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#21 07-05-2011 15:26:30
- popopilo
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Re : Rupture de contrat tumultueuse
l'am a eu quand même presque deux ans pour s'y faire, ou pour changer si ça ne lui convenait pas!!
bien sur que l'on ne peut pas se permettre un diminution, mais si et quand on l'accepte, on ne revient pas dessus 2 ans plus tard! je trouve que c'est pas honnete!
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07-05-2011 15:26:30
#22 07-05-2011 15:28:48
Re : Rupture de contrat tumultueuse
j'ai peut être un élément qui peut aider :vu que votre assistante maternelle gardait une journée en moins votre enfant :elle a du le déclarer a la pmi .
renseignez vous auprès de la pmi :ils ont surement le papier de la modification .
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#24 07-05-2011 15:47:26
Re : Rupture de contrat tumultueuse
bien sur popopilo,je ne pourrais jamais me conduire comme cette am moi mème,ç était juste pour expliquer ce qu est notre vie,car nous sommes parfois peu comprises.Mais ç est vrai qu il fallait réagir de suite de toute façon car cette maman ne pensait pas mal faire.En fait je ne comprends pas du tout cette assistante maternelle.
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07-05-2011 15:47:26
#25 07-05-2011 15:52:21
Re : Rupture de contrat tumultueuse
caro52 l'ass mat n'est pas obliger de faire le changement puisque le principal est que l'enfant était déclaré plus+ que ce qu'elle ne l'avait elle n'était pas dans l'obligation de faire le changement puisque non changé sur son contrat !!!!
tant que son contrat était de 5 jours elle n'avait pas à modifié la feuille de présence de la pmi !
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#26 07-05-2011 16:28:13
- tatabillou
- Membre
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- Messages : 306
- Site Web
Re : Rupture de contrat tumultueuse
l'am a eu quand même presque deux ans pour s'y faire, ou pour changer si ça ne lui convenait pas!!
bien sur que l'on ne peut pas se permettre un diminution, mais si et quand on l'accepte, on ne revient pas dessus 2 ans plus tard! je trouve que c'est pas honnete!
tout à fait d'accord
si elle n'avait pas accepté le changement du nombre d'heure, elle n'aurait pas accepté la baisse de salaire hors là il y a baisse de salaire et donc cela prouve que si elle n'a rien dit elle a consentie et on ne revient pas dessus ne serait ce que par principe et puis aussi parce que dans ce cas précisément les torts sont partagés
même si l'employeur aurait du présenté un avenant que l'assmat aurait du accepté ou refusé et que ça n'a pas été fait, moi à la place de l'assmat (et j'en suis une) j'aurai refusé le premier salaire avec la diminution des heures
hors l'assmat a laissé les choses comme ça pendant 20 mois !!
comment peut elle réclamer maintenant quelque chose
en tout cas il faut nous tenir au courant de la suite car je pense que ça ouvrirai les yeux de certains ou certaines en tant que pe et assmat
bon courage encore une fois 
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#27 07-05-2011 16:29:08
Re : Rupture de contrat tumultueuse
bonjour, c'est ce qui me fais dire que cette assmat savait ce qu'elle faisait. Car en principe on sait toutes que tout changement relatif à l'enfant doit etre declaré à la pmi et donc aussi ça veut dire normalement qu'il y a aussi modification ou avenant sur le contrat. Mais en ne changeant rien, cette assmat s'est dit peut etre que tot ou tard en négligeant son devoir, ça lui serait profitable et elle devait savoir aussi qu'on doit toujours s'appuyer sur le contrat en cas de litiges. En l'occurence , à son avantage. Peut etre c'est vicieux mais c'est possible.
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#28 07-05-2011 20:39:15
Re : Rupture de contrat tumultueuse
Bonjour,
Merci de vos réponses.
Pour l'instant, nous gardons le cap. C'est à dire que nous attendons simplement la date de remise du solde de tout compte, qui sera établi dans les règles (et avec l'aide d'un juriste pour être sûr d'éviter tout souci).
J’appellerai la PMI pour avoir leurs conseils.
Merci et je vous tiens bien sûr au courant.
Nicolas
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