forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 06-05-2011 12:33:38
Paiement des CP en année incomplète : vérification
Bonjour,
Suite à mon message d'hier, je pense avoir beaucoup mieux compris le principe de la convention collective. J'ai toutefois un doute sur les Congés Payés.
Je suis en année incomplète (et un jour j'espère que j'aurai un contrat dans les règles !).
1) Pour le paiement des CP, je vois certaines personnes qui parlent de 10% tous les mois. Personnellement, je pensais plutôt valoriser le nombre d'heures (ou de jours) avec le tarif horaire ou journalier, puis diviser par 12 pour mensualiser. Est-ce que ça revient au même et quelle est la meilleure solution ?
2) Jusqu'à présent, j'ai déjà payé des congés payés (au forfait) alors que c'était la première année. Je m'aperçois que ce n'était pas normal. Puis-je demander un remboursement de ces heures, ou alors dois-je considérer que c'est de l'anticipation (dans ce cas, je ne devrai pas payer les CP à la fin du contrat je suppose...).
Merci à vous !
Hors ligne
06-05-2011 12:33:38
#2 06-05-2011 12:46:48
Re : Paiement des CP en année incomplète : vérification
Bonjour.
Payer 10% tous les mois, dès le premier mois de travail, c'est ce que l'on appel payé les congé avec la méthode des 10% par anticipation. Cette méthode n'est pas illégale, mais elle est hors convention. En effet, ela revient à payer les congé avant qu'il ne soient acquis. Cela porte souvent à litige.
Si votre am à reçu un trop perçu pour congé, vous pouvez (et vu votre am, vous devez) demandez remboursement.
Si vous suivait la convention (et c'est le pplus conseillé), en année incomplète, votre am cumule 2.5 jour de congé par tranche de 4 semaine travaillé (et non pour un mois de travail).
Ex: début de contrat septembre 2010. Vous compter le nombre de semaine que votre am à travaillé de semptembre 2010 à mai 2011.
(Ce nombre de semaine/4)*2.5= nombre de jour de congé acquis par votre am pour l'année 2010/2011.
Après soit vous lui payé les congé en une seule fois en juin 2011, ou sinon vous divisé la somme par 12 et vous l'étaler tous les mois de juin 2011 à mai 2012.
Hors ligne
#3 06-05-2011 12:50:21
Re : Paiement des CP en année incomplète : vérification
Le problème dans votre contrat, c'est que vous êtes au forfait, donc comment savoir ce qui correspond à la rémunération du travail, et ce qui correspond aux congé.
Vu comment a été fait votre contrat, je ne pense pas que l'on puisse considéré cela comme 10% par anticipation. Car à la base, votre contrat "ne ressemble à rien de légale".
Avez vous commencé à parler du problème de votre contrat à votre am?
Hors ligne
#4 06-05-2011 13:08:46
Re : Paiement des CP en année incomplète : vérification
Pas encore, c'est tout récent, puisqu'ai pris premières infos hier. J'ai pris RDV avec la RAM de ma ville également.
Mais je ne vais pas tarder à le faire. Le problème, c'est que j'ai vraiment besoin d'une garde, et que je ne veux pas que cela tende trop les relations avec mon Ass Mat qui sont bonnes par ailleurs. Mon bébé semble bien avec sa nourrice, il sourit le matin, pour moi c'est le plus important !
Mais je refuse aussi d'être hors la loi, de faire des fausses déclarations, de payer plus que de raison, etc. Donc je vais lui en parler, même si c'est pas évident !
Hors ligne
06-05-2011 13:08:46
#5 06-05-2011 14:22:52
Re : Paiement des CP en année incomplète : vérification
Vous parlez toutes de forfait. J'ai bien compris que c'était un mode de fonctionnement avant qui n'était plus valable. Ca fonctionnait comment pour les congés ? Tous les mois, dès la première année, on payait un forfait mensuel, et c'est tout, c'est bien ça ?
Cela englobait-il aussi les frais d'entretien ? (dont le montant dans ce cas ne dépendait pas du nbre de jours de garde de l'enfant).
Si c'est oui pour les deux questions, alors c'est ça, c'est juste que mon contrat est fait au forfait, que ce n'est plus valable...
Hors ligne
