallait garder l'enfant. Elle a donc déménagé ss prévenir la puéricultrice et a accueilli mon enfant.
Jeudi dernier, il y a une semaine, elle m'annonce que dorénavant, elle ne fera plus de week-end car elle est trop fatiguée. Soucs : nous horaires décalés et travaillant le week-end... Je lui annonce donc que sa mensualisation va diminuer. Elle ne me réponds pas. Je lui dis donc que le vendredi, je lui ferai un avenant au contrat.
Je lui tél. 3 fois en lui laissant des messages, pas de réponse, je passe chez elle plusieurs fois, pas de réponse... je lui laisse mon courrier dans sa boite à lettres pas de réponse.
Le lundi je me pointe et lui annonce que je suis étonnée de son silence et que je ne comprends pas son changement d'attitude. En fait je sais qu'elle a des soucis perso que je peux comprendre mais je considère que mon enfant n'a pas à être pris en otage dans cette histoire. Je lui annonce donc que j'ai du mal à faire confiance et elle me dit que dans ce cas là je dois chercher une autre assistante maternelle.
Mardi, je lui ai envoyé un contrat de rupture pour changement de contrat initial. En sachant qu'elle n'a pas signé mon avenant en plus...
Je sais par ailleurs qu'elle montre les photos de mon enfant à des personnes que je ne connais pas et je n'ai donné, signé aucune autorisation.

Là je ente de l'appeller pour récuprer les affaires de mon enfant mais pas de réponse non plus. Nous sommes passés à plusieurs reprises pas de réponse.
Je ne comprends pas son changement d'attitude.
A savoir qu'elle disait au mois de mars à mes beaux parents à quel point elle était contente de travailler avec nous!!!
Je précise également que je n'ai jamais été agressive et toujours accepté le dialogue. Je travaille dans le social et j'accpete de me remettre en question! Je prone la communication comme base nécessaire à la confiance.
Bref mon message est un peu long mais j'espère avoir des commentaires pour m'aider à dédramatiser une situation difficile à vivre autant pour l'enfant que pour moi...

4i.modo · 05-05-2011 23:00:43

katellick a écrit :

Merci de me répondre aussi rapidement.
Voilà, je m'explique, mon assistante maternelle travaillait avec nos horaires décalés (je travaille dans un internat, mon mari est à son compte ). Bref, le contrat elle l'a signé, me disant que cela ne la dérangeait pas, qu'elle était disponible et qu'elle acceptait de travailler le week-end. Elle connaissait notre rythme (roulement du planning sur 4 semaines).
Au mois de mars, elle m'a demandé de prendre des CP. Nous nous sommes organisés.L'avant veille de sa reprise elle m'annonce qu'elle ne peut pas rentrer car soucis familiaux. Je comprends, je la remets donc en congés.
Fin avril, elle déménage. Pour ne pas qu'elle est mon enfant dans les pattes, je prends à mon tour des congés ; je sais que c'est un peu difficile de passer par là et en plus un enfant à charge...
Deux jours avant sa reprise, elle m'annonce qu'elle ne pourra pas garder mon enfant le lundi et mardi. Je m'arrange donc, je prends mes dispo ou plutot mon mari prend des dipos mettant son apprenti en vacs vu qu'il fallait garder l'enfant. Elle a donc déménagé ss prévenir la puéricultrice et a accueilli mon enfant.
Jeudi dernier, il y a une semaine, elle m'annonce que dorénavant, elle ne fera plus de week-end car elle est trop fatiguée. Soucs : nous horaires décalés et travaillant le week-end... Je lui annonce donc que sa mensualisation va diminuer. Elle ne me réponds pas. Je lui dis donc que le vendredi, je lui ferai un avenant au contrat.
Je lui tél. 3 fois en lui laissant des messages, pas de réponse, je passe chez elle plusieurs fois, pas de réponse... je lui laisse mon courrier dans sa boite à lettres pas de réponse.
Le lundi je me pointe et lui annonce que je suis étonnée de son silence et que je ne comprends pas son changement d'attitude. En fait je sais qu'elle a des soucis perso que je peux comprendre mais je considère que mon enfant n'a pas à être pris en otage dans cette histoire. Je lui annonce donc que j'ai du mal à faire confiance et elle me dit que dans ce cas là je dois chercher une autre assistante maternelle.
Mardi, je lui ai envoyé un contrat de rupture pour changement de contrat initial. En sachant qu'elle n'a pas signé mon avenant en plus...
Je sais par ailleurs qu'elle montre les photos de mon enfant à des personnes que je ne connais pas et je n'ai donné, signé aucune autorisation.
Là je ente de l'appeller pour récuprer les affaires de mon enfant mais pas de réponse non plus. Nous sommes passés à plusieurs reprises pas de réponse.
Je ne comprends pas son changement d'attitude.
A savoir qu'elle disait au mois de mars à mes beaux parents à quel point elle était contente de travailler avec nous!!!
Je précise également que je n'ai jamais été agressive et toujours accepté le dialogue. Je travaille dans le social et j'accpete de me remettre en question! Je prone la communication comme base nécessaire à la confiance.
Bref mon message est un peu long mais j'espère avoir des commentaires pour m'aider à dédramatiser une situation difficile à vivre autant pour l'enfant que pour moi...

ouh lala
comme je vous comprend

ya plusieurs fautes pro là dedans
licenciement sans préavis ni indemnités.
juste le solde cp et dernier salaire ...
avez vous fait ainsi?

05-05-2011 23:00:43

katellick · 05-05-2011 23:04:00

Oui en préavis de 15 jours car le contrat a moins de 1 ans.
A savoir que j'ai averti la puéricultrice pour tenter de comprendre et qu'elle voit peut être avec elle et je l'ai tenu informé au fil des évènements de la situation. Mais là c'est compliqué et tatilloe comme elle est je m'attends à tout avec elle.
Autre question du coup : c'est elle qui me donnait son total horaire chaque mois. peut elle le contester aujourd'hui?

katellick · 05-05-2011 23:04:40

Est ce que j'ai des recours? Que dois je faire de plus?

mamandidi · 05-05-2011 23:04:50

et bah pas facile la communication avec elle

4i.modo · 05-05-2011 23:05:10

le contrat et clacul du salaire sont (normalement et legalement) de la responsabilité de l'employeur uniquement...
s'il elle a fait une erreur elle peut vous l'imputer

4i.modo · 05-05-2011 23:05:33

katellick a écrit :

Est ce que j'ai des recours? Que dois je faire de plus?

ça date de quand tout ça?

mamandidi · 05-05-2011 23:06:50

est ce qu'elle accueille toujours votre enfant?

katellick · 05-05-2011 23:11:28

bah ca date de lundi dernier, rupture de contrat envoyée mardi avec AR
Non, j'ai retiré mon enfant, c'est bon il n'a pas à subir ses sauts d'humeur!!!
Pour répondre à 4i, ben elle a bien accepté mes bulletins de salaire, c'est donc qu'elle était ok avec ce que je mettais comme heure, non????

NounouDIDINE · 05-05-2011 23:11:52

Bonsoir,

Comme s'est l'ass mat qui vous propose un avenant et que vous n'êtes pas d'accord, elle doit démissionner.

Un avenant peut-être refuser. Si c'est par par l'employeur l'ass mat démissionne, si c'est par l'ass mat l'employeur la licencie.

De plus là votre ass mat vous a demandé de chercher une autre ass mat donc, c'est à elle de démissionner.

Par contre petit détail si son nouvel appartement n'a pas été validé par la PMI, logiquement elle ne peut plus accueillir d'enfants. Elle est momentanément suspendu !

Prenez contacte dès demain avec votre PMI pour avoir plus de renseignement sur sa situation.

Ensuite si elle a des problèmes, vous pouvez être très compréhensive mais votre enfant ne doit pas pâtir de cette situation...vous vous avez besoin d'un moyen de garde parlez-en également à votre PMI ils peuvent peut-être vous trouver une solution d'urgence le temps que vous trouviez une autre ass mat.

Le droit à l'image normalement on fait signer un document avec le contrat pour avoir l'autorisation de prendre des photos, etc etc...sans votre signature on a pas le droit !

mamandidi · 05-05-2011 23:14:26

Je pense que je préviendrais la PMI de son attitude ainsi que du fait qu'elle fasse et montre des photos de votre enfant et savoir ce que vous pouvez faire contre ça.

katellick · 05-05-2011 23:16:42

En tous les cas c'est la future ass mat de mon enfant qui m'a donné l'adresse de ce site et je voudrais toutes vous remercier de me répondre si rapidement car en ce moment, ce n'est pas facile tt le monde en patit et en premier mon enfant.

Alors, un grand MERCI pour votre soutien à toutes!!!! Et merci aussi pour vos commentaires futurs!! Là j'ai vraiment besoin d'écoute et de conseils!!!!!!!
Vous êtes ADORABLES de me répondre.

katellick · 05-05-2011 23:29:43

Qu'est ce que ca change pour moi si c'est l'assistante maternelle qui démissionne????

Je sais que mon enfant est BEAU et ADORABLE (comme sa mère d'ailleurs lol) mais je trouve gonflé qu'elle montre les photos ainsi.

NounouDIDINE · 05-05-2011 23:44:39

Et bien ça change qu'au niveau versement de l’indemnité de rupture Celle-ci n’aura pas lieu puisque le contrat est rompu à l'initiative de l'assistante maternelle !

NounouDIDINE · 05-05-2011 23:51:27

C'est pour cela qu'il faut mieux pour une ass mat de se faire licencie que de démissionner, c'est tout !

Pour les photos dites lui et demandez lui de vous les remettre ou de les déchirer si cela vous ennuis vraiment. Une amie ass mat à rencontré se problème avec une maman. Elle ne pensait pas à mal simplement elle n'a pas réalisé que cela pouvait déranger. De plus la maman a eu peur que l'ass mat mette sur internet les photos...elles se sont expliqués et l'ass amt à donner à la maman toutes les photos qu'elle pocédait et n'a plus jamais pris l'enfant en photo. Perso, je trouve cela dommage car avoir un souvenir de son passage chez son ass mat en photo ou en film...s'est sympa !

Aujourd'hui par exemple j'ai filmé les premiers pas d'une petite que j'ai en garde ! Les parents attendent ça avec impatience car la petite est très en retard la dessus et bien le papa à été super heureux se soir lorsque je lui ai remis la clef avec le petit film...

Bonne soirée !

nanda · 05-05-2011 23:52:42

d'apres ce que j'ai pu lire le contrat a - d'un an donc pas d'indemnites de rupture à verser en cas de licenciement
si j'ai bien compris vous avez retiré votre enfant de chez l'ass mat et lui avez notifié son licenciement par lettre recommandé...avez vous preciser que c'etait licenciement pour faute grave ?
car comme l'a dit 4i il y a plusieurs fautes de la part de l'ass mat...

katellick · 05-05-2011 23:52:48

Indeminté de rupture? Mon Ass mat a un contrat de moins de 1 ans, il me semble que je ne dois rien lui verser que ce soit licenciment ou démission. Je me trompe???

katellick · 05-05-2011 23:59:01

ah bon nanda? mais la puéricultrice qui est au courant au fil des jours de la situation ne m'a rien dit du tout, est ce normal???

Pour nounouDidine, cela ne me dérange pas qu'une ass. mat prenne mon enfant en photo, ce qui me gêne par contre c'est qu'elle le montre à son entourage et à des personnes que je ne connais pas et que je ne souhaite pas que mon enfant soit sur internet. Je veux bien discuter avec elle mais le dialogue ne passe plus malgré de nlus efforts de ma part et ma zénitude sur laquelle je fais des efforts pour me contenir (si si je vous assure que je bouillonne vraiment mais que je ne montre pas d'agressivité ni de non respect. Et pourtant ce n'est pas l'envie qui me manque!!!

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#1 05-05-2011 22:24:42

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