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#1 10-06-2007 10:13:32
- dessurprise68
- Invité
Mensualisation sur une année incomplete et Congés payés
Salut,
Je viens vous demander de l'aide ... je ne m'en sors plus et ma nounou non plus !!
voilà au mois de novembre j'ai conclu un contrat avec ma nounou ; la mensualisation a été calculé sur une année incomplète ( 52 -5 congés payés nounou - 5 semaines pour nous)
Au mois de mai, j'ai indiqué à ma nounou qu'elle avait droit à 18 jours de Congés payés (de mai 2007 à mai 2008) mais elle n'est pas d'accord et me soutient qu'elle peut prendre 5 semaines de congés avant novembre 2007 puisqu'au mois de novembre nous devrions avoir écoulé 10 semaines de non présence de l'enfant
Les congés acquis de mai 2007 à novembre 2007 ( soit le complément des 18 jours = 5 semaines de CP) devant, pour ma part, être pris entre mai 2008 et mai 2009 ... le tout étant à régulariser en fin de contrat
En fait elle n'a pas tous les CP la première année à moins de les prendre sans solde ou par anticipation ??
Suis je dans le vrai ou est ce que je suis à côté de la plaque ?
La première année est un peu dure à gérer avec ces congés payés et cette mensualisation en année incomplète
apportez moi toutes les précisions que vous avez à ce sujet je suis en plein cauchemard... mon enfant est super bien et j'ai pas envie que qu'une affaire de congés vienne gangrénée nos relations
merci d'avance !
10-06-2007 10:13:32
#2 10-06-2007 10:20:02
Re : Mensualisation sur une année incomplete et Congés payés
de nov à mai = 7 mois soit : 17.5 jours acquis.
à payer soit au 1et juin 2007 soit à la prise de ces jours entre le 1er juin2007 et 31 mai 2007.
sur l'année 2007/2008 elle va acquérir 30 jours (5 semaines de 6 jours) qu'elle pourra prendre et avois payés entre le 1er juin 2008 et le 31 mais 2009 ...
il y a toujours un écart d'un an qui est "ratrapé (en argent) lors de la rupture du contrat...
c'est pour cela que l'on déduit les cp de la nounou de la mensualisation, comme ça il n'y a plus rien à retirer les mois où elle les prend la 1ère année, puis ils sont rajoutés à la mensualisation dès la 2° année en + sur la base des jours acqui durant la periode de ref. precedente .
j'espere que c'est clair, car pas évident à expliquer... 
voilà ...
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#3 10-06-2007 10:49:33
- dessurprise68
- Invité
Re : Mensualisation sur une année incomplete et Congés payés
et encore une question
pour la première année , les CP sont à calculer, pour mon exemple, sur les rémunérations bruts de novembre à mai et pas sur une année de 42 semaines ???
c'est seulement de mai à mai que nous partirons sur les rémunérations brut de 42 semaines ????
N'est il pas plus judicieux de refaire un contrat à partir de juin pour partir sur une année dite incomplète ??????????
:-< ohohhh llalalal misère de chez misere !
#4 10-06-2007 14:32:31
Re : Mensualisation sur une année incomplete et Congés payés
non c'est normal et facile
pour la renumeration des cp
on part des sommes reglés la premiere année sans les ie et il faut en prendre 10% et les regler la 2ieme année
et la 3ieme année il faut prendre les sommes payés la 2ieme année et en prendre 10%
et un deci de suite
donc il n'y a pas de rapport de semaines programmées qui compliqueraient eventuellement le calcul
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