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Pages : 1
Discussion fermée
#1 08-05-2011 20:45:59
fin de contrat.
bonjour,
alors logiquement je fini mon contrat fin juin.
je voulais savoir si les parents ne me donnent pas ma lettre de licenciement sachant que l'on est parti sur une mensualisation qui se fini fin juin pile poil au moment ou je suis censé arrété le contrat.
comment ca se passe pour la suite car c'est un contrat sur 35 semaines, pas pendant les vacances scolaires.
les parents partent du principe que je sais quand ca se fini et que ca ne se passe pas super bien.
suis je en droit de refuser l'accueil la 36 eme semaine ou pas.
mais comme on est sur une année incomplete donc 35 semaines si je n'ai pas ma lettre et que du coup je n'ai pas mes papiers non plus je ne pourrai avoir les assedics.
car je ne peux pas compter au reelle pour le rajouter car je ne l'ai logiquement pas ces semaines suivantes.
dois je leur demander de penser a la faire pour au maximum le 23 juin?
ou dois je attendre qu'il me la donne.
je pense leur demander de ne pas l'oublier, mais si il l'oublit comment ca se passe?
et surtout il ne pense pas normal que je demande une prime de précarité donc la fin de contrat va etre très chaud.
merci
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08-05-2011 20:45:59
#2 08-05-2011 20:48:33
Re : fin de contrat.
bonjour,
alors logiquement je fini mon contrat fin juin.
je voulais savoir si les parents ne me donnent pas ma lettre de licenciement sachant que l'on est parti sur une mensualisation qui se fini fin juin pile poil au moment ou je suis censé arrété le contrat.
comment ca se passe pour la suite car c'est un contrat sur 35 semaines, pas pendant les vacances scolaires.
les parents partent du principe que je sais quand ca se fini et que ca ne se passe pas super bien.
suis je en droit de refuser l'accueil la 36 eme semaine ou pas.
mais comme on est sur une année incomplete donc 35 semaines si je n'ai pas ma lettre et que du coup je n'ai pas mes papiers non plus je ne pourrai avoir les assedics.
car je ne peux pas compter au reelle pour le rajouter car je ne l'ai logiquement pas ces semaines suivantes.
dois je leur demander de penser a la faire pour au maximum le 23 juin?
ou dois je attendre qu'il me la donne.
je pense leur demander de ne pas l'oublier, mais si il l'oublit comment ca se passe?et surtout il ne pense pas normal que je demande une prime de précarité donc la fin de contrat va etre très chaud.
merci
Bonjour,
Tu parles de prime de précarité,vous aviez fait un cdd????????????
Si ce n'est pas le cas, c'est un cdi donc pas de prime de précarité.
Et même si le contrat s'arrête fin juin comme prévu, l'employeur doit te faire une lettre de retrait d'enfant(en AR ou en main propre), sinon pas d'assedic.
Si tu travailles une semaine de plus(début juillet), tu comptes au réel. L'employeur bénéficiera de l'aide de pajemploi sur juillet.
Dernière modification par christyv (08-05-2011 20:51:52)
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#3 08-05-2011 20:53:46
Re : fin de contrat.
non cdi.
la prime de fin de contrat si tu prefere les 1/5 eme.
mais si j'ai pas ma lettre et que je ne travaille pas car je ne dois pas travailler fin juin, juillet et aout.
comment ca se passe car pas de reelle vu que je ne travaillerai pas de toute maniere sur le contrat?
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#4 08-05-2011 20:58:32
Re : fin de contrat.
Bonjour,
Ton contrat est un CDI.
Il ne s'arrête que si l'une des parties y met fin par LRAR (ou lettre remise en main propre) avec respect du préavis.
Si rien n'est fait, la mensualisation est reconduite sur 12 mois et le salaire continue à être dû.
Quand a commencé le contrat ?
S'il a commencé en septembre, avec mensualisation sur 35 semaines étalée sur 12 mois, et que le contrat est rompu (par LRAR) pour fin juin, il y aura une forte régularisation à payer par les parents (le salaire de juillet et août). Il serait plus judicieux pour les parents de rompre pour fin août (mais c'est pas ton problème, du moment qu'ils te paient ce qu'ils te doivent).
Si le contrat prévoit 35 semaines d'accueil et qu'il te demande d'en travailler une 36e, tu es en droit de refuser. Si tu acceptes, cette semaine supplémentaire sera à payer en plus en heures complémentaires.
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08-05-2011 20:58:32
#5 08-05-2011 21:06:44
Re : fin de contrat.
alors cdi commencer en fin mai 2009 payé au reelle mai juin et mensualisation commencer en septembre ( jke sais j'aurai du commencer en juin la mensualisation mais comme je ne l'avais que 10 h en mai 10 h en juin ( adaptation ) pas en juillet et pas en aout on a commencer en septembre 09.
et 30 aout 10 on est partis sur 10 mois justement pour qu'il n'ai pas la grosse regul fin juin pour juillet et aout.
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#6 08-05-2011 21:07:58
Re : fin de contrat.
Bonjour,
Ton contrat est un CDI.
Il ne s'arrête que si l'une des parties y met fin par LRAR (ou lettre remise en main propre) avec respect du préavis.
Si rien n'est fait, la mensualisation est reconduite sur 12 mois et le salaire continue à être dû.
Quand a commencé le contrat ?
S'il a commencé en septembre, avec mensualisation sur 35 semaines étalée sur 12 mois, et que le contrat est rompu (par LRAR) pour fin juin, il y aura une forte régularisation à payer par les parents (le salaire de juillet et août). Il serait plus judicieux pour les parents de rompre pour fin août (mais c'est pas ton problème, du moment qu'ils te paient ce qu'ils te doivent).
Si le contrat prévoit 35 semaines d'accueil et qu'il te demande d'en travailler une 36e, tu es en droit de refuser. Si tu acceptes, cette semaine supplémentaire sera à payer en plus en heures complémentaires.
mais je vois souvent des contrat qui prennent fin en milieu de mois et il paye au reelle.
mais vu que moi au reelle je ne l'aurai pas comment ca se passe.
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#7 08-05-2011 22:52:08
Re : fin de contrat.
Si un contrat se termine en cours de mois, il faut retirer le salaire correspondant aux jours non travaillé. Faire au réel est une pratique simpliste mais pas forcément dans l'intérêt du salarié.
La Cour de cassation a donné la formule :
Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois en question = montant à déduire par jour non travaillé.
Le calcul peut se faire à l'heure (remplacer "jours" par "heures dans la formule ci-dessus) quand les horaires ne sont pas les mêmes chaque jour.
Mais j'ai l'impression que vous n'avez pas compris ce qu'est la "régularisation" ? Je me trompe ?
Votre contrat prévoit 35 semaines d'accueil. Le salaire des 35 semaines est réparti sur 12 mois (tarif horaire x nbre d'h hebdo x 35/12). Donc au bout des 12 mois vous avez touché le salaire des 35 semaines prévues (les heures complémentaires et supplémentaires sont payées en plus au réel chaque mois). La mensualisation se reconduit chaque année à la date anniversaire (donc septembre dans votre cas).
Si votre contrat se rompt avant 12 mois (donc avant fin août), il se peut que le salaire perçu en mensualisation soit inférieur au salaire dû correspondant aux semaines travaillées : vous avez travaillé les 35 semaines réparties de septembre à juin, mais pas encore touché le salaire des 35 semaines (puisque la mensualisation est calculée jusqu'à fin août). Il faut donc que les parents vous paye la régularisation (voir paragraphe correspondant dans la CCN).
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#8 08-05-2011 23:31:25
Re : fin de contrat.
bonsoir
je crois janis70 que titi est partie sur 35 semaines mais payées sur 10 mois avec fin du calcul de la mensu sur le mois de juin
selon moi refuser l'accueil la 36eme semaine (à cheval juin/juillet) serait une faute car la mensu est reconduite tacitement
il faut une lettre des parents avec préavis du 23 mai au 23 juin logiquement
maintenant si juillet ce sont les semaines de congés des parents vous pouvez faire un préavis sur une période de congés des parents (si ce ne sont pas aussi vos congés)
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#9 09-05-2011 17:03:38
Re : fin de contrat.
bonsoir
je crois janis70 que titi est partie sur 35 semaines mais payées sur 10 mois avec fin du calcul de la mensu sur le mois de juin
selon moi refuser l'accueil la 36eme semaine (à cheval juin/juillet) serait une faute car la mensu est reconduite tacitement
il faut une lettre des parents avec préavis du 23 mai au 23 juin logiquement
maintenant si juillet ce sont les semaines de congés des parents vous pouvez faire un préavis sur une période de congés des parents (si ce ne sont pas aussi vos congés)
non ce n'est pas mes congés mais du coup moi j'y perd car pas de salaire.
mais j'en ai parler a la maman ce matin j'espere l'avoir avant fin mai.
merci
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#11 09-05-2011 21:18:03
Re : fin de contrat.
alors premiere année sur 12 mois et la deuxieme sur 10 mois pour eviter la grosse regul comme juillet aout sont pas travaillé.
du coup on est partis sur 10 mois la premiere semaine de septembre qui commence le 30 aout je crois pour faire des semaines entiere et on est partis jusqu'a fin juin sur 35 semaines donc pas les semaines de vacances scolaire. ( les deux jours de novembre qui finissent la semaine des vacances de la toussain on été payé en heure complémentaire).
donc sur 10 mois de septembre a juin.
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