Rupture de contrat tumultueuse

kawaz · 06-05-2011 12:36:13

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai un souci avec la rupture de contrat de notre assistante maternelle.

Voici le contexte :
Mme X a commencé à garder notre fils en janvier 2009 sur la base de 5 jours par semaine.
En septembre 2009, nous décidons de passer à 4 jours afin que les grands parents puissent profiter de notre fils.
Le passage de 5 à 4 jours de garde s'est passé sans avenant, par accord oral, et bien sûr mise à jour de la feuille de paie à partir de septembre 2009.

Mai 2011, nous rompons le contrat puisque notre fils va rentrer à l'école en septembre.

Maintenant, attention...
Mme X nous demande de lui payer, sur la base de son contrat initial, tous les jours non payés (c'est à dire la journée par semaine non travaillée depuis septembre 2009 et donc les heures supplémentaires générées), ce qui représente la bagatelle de presque 3 000 euros.

Là, je dois dire que je suis un peu tombé des nues.
Après renseignements pris (RH, fédération nationale des employeurs particuliers, juriste de mon assurance), ce sont les feuilles de paie qui font foi, et que depuis septembre 2009, l'assistante maternelle ne s'est pas manifestée.

Je pense être dans mon bon droit. Et je voudrais donc savoir si quelqu'un avait eu une histoire semblable (j'espère que non).

De plus, comme je ne pense pas que l'on trouvera de terrains d'entente, elle voudra aller aux prudhommes.

Avez-vous des avis/ conseils à me donner ?

Merci de m'avoir lu et de vos futurs réponses.

Un père dépité.

06-05-2011 12:36:13

papillotte · 06-05-2011 12:41:44

bonjour

grosse galère effectivement ...vous auriez du faire un avenant pour cette baisse ..maintenant je ne suis pas assez calée pour vous répondre mais je ne suis pas persuadée que les BS soient plus importants que le contrat..=(

jeluma · 06-05-2011 12:43:07

kawaz a écrit :

Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un souci avec la rupture de contrat de notre assistante maternelle.
Voici le contexte :
Mme X a commencé à garder notre fils en janvier 2009 sur la base de 5 jours par semaine.
En septembre 2009, nous décidons de passer à 4 jours afin que les grands parents puissent profiter de notre fils.
Le passage de 5 à 4 jours de garde s'est passé sans avenant, par accord oral, et bien sûr mise à jour de la feuille de paie à partir de septembre 2009.
Mai 2011, nous rompons le contrat puisque notre fils va rentrer à l'école en septembre.
Maintenant, attention...
Mme X nous demande de lui payer, sur la base de son contrat initial, tous les jours non payés (c'est à dire la journée par semaine non travaillée depuis septembre 2009 et donc les heures supplémentaires générées), ce qui représente la bagatelle de presque 3 000 euros.
Là, je dois dire que je suis un peu tombé des nues.
Après renseignements pris (RH, fédération nationale des employeurs particuliers, juriste de mon assurance), ce sont les feuilles de paie qui font foi, et que depuis septembre 2009, l'assistante maternelle ne s'est pas manifestée.
Je pense être dans mon bon droit. Et je voudrais donc savoir si quelqu'un avait eu une histoire semblable (j'espère que non).
De plus, comme je ne pense pas que l'on trouvera de terrains d'entente, elle voudra aller aux prudhommes.
Avez-vous des avis/ conseils à me donner ?
Merci de m'avoir lu et de vos futurs réponses.
Un père dépité.

bonjour

votre tort en tant qu'employeur a été de changer les termes du contrat sans proposer d'avenant a votre assmat
d'un autre côté !! votre assmat n'à pas jugée bon d'en demander un non plus jusqu'au moment de savoir qu'elle allait être licenciée
de plus vous avez la preuve ( si l'on peut dire ) que les BS soit fais sous les nouvelles condittions ...
je dirais pour ma part qu'il y a 50/50 de torts partagés !!
reste a savoir si le tribunal prendra en compte le fait d'être sur le contrat initial ou si les BS peuvent prouver votre bonne foi
je pense que ça ne va pas être simple
courage

ziva · 06-05-2011 12:44:25

Je pense que le contrat fait foi.

06-05-2011 12:44:25

tatabillou · 06-05-2011 12:50:11

bonjour,
je rejoins jeluma en disant que les torts sont un peu partagés
il faut toujours faire un avenant bien sur

cela dit elle n'a jamais rien dit depuis septembre 2009 sur le salaire , ce qui disons est comme si elle approuvait la situation changée
alors pourquoi réclamer le jour non travaillé et non payé depuis presque 2 ans ??!
qui ne tente rien n'a rien elle doit se dire

j'espère pour vous qu'il ne faudra pas lui payer ses 3000 €

désolée mais je trouve cela gonfler de sa part surtout qu'elle l'a accepté jusque là

que ça serve de leçon pour la prochaine fois
je n'en sais pas plus au niveau de la loi mais bon quand même

bon courage

kawaz · 06-05-2011 14:39:11

Bonjour,

Merci à celles et ceux qui ont répondu.
Nous allons voir un juriste et prendre un avocat.

Reste que, trouvez vous normal d'avoir à payer quelqu'un pour un travail non effectué ??

Nous n'aurons pas de souci à prouver qu'elle n'a pas travaillé les 5 jours par semaine (ne serait ce qu'avec le montant du salaire payé et accepté par l'AM).

Cdt, le père toujours aussi dépité par la "bêtise".

jeluma · 06-05-2011 15:00:15

bonjour

bien entendu qu'il n'est pas normal de devoir payer votre assmat sans qu'elle ait effectuées ces heures de garde
mais vous avez commis une erreur et apparement elle en profite
de toute façon maintenant si elle decide de vous menez aux prud'hommes seul le juge decidera si oui ou non elle ou vous avez eu tord

zeta · 06-05-2011 15:42:06

bonjour , non ce n'est pas normal de payer des journées non éffectuées mais ce n'est pas non plus normal de signer un contrat de 5 jours d'acceuil et de ne confier l'enfant que 4 jours !!!

votre tord est de ne pas avoir signé d'avenant avec elle ! je ne suis pas sur que les prud'hommes vous donne raison !

j'espère que d'autres parents vous liront et ne commentront pas la même bétise que de faire une diminution d'heures qu'oralement !

il faut toujours se dire qu'un jour ou l'autre ça peut déraper et voilà les soucis qui arrivent !

j'espère que vous trouverez un terrain d'entente , c'est vraiment navrant de voir des fins de contrats comme ça , alors qu'a la base il y a "un enfant " !

la bétise est humaine malheureusement elle n'est pas prête de disparaitre et ce des deux côtés !

valdu35 · 06-05-2011 15:59:06

Bonjour

j'intervienss juste pour vous faire part de mon expérience
mon mari a été licencié récemment et a fait une réclamation d'arriéré sur 5 ans .Il y a eu conciliation mais pas d'accord donc normalement procès ( sauf si son ex employeur fait une propostion ) mais le juge à donné raison à mon mari ! c'est à l'employeur de prouvé qu'il y a eu erreur et pas à l'employé ! Mais de toute façon c'est le contrat qui fait foi ! il y a peu de chance que tu obtiennes gain de cause

doucevivii · 06-05-2011 16:11:05

kawaz a écrit :

Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un souci avec la rupture de contrat de notre assistante maternelle.
Voici le contexte :
Mme X a commencé à garder notre fils en janvier 2009 sur la base de 5 jours par semaine.
En septembre 2009, nous décidons de passer à 4 jours afin que les grands parents puissent profiter de notre fils.
Le passage de 5 à 4 jours de garde s'est passé sans avenant, par accord oral, et bien sûr mise à jour de la feuille de paie à partir de septembre 2009.
Mai 2011, nous rompons le contrat puisque notre fils va rentrer à l'école en septembre.
Maintenant, attention...
Mme X nous demande de lui payer, sur la base de son contrat initial, tous les jours non payés (c'est à dire la journée par semaine non travaillée depuis septembre 2009 et donc les heures supplémentaires générées), ce qui représente la bagatelle de presque 3 000 euros.
Là, je dois dire que je suis un peu tombé des nues.
Après renseignements pris (RH, fédération nationale des employeurs particuliers, juriste de mon assurance), ce sont les feuilles de paie qui font foi, et que depuis septembre 2009, l'assistante maternelle ne s'est pas manifestée.
Je pense être dans mon bon droit. Et je voudrais donc savoir si quelqu'un avait eu une histoire semblable (j'espère que non).
De plus, comme je ne pense pas que l'on trouvera de terrains d'entente, elle voudra aller aux prudhommes.
Avez-vous des avis/ conseils à me donner ?
Merci de m'avoir lu et de vos futurs réponses.
Un père dépité.

bonjour

le contrat fait foi
le salarié a droit de réclamer son du sur 5 ans

Poup · 06-05-2011 16:42:19

kawaz a écrit :

Mme X nous demande de lui payer, sur la base de son contrat initial, tous les jours non payés (c'est à dire la journée par semaine non travaillée depuis septembre 2009 et donc les heures supplémentaires générées), ce qui représente la bagatelle de presque 3 000 euros.

Les heures supplèmentaires ne sont à payées que lorsqu'elles sont effectuées, ce qui n'est pas le cas, vu qu'elle travaillait 4 jours au lieu de 5.

Pour le reste vu qu'il n'y a pas eu d'avenant, je ne sais pas trop ce que les prudhommes diront.

ninne · 06-05-2011 19:34:14

Bonsoir kawaz.

Pourquoi l'asmat réagit-elle ainsi.
elle devait savoir que votre enfant aller etre scolarisé pour ses 3ans.
Pourquoi veut -elle se venger ainsi d'un licenciement qui était de toutec façon inévitable.

kawaz · 06-05-2011 20:11:12

ninne a écrit :

Bonsoir kawaz.
Pourquoi l'asmat réagit-elle ainsi.
elle devait savoir que votre enfant aller etre scolarisé pour ses 3ans.
Pourquoi veut -elle se venger ainsi d'un licenciement qui était de toutec façon inévitable.

Parce que c'est une personne vénale et qui a peut être trouvé un moyen de faire de l'argent.

Nous sommes vraiment désolés de la tournure que prend la rupture de contrat.

Le fait est qu'elle est resté sans rien dire pendant 20 mois et se réveille à la rupture.

Nous verrons les résultats des entretiens avec avocat et juriste. Tous les retours que nous avons eu pour l'instant est que le salaire doit correspondre au travail effectué. Et nous avons la preuve écrite qu'elle ne travaillait que 4 jours par semaine.

Nicolas

Dernière modification par kawaz (06-05-2011 20:13:26)

popopilo · 06-05-2011 20:29:01

bonjour.
je pense comme les filles que c'est à double tranchant.

en gros ça passe ou ça casse, très dur de vous rassurer car légalement le contrat stipule 5 jkours d'accueil, et que même si elle n'en fait que 4, la loi prévoit qu'une journée prévue mais non faite doit être payée.

dans votre cas, je pense que la seule chose qui penchera en votre faveur aux PH, c'est la mauvaise foi de l'am.
j'espère que les bulletins de salaires seront une preuve de celà, car effectivement, elle a accepté son "nouveau" salaire pendant presque 2 ans sans rien réclamer.

en tout cas, un conseil, si vous arrivez à un terrain d'entente finalement, surtout précisez tout par écrit.
(je pense que vous ne vous ferez plus avoir de toute fzaçon )

bon courage et tenez nous au courant

zeta · 06-05-2011 21:11:34

re , oui le salaire doit correspondre au travail éffectué mais le salaire doit également correspondre au contrat de travail que vous avez signé ensemble !
la mensualisation ici était de 5 jours donc toute absence de votre part sauf maladie de l'enfant sera rénuméré !
discutez bien de la mensualisation avec votre avocat , fournissez lui la convention des ass mat qui lui permettra de comprendre comment nous fontionnons !

mais c'est vrai qu'elle est pas sympa d'avoir laisser trainer 2 ans et de vous réclamer maintenant !

ps: si vous pouviez nous donner de vos nouvelles et les aboutissements de vos démarches ça serait gentil !!
et sans doute ça servirai à d'autre !

Dernière modification par zeta (06-05-2011 21:14:56)

DIVINIDIL · 06-05-2011 21:15:17

Bonsoir, torts partagés d'accord. Mais franchement, vous les assmats (et j'en suis) vous n'auriez pas fait l'avenant vous-mêmes ? On ne laisse pas une situation perdurer ainsi. Quand on est honnête et qu'on s'entend bien avec les parents, on devance les choses, non ?

Ce sont peut-être des parents "novices" en matière de contrat en on en voit souvent sur le forum et j'en ai et quand c'est comme ça c'est moi qui leur indique la marche à suivre, c'est dingue cà !

papillotte · 06-05-2011 21:21:11

DIVINIDIL a écrit :

Bonsoir, torts partagés d'accord. Mais franchement, vous les assmats (et j'en suis) vous n'auriez pas fait l'avenant vous-mêmes ? On ne laisse pas une situation perdurer ainsi. Quand on est honnête et qu'on s'entend bien avec les parents, on devance les choses, non ?

oui je suis OK avec toi..l'assmat aurait du demander aux PE de présenter un avenant..je ne trouve pas son comportement au top

Cancoillotte · 06-05-2011 21:40:36

zeta a écrit :

ps: si vous pouviez nous donner de vos nouvelles et les aboutissements de vos démarches ça serait gentil !!
et sans doute ça servirai à d'autre !

je ne peux pas plus t'aider que mes collègues mais comme le dit zeta ce serait bien que tu nous donnes des nouvelles...
je suis désolée pour toi et espère que ça ira...

tomer06 · 06-05-2011 23:03:04

Julie69 a écrit :

je ne suis pas une experte mais pour moi le contrat fait fois .
on nous le repete assez au relais , les puer , noter tous sur les contrats car
en cas de litige on applique ce qui est marquer .
je ne comprend vraiment pas pourquoi votre assistante maternelle ne vous a pas proposer
d'avenant ? !
courage a vous .

C'etait pas a l'ass mat de proposer un avenant mais aux pe.

Maintenant c'est vrai que attendre autant de temps pour ce manifester c'est pas cool!

neigerose · 07-05-2011 15:15:24

ç est vrai qu il est étonnant que l assmat n aie pas exprimé de déception quand vous avez décidé de passé de cinq à quatre jours. Vous savez, Kawaz ,pour nous les nounous ,ç est dur de voir subitement diminuer notre salaire ,qui est déja souvent petit, alors que le contrat a déja été signé.Voyez , ç est un peu comme si votre patron vous disait un matin de ne plus venir travailler le vendredi car sa femme viendra faire votre travail ce jour là pour qu il se voyent un peu plus.Et si l assmat n accepte pas le changement proposé ,comment retrouver un autre enfant à garder en cours d année?Et si elle accepte, comment faire avec son nouveau budget? car notre salaire ,vous savez, ce n est pas pour mettre un peu de beurre dans la purée,mais bien pour acheter les pommes de terre elle mème.Cela n est pas toujours très bien perçu.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 06-05-2011 12:36:13

Rupture de contrat tumultueuse

06-05-2011 12:36:13

#2 06-05-2011 12:41:44

Re : Rupture de contrat tumultueuse

#3 06-05-2011 12:43:07

Re : Rupture de contrat tumultueuse

#4 06-05-2011 12:44:25

Re : Rupture de contrat tumultueuse

06-05-2011 12:44:25

#5 06-05-2011 12:50:11

Re : Rupture de contrat tumultueuse

#6 06-05-2011 14:39:11

Re : Rupture de contrat tumultueuse

#7 06-05-2011 15:00:15

Re : Rupture de contrat tumultueuse

#8 06-05-2011 15:42:06

Re : Rupture de contrat tumultueuse

#9 06-05-2011 15:59:06

Re : Rupture de contrat tumultueuse

#10 06-05-2011 16:11:05

Re : Rupture de contrat tumultueuse

#11 06-05-2011 16:42:19

Re : Rupture de contrat tumultueuse

#12 06-05-2011 19:34:14

Re : Rupture de contrat tumultueuse

#13 06-05-2011 20:11:12

Re : Rupture de contrat tumultueuse

#14 06-05-2011 20:29:01

Re : Rupture de contrat tumultueuse

#15 06-05-2011 21:11:34

Re : Rupture de contrat tumultueuse

#16 06-05-2011 21:15:17

Re : Rupture de contrat tumultueuse

#17 06-05-2011 21:21:11

Re : Rupture de contrat tumultueuse

#18 06-05-2011 21:40:36

Re : Rupture de contrat tumultueuse

#19 06-05-2011 23:03:04

Re : Rupture de contrat tumultueuse

#20 07-05-2011 15:15:24

Re : Rupture de contrat tumultueuse

Pied de page des forums