Fin de contrat avec assistante maternelle

Lalalala · 07-05-2011 23:06:35

Bonjour !

Je suis nouvelle sur ce forum, et après pas mal de lecture d'articles très intéressants, je n'ai pas vraiment trouvé de réponses à mes questions bien précises, donc je poste

Je pense embaucher une assistante maternelle à partir de fin septembre quand je retournerai au travail (puce à naitre en juillet), donc je me pose les questions suivantes :

- au niveau de la fin d'un contrat : l'assistante maternelle que j'ai rencontré et qui m'a bien plu, ne garde pas les enfants quand ils sont scolarisés. Ce qui veut dire que quand on arrêtera le contrat à l'entrée à l'école, je devrai payer des frais de rupture ou non ? Et je me pose des questions sur les frais de licenciement, de toutes façons le contrat doit bien s’arrêter un jour, non ? Faudra-t-il toujours payer ces frais si le contrat s'arrête d'un commun accord ? Ou par exemple si on déménage et qu'elle devient trop loin pour nous, il faudra aussi la licencier avec des indemnités ? (on pense bouger d'ici un an ou 2)

- elle ne garde pas les enfants le mercredi (ce qui ne me dérange pas), mais doit-on le spécifier dans le contrat ? Si non, ça peut donner un motif à une rupture éventuelle sans frais, par la suite, si jamais cela ne me convient plus.

- Comme je suis prof, je suis à la recherche d'un contrat avec des horaires modifiables pendant l'année, ou au moins d'une année sur l'autre. En effet, je fais des heures sup dans le supérieur sur 2 demi-journées de septembre à janvier, et j'arrête par la suite, donc je serai libre pour garder la petite moi meme plus souvent, est-ce possible de changer les horaires de garde (enlever une demi journée pour la prendre moi meme par exemple) au cours de l'année ? Faut-il prévoir un avenant au contrat dès sa rédaction ? Faut-il faire un avenant pour demander le changement des horaires de garde d'une année scolaire à l'autre ?

- le calcul des jours de congé payé me pose problème, j'ai bien noté que c'est 2,5 jours par mois travaillé, mais par exemple en février en enlevant les 2 semaines de vacances scolaires où je garderai moi-même la petite, elle ne travaillera "que" 2 semaines sur le mois, faut-il compter quand meme les 2,5 jours ?

- mon conjoint travaille à domicile, donc on pensait qu'il pourrait la garder lui-même un jour et donc partir sur 3 jours de garde à l'extérieur, mais elle nous "pousse" un peu pour prendre 4 jours, a-t-elle le droit de refuser si on lui demande 3 jours seulement ? (sachant qu'elle habite vraiment à coté et qu'on l'a appréciée, donc pour nous ça serait parfait, peut-elle nous faire un mini-chantage pour nous pousser à prendre 4 jours de garde avec elle ?)

- je commence parfois à 8h le matin, donc il faudrait que je dépose la petite à 7h20, mais elle m'a fait comprendre que 8h serait mieux (ce qui obligerait mon conjoint à la poser alors que je pourrai le faire moi-même) ; ai-je le droit de l'obliger à la prendre à 7h 20 certains jours, et 8h à d'autres quand je commence plus tard ? Ou même à des horaires variables en fonction du jour sachant que parfois je commence à 9h ou 10h (bien entendu mes horaires seront connus et fixés en septembre, ça ne sera pas la surprise tous les matins) Idem pour les horaires de départ (parfois 16h, parfois 17h, ou 16h30...)

- que pensez-vous de 4 € de frais de repas par jour ? (son tarif) je trouve cela un peu cher.

- enfin, elle m'a demandé de ne pas enlever le jour de rémunération si jamais un jour je garde moi-même mon enfant malade, alors que j'ai lu que normalement on devait déduire la journée de salaire dans ce cas. Qu'en pensez-vous ? Est-ce légal ? Si ça arrive une ou 2 fois dans l'année, c'est pas très grave, mais si ça arrive une ou 2 fois par mois ça commence à faire beaucoup à payer pour rien.

Cela fait beaucoup de questions, merci si vous avez le temps de répondre à l'une ou l'autre de ces questions. En fait j'ai un peu peur du mini-chantage qui l'arrange car elle sait qu'on habite l'immeuble en face et qu'elle a de la place en septembre donc que pour nous ça serait idéal de l'avoir, elle.

07-05-2011 23:06:35

Lalalala · 07-05-2011 23:18:47

Oh lala je rajoute une question : est-ce que l'ass mat peut augmenter ses tarifs d'une année sur l'autre ? Par exemple à l'occasion de la renégociation des horaires de garde suite à un avenant au contrat pour le début d'une nouvelle année scolaire ?

BeignetDeTomate · 07-05-2011 23:42:38

bonsoir ,

je vous conseille de lire la convention collective la plupart des réponses sont dedans

pour le prix du repas , tout depend de ce que votre futur ass mat propose , bio pas bio , produits frais etc

j'ai ajouté une clause à mon contrat qui stipule que j'accepte les enfants malades donc en cas d'absence je ne retire rien de la mensu ( jamais eu d'absence )

une ass mat peut demander une augmentation , son employeur si celle -ci n'est pas au minimum n'est absolument pas obligé d'accepter

tout salarié a droit a une prime de licenciement a partir d'un an d'ancienneté

labelette · 08-05-2011 00:42:27

Lalalala a écrit :

Bonjour !
bonjour
Je suis nouvelle sur ce forum, et après pas mal de lecture d'articles très intéressants, je n'ai pas vraiment trouvé de réponses à mes questions bien précises, donc je poste
Je pense embaucher une assistante maternelle à partir de fin septembre quand je retournerai au travail (puce à naitre en juillet), donc je me pose les questions suivantes :
- au niveau de la fin d'un contrat : l'assistante maternelle que j'ai rencontré et qui m'a bien plu, ne garde pas les enfants quand ils sont scolarisés. Ce qui veut dire que quand on arrêtera le contrat à l'entrée à l'école, je devrai payer des frais de rupture ou non ? Et je me pose des questions sur les frais de licenciement, de toutes façons le contrat doit bien s’arrêter un jour, non ? Faudra-t-il toujours payer ces frais si le contrat s'arrête d'un commun accord ? Ou par exemple si on déménage et qu'elle devient trop loin pour nous, il faudra aussi la licencier avec des indemnités ? (on pense bouger d'ici un an ou 2) vous pensez deja la fin de contrat ? alors c'est tres bien, car ça vous permettra de mettre un peu de coté tous les mois
car oui, vous lui devrez une prime quelle que soit la raison, a partir de 1 an de travail
- elle ne garde pas les enfants le mercredi (ce qui ne me dérange pas), mais doit-on le spécifier dans le contrat ? Si non, ça peut donner un motif à une rupture éventuelle sans frais, par la suite, si jamais cela ne me convient plus. lors du calcul de la mensu ce sera calculé. si par la suite a ne convient plus, vous ferez un avenant, et s'il elle refuse, vous la licencierez, avec des frais de rupture selon la date
- Comme je suis prof, je suis à la recherche d'un contrat avec des horaires modifiables pendant l'année, ou au moins d'une année sur l'autre. En effet, je fais des heures sup dans le supérieur sur 2 demi-journées de septembre à janvier, et j'arrête par la suite, donc je serai libre pour garder la petite moi meme plus souvent, est-ce possible de changer les horaires de garde (enlever une demi journée pour la prendre moi meme par exemple) au cours de l'année ? Faut-il prévoir un avenant au contrat dès sa rédaction ? Faut-il faire un avenant pour demander le changement des horaires de garde d'une année scolaire à l'autre ? comme dit beignet de tomate, lisez la convention pour commencer, vos reponses sont là
- le calcul des jours de congé payé me pose problème, j'ai bien noté que c'est 2,5 jours par mois travaillé, mais par exemple en février en enlevant les 2 semaines de vacances scolaires où je garderai moi-même la petite, elle ne travaillera "que" 2 semaines sur le mois, faut-il compter quand meme les 2,5 jours ? meme chose, c'est dans la mensu [b/]
- mon conjoint travaille à domicile, donc on pensait qu'il pourrait la garder lui-même un jour et donc partir sur 3 jours de garde à l'extérieur, mais elle nous "pousse" un peu pour prendre 4 jours, a-t-elle le droit de refuser si on lui demande 3 jours seulement ? (sachant qu'elle habite vraiment à coté et qu'on l'a appréciée, donc pour nous ça serait parfait, peut-elle nous faire un mini-chantage pour nous pousser à prendre 4 jours de garde avec elle ?) [b] il faut vous mettre d'accord en discutant ensemble. il ne s'agit pas de chantage, ni de vous pousser a quoi que ce soit, elle a juste besoin d'un salaire correct, comme tout le monde
- je commence parfois à 8h le matin, donc il faudrait que je dépose la petite à 7h20, mais elle m'a fait comprendre que 8h serait mieux (ce qui obligerait mon conjoint à la poser alors que je pourrai le faire moi-même) ; ai-je le droit de l'obliger à la prendre à 7h 20 certains jours, et 8h à d'autres quand je commence plus tard ? Ou même à des horaires variables en fonction du jour sachant que parfois je commence à 9h ou 10h (bien entendu mes horaires seront connus et fixés en septembre, ça ne sera pas la surprise tous les matins) Idem pour les horaires de départ (parfois 16h, parfois 17h, ou 16h30...) discution, discution...aucune des parties ne peut obliger l'autre a quoi que ce soit
- que pensez-vous de 4 € de frais de repas par jour ? (son tarif) je trouve cela un peu cher. le tarif est libre. vous ne parlez pas des ie ? (ça m'etonne..)
- enfin, elle m'a demandé de ne pas enlever le jour de rémunération si jamais un jour je garde moi-même mon enfant malade, alors que j'ai lu que normalement on devait déduire la journée de salaire dans ce cas. Qu'en pensez-vous ? Est-ce légal ? Si ça arrive une ou 2 fois dans l'année, c'est pas très grave, mais si ça arrive une ou 2 fois par mois ça commence à faire beaucoup à payer pour rien. elle a raison, c'est dans la ccn que vous allez lire tres vite .
car si le petit est absent ce n'est pas de sa faute et elle n'a pas a etre penalisée

Cela fait beaucoup de questions, merci si vous avez le temps de répondre à l'une ou l'autre de ces questions. En fait j'ai un peu peur du mini-chantage qui l'arrange car elle sait qu'on habite l'immeuble en face et qu'elle a de la place en septembre donc que pour nous ça serait idéal de l'avoir, elle.

Dernière modification par labelette (08-05-2011 01:01:35)

08-05-2011 00:42:27

labelette · 08-05-2011 01:00:36

voilà, j'ai repondu dans votre texte
comme vous avez compris, lisez de toute urgence la convention, les choses vous paraitrons tout de suite plus claires
maintenant je vais vous dire mon ressenti en lisant votre post : argent, argent, argent !
bon je sais que c'est la crise, mais si vous avez besoin d'une assmat c'est que vous travaillez pour un salaire, non ? pourquoi n'en ferait-elle pas autant ?
vous avez le droit a des aides (ça c'est pas une question. .....)
je pense qu'il faut revoir votre maniere de penser a votre future assistante maternelle, voir en elle du positif pour votre enfantet vous meme, plutot que de voir une bouffeuse de fric qui tente de vous pousser ou vous faire du chantage, si minime soit-il

mamandidi · 08-05-2011 09:00:00

bonjour,

J'ai envie de vous répondre aussi car je trouve des réponses assez ...aberrante ici

Oui vous aurez des frais en cas de licenciement aprés 1 an de contrat et que ce soit pour déménagement ou autre.
Par contre au niveau de la rentrée scolaire de votre enfant si elle ne souhaite plus le prendre c'est elle qui devra démissionner.

Pour le mercredi oui ça peut être spécifié au contrat mais ne peut pas être un terme de rupture si ce n'est pas spécifié car vous devez lui fournir un planning et donc si changement elle n'est pas obligé de l'accepter.

Elle ne peut pas vous imposer de laisser votre enfant 4 jours par semaine.Si elle ne veut pas prendre sur 3 jours qu'elle vous dise non mais n'acceptez aucun chantage de cette sorte (d'ailleurs je trouve là dessus qu'ell abuse entre ça et enfant malade) sinon vous courrez droit aux désaccords de toutes sortes.

Pareil pour les horaires, soit elle accepte ce dont vous avez besoin, soit elle refuse le contrat.

Les frais de repas ça ça dépend de ce qu'il y a dedans (un repas ou aussi le gouter???) et pareil on ne peut pas vous l'imposer vous pouvez ramener le repas de votre enfant (surtout que là il va boire bib donc je vois pas trop ce qu'elle veut vous compter à moins qu'elle vous fournisse lait+ eau je trouve ça bizarre )

Pour les enfants malades vous avez droit à 10 jours dans l'année comme prévue par la convention (ou 14 jours consécutifs si plus grave) en présentant un certificat médical dans les 48h que ça lui plaise ou pas.On ne refait pas les lois dans son contrat.

Donc en conclusions je trouve qu'il y a déjà beaucoup trop de question d'argent là dedans.

Laustelmath · 08-05-2011 09:11:58

Lalalala a écrit :

Bonjour !
Je suis nouvelle sur ce forum, et après pas mal de lecture d'articles très intéressants, je n'ai pas vraiment trouvé de réponses à mes questions bien précises, donc je poste
Je pense embaucher une assistante maternelle à partir de fin septembre quand je retournerai au travail (puce à naitre en juillet), donc je me pose les questions suivantes :
- au niveau de la fin d'un contrat : l'assistante maternelle que j'ai rencontré et qui m'a bien plu, ne garde pas les enfants quand ils sont scolarisés. Ce qui veut dire que quand on arrêtera le contrat à l'entrée à l'école, je devrai payer des frais de rupture ou non ? Et je me pose des questions sur les frais de licenciement, de toutes façons le contrat doit bien s’arrêter un jour, non ? Faudra-t-il toujours payer ces frais si le contrat s'arrête d'un commun accord ? Ou par exemple si on déménage et qu'elle devient trop loin pour nous, il faudra aussi la licencier avec des indemnités ? (on pense bouger d'ici un an ou 2)
- elle ne garde pas les enfants le mercredi (ce qui ne me dérange pas), mais doit-on le spécifier dans le contrat ? Si non, ça peut donner un motif à une rupture éventuelle sans frais, par la suite, si jamais cela ne me convient plus.
- Comme je suis prof, je suis à la recherche d'un contrat avec des horaires modifiables pendant l'année, ou au moins d'une année sur l'autre. En effet, je fais des heures sup dans le supérieur sur 2 demi-journées de septembre à janvier, et j'arrête par la suite, donc je serai libre pour garder la petite moi meme plus souvent, est-ce possible de changer les horaires de garde (enlever une demi journée pour la prendre moi meme par exemple) au cours de l'année ? Faut-il prévoir un avenant au contrat dès sa rédaction ? Faut-il faire un avenant pour demander le changement des horaires de garde d'une année scolaire à l'autre ?
- le calcul des jours de congé payé me pose problème, j'ai bien noté que c'est 2,5 jours par mois travaillé, mais par exemple en février en enlevant les 2 semaines de vacances scolaires où je garderai moi-même la petite, elle ne travaillera "que" 2 semaines sur le mois, faut-il compter quand meme les 2,5 jours ?
- mon conjoint travaille à domicile, donc on pensait qu'il pourrait la garder lui-même un jour et donc partir sur 3 jours de garde à l'extérieur, mais elle nous "pousse" un peu pour prendre 4 jours, a-t-elle le droit de refuser si on lui demande 3 jours seulement ? (sachant qu'elle habite vraiment à coté et qu'on l'a appréciée, donc pour nous ça serait parfait, peut-elle nous faire un mini-chantage pour nous pousser à prendre 4 jours de garde avec elle ?)
- je commence parfois à 8h le matin, donc il faudrait que je dépose la petite à 7h20, mais elle m'a fait comprendre que 8h serait mieux (ce qui obligerait mon conjoint à la poser alors que je pourrai le faire moi-même) ; ai-je le droit de l'obliger à la prendre à 7h 20 certains jours, et 8h à d'autres quand je commence plus tard ? Ou même à des horaires variables en fonction du jour sachant que parfois je commence à 9h ou 10h (bien entendu mes horaires seront connus et fixés en septembre, ça ne sera pas la surprise tous les matins) Idem pour les horaires de départ (parfois 16h, parfois 17h, ou 16h30...)
- que pensez-vous de 4 € de frais de repas par jour ? (son tarif) je trouve cela un peu cher.
- enfin, elle m'a demandé de ne pas enlever le jour de rémunération si jamais un jour je garde moi-même mon enfant malade, alors que j'ai lu que normalement on devait déduire la journée de salaire dans ce cas. Qu'en pensez-vous ? Est-ce légal ? Si ça arrive une ou 2 fois dans l'année, c'est pas très grave, mais si ça arrive une ou 2 fois par mois ça commence à faire beaucoup à payer pour rien.

Cela fait beaucoup de questions, merci si vous avez le temps de répondre à l'une ou l'autre de ces questions. En fait j'ai un peu peur du mini-chantage qui l'arrange car elle sait qu'on habite l'immeuble en face et qu'elle a de la place en septembre donc que pour nous ça serait idéal de l'avoir, elle.

Bonjour Lalalala ,

et bien moi aussi je trouve que toutes vos questions tournent autour de l'argent , donc je sais bien que c'est le nerf de la guerre comme on dit mais vous êtes vous posez aussi des questions concernant l'accueil à proprement parlé de votre enfant chez cette assistante maternelle ? que propose t elle comme activité quand bébé grandit ? fait elle des ballades ? cuisine t elle "maison" ? avez vous les mêmes directions "éducatives" ?

Sinon , pour répondre à vos questions :

Oui en cas de retrait de l'enfant de votre part , et si le contrat a plus d'un an , elle aura droit à une indemnité de fin de contrat comme tout salarié

Pour le mercredi , oui les jours de présence ainsi que les horaires sont notés au contrat qui doit être établi le plus précisément possible .

Pour les horaires modifiables , il faut calculer la mensualisation au plus juste au départ , en calculant le nombre de semaines où sera présent votre enfant chez l'assistante maternelle ; toute modification doit être faite par avenant , que l'ass mat peut refuser ; mais le mieux et de lui en parler avant pour voir si cela pourrait être envisageable ou pas.

Pour les semaine de congés , elles seront retirées de la mensualisation et payées suivant plusieurs méthodes que je vous laisse découvrir dans l'index du forum à la lettre C comme congés payés
Et lisez la convention collective aussi , disponible sur le forum également.

Pour ce qui est du chantage , hum hum , la base d'une bonne relation entre parents et ass mat c'est le dialogue ; vous avez des demandes , l'ass mat vous dit comment elle travaille , à vous de voir si cela colle entre toutes les deux. Personne n'impose rien à personne ; tout est histoire de communication !

Pour les horaires du matin c'est pareil !!! elle vous dit commencer à 8 h et bien c'est pas 7 h ; soit vous le respectez , soit vous trouvez quelqu'un d'autre

Pour les frais de repas , les tarifs sont libres ; lui avait vous demandé si elle cuisinait ? produit frais etc....
Et les Indemnités d'entretien , en avez vous parlé ? parce que là il y a un minimum non négociable à respecter .

Pour les jours où l'enfant est malade , à voir déjà ce qu'elle accepte pour ce cas là ; ensuite , sur présentation d'un certificat médical , vous pouvez déduire jusqu'à 10 jours par an ( lire la convention collective ) .

Pour les augmentations de tarif , si elle est au minimum l'augmentation est obligatoire tous les ans , en s'indexant sur le smic , sinon , elle peut vous demander comme tous salariés une augmentation , que vous êtes libre d'accepter ou de refuser .

Et arrêtez s'il vous plait de parler de chantage !! vous êtes libre de l'embaucher ou pas ; à vous de voir si vraiment elle vous convient des concessions que vous voulez faire pour l'embaucher elle !!!!

Bonne lecture de la convention collective et revenez poser d'autres questions après lecture si vous avez encore des interrogations

Laustelmath · 08-05-2011 09:15:25

mamandidi a écrit :

bonjour,
J'ai envie de vous répondre aussi car je trouve des réponses assez ...aberrante ici
Oui vous aurez des frais en cas de licenciement aprés 1 an de contrat et que ce soit pour déménagement ou autre.
Par contre au niveau de la rentrée scolaire de votre enfant si elle ne souhaite plus le prendre c'est elle qui devra démissionner.
Pour le mercredi oui ça peut être spécifié au contrat mais ne peut pas être un terme de rupture si ce n'est pas spécifié car vous devez lui fournir un planning et donc si changement elle n'est pas obligé de l'accepter.
Elle ne peut pas vous imposer de laisser votre enfant 4 jours par semaine.Si elle ne veut pas prendre sur 3 jours qu'elle vous dise non mais n'acceptez aucun chantage de cette sorte (d'ailleurs je trouve là dessus qu'ell abuse entre ça et enfant malade) sinon vous courrez droit aux désaccords de toutes sortes.
Pareil pour les horaires, soit elle accepte ce dont vous avez besoin, soit elle refuse le contrat.
Les frais de repas ça ça dépend de ce qu'il y a dedans (un repas ou aussi le gouter???) et pareil on ne peut pas vous l'imposer vous pouvez ramener le repas de votre enfant (surtout que là il va boire bib donc je vois pas trop ce qu'elle veut vous compter à moins qu'elle vous fournisse lait+ eau je trouve ça bizarre )
Pour les enfants malades vous avez droit à 10 jours dans l'année comme prévue par la convention (ou 14 jours consécutifs si plus grave) en présentant un certificat médical dans les 48h que ça lui plaise ou pas.On ne refait pas les lois dans son contrat.
Donc en conclusions je trouve qu'il y a déjà beaucoup trop de question d'argent là dedans.

Euh pour la scolarisation je suis pas d'accord avec toi , puisque cela entraine une baisse d'heures , ce qui implique un avenant des parents , que l'ass mat est libre d'accepter ou de refuser , et ds ce cas là les parents la licencie

Et l'ass mat ne peut rien imposer ( comme 4 jours au lieu de 3 ) mais les parents non plus ( amener l'enfant à 7 h ou lieu de 8h comme le demande l'ass mat ) , il faut discuter !! et si pas de terrain d'entente , chercher une autre ass mat

artalidren · 08-05-2011 09:15:31

bonjour,
marrant le titre
fin de contrat avec une assistante maternelle, alors que le contrat n'a pas commencé!
je confirme ce que mamandidi a écrit
j'étais également prof des écoles, mon assmat m'avait précisé que son salaire ne changeait pas, qu'elle ait mon enfant ou non
mensualisation sur 36 semaines x 4jours (ou 3 suivant votre besoin) /12
les congés payés : 36 semaines / 4 X 2,5 = 22,5 jours ouvrables acquis de juin à mai

chouchou21205 · 08-05-2011 09:39:00

bonjour et bienvenue

1) lors de la rentrée scolaire de votre enfant, si vous souhaitez modifier le contrat (horaires d'accueil, jours...) vous devrez présenter un avenant à votre ass mat. Si elle l'accepte, vous continuez avec les nouvelles conditions... mais si elle refuse (ce qu'elle fera puisqu'elle ne veut pas de péri!): soit vous continuer avec le contrat en cours (salaire, heures...) soit vous devrez la licencier! pas le choix.

Si licenciement= indemnités de rupture obligatoire si le contrat à plus d'1 an

De plus si vous déménagez c'est pareil= licenciement (car c'est vous qui changez la donne!)

2) lors de la rédaction du contrat, il doit etre précisé les jours d'accueil de votre enfant, puisqu'elle ne travaille pas le mercredi ce sera précisé au contrat. Donc vous ne pourrez pas revenir dessus.

3) pour les CP: le contrat sera surement en année incomplète comme vous etes prof, ce qui signifie que vous n'allez calculer la mensualisation que sur les semaines de présence de votre enfant (souvent 36 semaines pour les enseignants) . Votre ass mat percevra le MEME salaire chaque mois (vacances ou pas ), les CP en argent devront etre réglés en plus selon une des methodes de la convention collective

4) pour le debut de l'accueil: votre ass mat est en droit de n'accepter les enfants qu'à partir de 8h... vous ne pouvez en rien l'obliger à autre chose... sinon allez voir ailleurs. Cependant tout est question de dialogue, peut etre acceptera t elle si vous en avez reellement besoin (perso normalement je commence pas avant 7h, mais j'ai une maman qui avait besoin pour 6h45, j'ai accepté pour l'arranger )

5) si votre mari souhaite garder votre enfant 1 journee et passer de 4 à 3 jours de garde, c'est à voir avec l'ass mat. Mais il y a fort a parier qu'elle refusera (son droit), car on bosse pour gagner notre vie... et une journée de moins par semaine c'est pas rien!

6) 4 euros de frais de repas! pour un bébé? c'est bizarre! Ce ne serait pas plutot les frais d'entretien? si c'est bien des frais d'entretien (eau electricité, jeux, materiel...)

7) pour la maladie de l'enfant, si elle accepte les enfants malade (contrat) alors vous n'avez rien à déduire. Si elle refuse certaines maladies et bien vous pourrez deduire maximum 10 jours par an, avec transmission obligatoire d'un certificat medical datant du jour d'absence

voilà

Par contre je vais faire la même remarque que mes copinautes: votre post ne parle que argent, argent, argent... certe on fait gaffe à son porte monnaie, mais les ass mat aussi
donc essayer de trouver des compromis avec votre ass mat, sinon j'ai bien peur que les questions argent vous ammene au clash. et n'oubliez pas DIALOGUEZ c'est la base d'une bonne entente

4i.modo · 08-05-2011 11:23:15

voici qq complements
conseils AVANT LA SIGNATURE d'un contrat ...

1- rubrique tarif : demandez le contrat de parme !!! imprimez le :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=13884

PENSEZ AUSSI A UNE REMPLACANTE EN CAS DE MALADIE OU AUTRE
parlez en avec la nounou

2- rubrique "metier assmat" le livret d'accueil de fabienne01!!! imprimez le !!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=14741

3- rubrique infos & articles : la convention collective !!! imprimez là :
http://www.assistante-maternelle.biz/co … nelle.html

4- les nouveautées (lois) !!! : imprimez les :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=69855

5- la mensu et les cp : imprimez ça !!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … id=114536]
lisez la rubrique litiges! et "besoin de l'enfant" !
prenez des exemples precis et imprimez les!
et anotez vos documents imprimés...

6- la feuillle de paie :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=28172

7- le "coût" d'une assmat :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=63196
et
http://www.employer-une-nounou.info/assmat/cout.php

ces doc sont du solide! ces infos sont verifiées et validées !

la clé d'un bon contrat est simple : blinder les écrits afin de ne pas avoir de litiges
après c'est que du bonheur

à vos imprimantes, à vos notes... partez !!!

Lalalala · 08-05-2011 15:34:27

Re-bonjour et merci à toutes pour vos réponses !!

Je vais commencer par aller lire la convention collective comme beaucoup me l'ont conseillé.
Si je ne l'ai pas déjà fait c'est que je pensais que ce serait difficile à lire pour une profane et je pensais qu'il valait mieux poser mes questions à des ass mat/parents qui avaient déjà réfléchi à tout ça bien avant moi et connaissaient par coeur la solution à toutes ces questions.

Je veux juste me défendre un peu vis à vis de celles qui m'ont dit que mon post ne parlait que d'argent (ce qui est ma foi vrai ) : j'ai bien précisé dans mon premier message que l'ass mat nous avait beaucoup plu, si j'ai dit ça c'est qu'elle nous a expliqué comment elle travaillait, avec des livres, pas de télé, elle ne fume pas , elle est très caline, elle a un agrément pour 4 enfants (donc pour son salaire je ne me fais pas de souci ), elle cuisine elle-même des repas avec des tomates fraiches pour plus tard, etc ... , bref tout un tas de choses qui ont fait l'unanimité auprès de moi et de mon conjoint. Tout l'aspect humain nous a très bien convenu, donc je n'ai pas pensé qu'il était la peine de rajouter de la longueur à mon message en le détaillant. Pour nous, c'était réglé de ce côté là et on était très contents de sa façon d'aborder la garde de l'enfant. C'est l'aspect rigide du contrat qui nous a posé problème. Nous qui sommes plutôt à la recherche de souplesse et d'adaptabilité, pas forcément d'un jour à l'autre mais au moins d'une année à l'autre, tout cela nous a paru affreusement figé et on s'engage pour des années sans pouvoir modifier quoique ce soit si l'ass mat ne veut pas, car elle peut nous dire d'aller nous faire voir alors que la petite se sera attachée à elle.

Pour m'expliquer mieux, c'est la première ass mat qu'on a vu, je ne connaissais pas grand-chose à l'aspect financier du problème à part les choses que j'avais lu sur le site pajeemploi, j'ai pris des notes sur tout ce qu'elle nous a dit le jour de l'entretien, et c'est elle qui a abordé toutes ces questions là. Comme l'histoire qu'elle ne voulait pas qu'on déduise la journée de travail si on gardait nous meme l'enfant malade. J'ai noté en me disant que je me renseignerait si cette pratique était légale ou non.

Quelques éclaircissements : je n'ai pas donné le montant de ses frais d'entretiens car ils sont corrects : 3 €/jour. Comme ce montant ne me posait pas problème, je n'ai pas jugé bon de le mentionner. Pour ce qui est des frais de repas, au début on fournira nous meme lait + eau, ensuite (à partir de 18 mois nous a-t-elle dit) ça sera 4 € par jour. J'espère que ça vous éclaire.

Quand je parle de "chantage", le mot est très fort, ce n'est pas exactement ce que je veux dire, je me doute que l'ass mat a des exigences de vie, mais nous aussi on en a, qu'il faut juste trouver un compromis. Je me dis juste que de là à ce que elle se serve de sa position de force pour nous faire céder à toutes ses demandes, il n'y a qu'un pas, car la demande en ass mat est forte, elle n'aura pas de mal à trouver d'autres enfants à garder d'ici septembre, alors que nous on a vraiment besoin de cette proximité géographique et quand je dis qu'on la trouve vraiment bien, je le pense, donc elle peut s'en servir en nous disant "si 8h le matin ne vous plait pas alors trouvez quelqu'un d'autre", sachant qu'on a bien accroché avec ses méthodes à elle et qu'on ne va pas vouloir changer, donc qu'on devra bien s'adapter. J'ai l'impression qu'elle veut du 8h-17h tous les jours, alors que justement quand on est prof on a des horaires flexibles, qui en plus changent chaque année, donc il me faut de la souplesse, je ne peux pas poser la petite à 8h si je dois être devant mes élèves à cette heure là. Je comprends qu'elle souhaite une régularité, et que c'est aussi bien pour le bébé d'avoir des horaires identiques, mais il y a les contraintes matérielles pour lesquelles je ne peux rien. En plus si j'ai bien compris les ass mat qui m'ont répondu, la plupart commencent à partir de 7h, non ? 8h ça fait tard !
Quand on me dit "aucun parti ne peut obliger l'autre à quoique ce soit", je comprends bien, mais en meme temps si les demandes sont contradictoires il faut bien que l'un cède, et ça serait bien que ce ne soit pas toujours le meme. D'où la négociation ...

Et puis pour le titre "fin de contrat" j'ai mis le titre de ma première question, au fur et à mesure j'ai rajouté d'autres questions et j'ai oublié de modifier le titre ensuite. J'ai voulu l'éditer une fois mon message posté, mais pas trouvé comment.

Pour ce qui est de 3 ou 4 jours, on peut peut-etre partir sur 3 jours en lui disant qu'on pourra passer à 4 avec un avenant si on voit que mon mari n'arrive pas à gérer le jour de garde seul. C'est mieux en augmentant qu'en baissant le nombre de jours, si j'ai bien compris. C'est juste que le bébé n'est pas encore là, c'est tellement dur de se projeter dans l'avenir.
Est-ce que ça se fait de mettre un avenant stipulant que en septembre 2012 les horaires de garde seront redéfinis, avec des ajustements de détails en restant sur une base similaire ?

Par contre à la scolarisation, les réponses à ma question sont contradictoires, comme c'est elle qui refuse les enfants scolarisés, elle devra démissionner et non pas moi qui devra la licencier, c'est ça ? Ou alors comme c'est moi qui vais modifier mes horaires à cause de l'école, elle pourra refuser et je devrais la licencier ? C'est pas très clair. On est obligé de finir un contrat avec un licenciement OU une démission, on ne peut pas terminer d'un commun accord à la scolarisation ?

Voilà voilà, merci encore pour toutes les réponses qui m'aident bien, c'est vraiment sympa d'avoir pris du temps pour me répondre.

mamandidi · 08-05-2011 16:29:20

pour la scolarisation ça dépend.

Si vous souhaiter diminuer votre nombre d'heures d'accueil c'est à vous de lui présenter un avenant avec diminution d'heures qu'elle pourra refuser et donc soit vous laisser comme ça soit vous la licenciez

soit vous n'avez pas l'intention de modifier les bases du contrat à l'entrée à l'école et là c'est elle qui devra démissionner.

Mais moi j'insiste quand même pour vous dire que certaines de ses demandes sont vraiment du chantage...
De même ne vous arrêter pas à une seule ass mat voyez en plusieurs.

BeignetDeTomate · 08-05-2011 16:42:59

re ,

ça pourrait être compliqué pour elle de signer pour 3 jours et ensuite de vouloir confier votre enfant un 4éme jour , peut-être que ce jour supplementaire elle aura un autre enfant , nous ne pouvons pas depasser le nombre d'enfants inscrit sur notre agrement
pour ça aussi qu'un contrat est aussi "rigide" c'est toute une organisation

pour la scoralisation de votre enfant , donc une baisse d'heures , l'autre partie n'est pas obligé d'accepter
c'est tout de même une sacré baisse de salaire
j'ai par exemple 4 contrats actuellement je fais en moyenne 50 heures par semaine et je suis loin d'avoir le smic , j'ai la chance d'avoir un mari qui gagne bien sa vie , pour ça qu'une baisse d'heures n'aurait pas trop de consequence sur mes factures mais ce n'est pas le cas de tout le monde

votre ass mat ne sera donc pas obligée d'accepter cette baisse d'heures , soit vous laissez le contrat comme il est , soit vous la licenciez
si elle demissionne elle perd sa prime de licenciement ainsi que l'assedic
si vous la licenciez , vous lui devez cette prime et elle a droit aux assedics
les enjeux pour elle sont plus important

pepette1964 · 08-05-2011 16:50:36

Bonjour,

J'ai un contrat "enseignant" : 3 jours par semaine, 36 semaines par an, CP 10% payés par anticipation dès le début du contrat (d'un commun accord).

La maman instit m'avait "prévenue" que j'aurais l'enfant de temps en temps 4 jours/semaine. J'ai accepté en lui expliquant que ces journées seraient comptées en heures complémentaires.

Mes horaires sont flexibles. Sur le contrat nous avons noté 8h30/17h30, mais bien entendu il m'arrive d'accueillir l'enfant à 8h00 et de le garder jusqu'à 18h30 quand la maman a des réunions pédagogiques, des rdv avec des parents d'élèves (matin ou soir), des sorties avec sa classe etc ...

Si tout est abordé AVANT la signature, je ne vois pas pourquoi il y aurait des problèmes. Il faut que les choses soient dites et acceptées.

Il faut un minimum de souplesse de la part de l'Ass Mat. C'est aussi pour cela que certains parents nous préfèrent à la crèche

hpsoleil · 08-05-2011 16:56:12

Lalalala a écrit :

Re-bonjour et merci à toutes pour vos réponses !!
Je vais commencer par aller lire la convention collective comme beaucoup me l'ont conseillé.
Si je ne l'ai pas déjà fait c'est que je pensais que ce serait difficile à lire pour une profane et je pensais qu'il valait mieux poser mes questions à des ass mat/parents qui avaient déjà réfléchi à tout ça bien avant moi et connaissaient par coeur la solution à toutes ces questions.
Je veux juste me défendre un peu vis à vis de celles qui m'ont dit que mon post ne parlait que d'argent (ce qui est ma foi vrai ) : j'ai bien précisé dans mon premier message que l'ass mat nous avait beaucoup plu, si j'ai dit ça c'est qu'elle nous a expliqué comment elle travaillait, avec des livres, pas de télé, elle ne fume pas , elle est très caline, elle a un agrément pour 4 enfants (donc pour son salaire je ne me fais pas de souci )
Une petite réaction de ma part :ce n'est pas parce qu'elle a un agrément pour 4 que votre ass mat roule forcément sur l'or , peut-être n'a t-elle que des petits contrats , ou 2 temps pleins et 2 périscolaires,
elle a peut-être 2 places de libres et 2 petits contrats ?Des contrats sur années incomplètes avec 10 semaines de déduites ?Chaque contrat est différent . Si vous n'avez pas toutes les données vous ne pouvez pas savoir !!!
, elle cuisine elle-même des repas avec des tomates fraiches pour plus tard, etc ... , bref tout un tas de choses qui ont fait l'unanimité auprès de moi et de mon conjoint. Tout l'aspect humain nous a très bien convenu, donc je n'ai pas pensé qu'il était la peine de rajouter de la longueur à mon message en le détaillant. Pour nous, c'était réglé de ce côté là et on était très contents de sa façon d'aborder la garde de l'enfant. C'est l'aspect rigide du contrat qui nous a posé problème. Nous qui sommes plutôt à la recherche de souplesse et d'adaptabilité, pas forcément d'un jour à l'autre mais au moins d'une année à l'autre, tout cela nous a paru affreusement figé et on s'engage pour des années sans pouvoir modifier quoique ce soit si l'ass mat ne veut pas, car elle peut nous dire d'aller nous faire voir alors que la petite se sera attachée à elle.
Pour m'expliquer mieux, c'est la première ass mat qu'on a vu,

vous n'en avez vu qu'une seule ?
sinon il vous reste encore un peu de temps pour en rencontrer d'autres,parfois il vaut mieux faire 1 km de plus mais choisir une ass mat qui est ok avec vos demandes (horaires flexibles par ex ) ,là il me semble qu'il y a déjà des hic !
je ne connaissais pas grand-chose à l'aspect financier du problème à part les choses que j'avais lu sur le site pajeemploi, j'ai pris des notes sur tout ce qu'elle nous a dit le jour de l'entretien, et c'est elle qui a abordé toutes ces questions là. Comme l'histoire qu'elle ne voulait pas qu'on déduise la journée de travail si on gardait nous meme l'enfant malade. J'ai noté en me disant que je me renseignerait si cette pratique était légale ou non.
Quelques éclaircissements : je n'ai pas donné le montant de ses frais d'entretiens car ils sont corrects : 3 €/jour. Comme ce montant ne me posait pas problème, je n'ai pas jugé bon de le mentionner. Pour ce qui est des frais de repas, au début on fournira nous meme lait + eau, ensuite (à partir de 18 mois nous a-t-elle dit) ça sera 4 € par jour. J'espère que ça vous éclaire.
Quand je parle de "chantage", le mot est très fort, ce n'est pas exactement ce que je veux dire, je me doute que l'ass mat a des exigences de vie, mais nous aussi on en a, qu'il faut juste trouver un compromis. Je me dis juste que de là à ce que elle se serve de sa position de force pour nous faire céder à toutes ses demandes, il n'y a qu'un pas, car la demande en ass mat est forte, elle n'aura pas de mal à trouver d'autres enfants à garder d'ici septembre, alors que nous on a vraiment besoin de cette proximité géographique et quand je dis qu'on la trouve vraiment bien, je le pense, donc elle peut s'en servir en nous disant "si 8h le matin ne vous plait pas alors trouvez quelqu'un d'autre", sachant qu'on a bien accroché avec ses méthodes à elle et qu'on ne va pas vouloir changer, donc qu'on devra bien s'adapter. J'ai l'impression qu'elle veut du 8h-17h tous les jours, alors que justement quand on est prof on a des horaires flexibles, qui en plus changent chaque année, donc il me faut de la souplesse, je ne peux pas poser la petite à 8h si je dois être devant mes élèves à cette heure là. Je comprends qu'elle souhaite une régularité, et que c'est aussi bien pour le bébé d'avoir des horaires identiques, mais il y a les contraintes matérielles pour lesquelles je ne peux rien. En plus si j'ai bien compris les ass mat qui m'ont répondu, la plupart commencent à partir de 7h, non ? 8h ça fait tard !

il n'y a pas d'heure pour les accueils du matin , certaines ass mat accueillent dès 6h, d'autres dès 8h
perso pour 1 de mes contrats je commence parfois à 11h et je termine à minuit, tout dépend de la demande du parent et de ce que l'ass mat accepte ...

Quand on me dit "aucun parti ne peut obliger l'autre à quoique ce soit", je comprends bien, mais en meme temps si les demandes sont contradictoires il faut bien que l'un cède, et ça serait bien que ce ne soit pas toujours le meme. D'où la négociation ...
Et puis pour le titre "fin de contrat" j'ai mis le titre de ma première question, au fur et à mesure j'ai rajouté d'autres questions et j'ai oublié de modifier le titre ensuite. J'ai voulu l'éditer une fois mon message posté, mais pas trouvé comment.
Pour ce qui est de 3 ou 4 jours, on peut peut-etre partir sur 3 jours en lui disant qu'on pourra passer à 4 avec un avenant si on voit que mon mari n'arrive pas à gérer le jour de garde seul. C'est mieux en augmentant qu'en baissant le nombre de jours, si j'ai bien compris. C'est juste que le bébé n'est pas encore là, c'est tellement dur de se projeter dans l'avenir.
l'ass mat ne peut pas vous imposer 4 jours de garde si vous n'en avez pas besoin , pourquoi ne pas en rencontrer d'autres car apparemment elle n'est pas d'accord pour 3 jours

Est-ce que ça se fait de mettre un avenant stipulant que en septembre 2012 les horaires de garde seront redéfinis, avec des ajustements de détails en restant sur une base similaire ?
Par contre à la scolarisation, les réponses à ma question sont contradictoires, comme c'est elle qui refuse les enfants scolarisés, elle devra démissionner et non pas moi qui devra la licencier, c'est ça ? Ou alors comme c'est moi qui vais modifier mes horaires à cause de l'école, elle pourra refuser et je devrais la licencier ? C'est pas très clair. On est obligé de finir un contrat avec un licenciement OU une démission, on ne peut pas terminer d'un commun accord à la scolarisation ?

voici un peu de lecture
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=132114.
Je trouve que dans votre cas ce n'est pas très juste car vous allez proposer un avenant au moment de l'entrée à l'école mais vous savez très bien que votre ass mat le refusera...
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=120117
si vous souhaitez terminer le contrat d'un commun accord http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=123410

Voilà voilà, merci encore pour toutes les réponses qui m'aident bien, c'est vraiment sympa d'avoir pris du temps pour me répondre.

vanille27 · 08-05-2011 17:05:47

mamandidi a écrit :

bonjour,
J'ai envie de vous répondre aussi car je trouve des réponses assez ...aberrante ici
Oui vous aurez des frais en cas de licenciement aprés 1 an de contrat et que ce soit pour déménagement ou autre.
Par contre au niveau de la rentrée scolaire de votre enfant si elle ne souhaite plus le prendre c'est elle qui devra démissionner.
Pour le mercredi oui ça peut être spécifié au contrat mais ne peut pas être un terme de rupture si ce n'est pas spécifié car vous devez lui fournir un planning et donc si changement elle n'est pas obligé de l'accepter.
Elle ne peut pas vous imposer de laisser votre enfant 4 jours par semaine.Si elle ne veut pas prendre sur 3 jours qu'elle vous dise non mais n'acceptez aucun chantage de cette sorte (d'ailleurs je trouve là dessus qu'ell abuse entre ça et enfant malade) sinon vous courrez droit aux désaccords de toutes sortes.
Pareil pour les horaires, soit elle accepte ce dont vous avez besoin, soit elle refuse le contrat.
Les frais de repas ça ça dépend de ce qu'il y a dedans (un repas ou aussi le gouter???) et pareil on ne peut pas vous l'imposer vous pouvez ramener le repas de votre enfant (surtout que là il va boire bib donc je vois pas trop ce qu'elle veut vous compter à moins qu'elle vous fournisse lait+ eau je trouve ça bizarre )
Pour les enfants malades vous avez droit à 10 jours dans l'année comme prévue par la convention (ou 14 jours consécutifs si plus grave) en présentant un certificat médical dans les 48h que ça lui plaise ou pas.On ne refait pas les lois dans son contrat.
Donc en conclusions je trouve qu'il y a déjà beaucoup trop de question d'argent là dedans.

mamandidi, en aucun cas l'ass-mat doit démissionner si rentrer scolaire. ce sont les parents qui change la donne, donc avenant avec les changement proposer par les parents l'ass-mat accepte ou refuse si elle refuse soit le contrat reste comme il était soit les parents licencie.

vanille27 · 08-05-2011 17:11:33

4€ déjeuner et goûter. je trouve correct.

Lalalala · 08-05-2011 18:02:41

Alors je suis en pleine lecture de la convention collective et le paragraphe suivant attire mon attention :

c) Calcul du nombre de jours de congés payés
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la
période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l’année précédente,
- les congés pour événements personnels,
- les jours fériés chômés,
- les congés de formation professionnelle,
- les congés de maternité et d’adoption,
- les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est
suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
- les jours pour appel de préparation à la défense nationale.

Pour le calcul des CP, j'ai l'impression que les vacances scolaires non travaillées par l'ass mat, ne sont pas assimilées à de l'accueil effectué, car non mentionnées dans cette liste. Est-ce que ça veut dire qu'on peut enlever les vacances scolaires pour compter les jours de CP auxquels l'ass mat a droit ?

Sinon pour les jours fériés, apparemment ils sont forcément rémunérés, même si on décide de garder soi-même son enfant ce jour là ?

Lalalala · 08-05-2011 18:12:34

hpsoleil a écrit :

Je trouve que dans votre cas ce n'est pas très juste car vous allez proposer un avenant au moment de l'entrée à l'école mais vous savez très bien que votre ass mat le refusera...
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=120117
si vous souhaitez terminer le contrat d'un commun accord http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=123410[/color]

Oui je suis d'accord, ce n'est pas très juste car elle refusera obligatoirement notre avenant vu qu'elle ne veut pas d'enfant scolarisé, l'indemnité n'aura pas lieu d'être car c'est elle qui est à cette initiative, il n'y a aucun préjudice de notre part, on sait exactement quand le contrat se terminera si on le signe (à l'entrée à l'école de notre fille).
De toutes façons il y a forcément un moment où on arrêtera de faire garder notre enfant (vaut mieux pour elle ) donc pourquoi cette situation n'est-elle pas prévue de base dans la convention collective et on serait obligé de licencier la personne ? C'est quand meme bizarre. Enfin, c'est juste une réflexion personnelle de ma part.

Dernière modification par Lalalala (08-05-2011 18:12:53)

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Fin de contrat avec assistante maternelle

07-05-2011 23:06:35

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