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#1 09-05-2011 12:04:28

hermione
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Année complète vers année incomplète ... Comment faire ??

Bonjour,

Voici ma question. J'ai signé un contrat en année complète le 1er octobre 2010. Nous étions donc partis, avec les PE, sur 5 semaines de congés en commun. Petit changement : elles ne coïncident plus, car ils prennent finalement 2 semaines de + que moi en Juillet ... Comment faire ?? Doit-on signer un avenant au 1er Juillet ? Si oui, comment se passe le paiement des cp acquis ?? Pas facile tout ça ! ... Merci de votra aide !

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09-05-2011 12:04:28

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#2 09-05-2011 12:08:09

madette
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Re : Année complète vers année incomplète ... Comment faire ??

bonjour,

  tu n'as pas à faire d'avenant si  ce sont  2sem en plus  non prévues donc rémunérées.

Ils prennent 7sem ou 5sem dont 2en décalées?

Dernière modification par madette (09-05-2011 12:09:38)


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#3 09-05-2011 12:12:00

hermione
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Re : Année complète vers année incomplète ... Comment faire ??

Je sais que je suis en droit d'agir comme ça mais les parents sont très gentils et arrangeants... En +, le problème se reposera sûrement l'année suivante. Je pense que les PE n'avaient pas bien compris le fonctionnement des congés... Je préfèrerais faire un avenant mais je suis un peu perdue pour le paiement des congés...

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#4 09-05-2011 12:12:56

agua63
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Re : Année complète vers année incomplète ... Comment faire ??

Bonjour.

Techniquement, vous êtes parti sur une année complète, donc les parents savais qu'il devait prendre leur 5 semaine en même temsp que toi.
Donc si il prennent plus, et bien se sont des absence injustifié, et tu sera quand même rémunéré ta mensue normale.

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09-05-2011 12:12:56

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#5 09-05-2011 12:15:23

madette
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Re : Année complète vers année incomplète ... Comment faire ??

fin mai: 

    combien auras-tu pris de congés fin mai? Et si tu en as pris les as tu déduis?


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#6 09-05-2011 12:16:17

hermione
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Re : Année complète vers année incomplète ... Comment faire ??

Je comprends bien techniquement oui... Mais si je préfère faire un avenant puis que de toute façon, le problème se reposera l'année prochaine... Comment dois-je procéder ??

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#7 09-05-2011 12:26:10

cathy64
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Re : Année complète vers année incomplète ... Comment faire ??

bonjour
je m'appelle cathy et vient de m'installer ds le 64
j'ai déja un problème avec la maman d'une petite que je gardais( qui est une copine...ça commence...)
voila j'ai eu la petite mensualisée en février,en mars la maman décide de me l'enlever ( car plus les moyens de me payer...) en date du 8 avril
donc mensualisation pour fevrier, idem mars et payé 6 jours de garde en avril...résultat il me manque 150€ d'heure de garde sur mars ... dois je rester en mensualisation pour mars...ou au réel  et me doit elle des indemnités en cette rupture de cdi???
merci de vos réponses
à bientot  cathy64

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#8 09-05-2011 12:31:40

hermione
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Re : Année complète vers année incomplète ... Comment faire ??

Puisque nous sommes partis sur une année complète au 1er octobre 2010, les congés qui ont été pris jusqu'au 31 mai 2011 ont été sans solde. J'ai donc acquis : 2,5 jours X 8mois + 2 cp supplémentaires (j'ai un enfant de 6ans) = 22 Jours...

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#9 09-05-2011 12:41:14

madette
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Re : Année complète vers année incomplète ... Comment faire ??

hermione a écrit :

Puisque nous sommes partis sur une année complète au 1er octobre 2010, les congés qui ont été pris jusqu'au 31 mai 2011 ont été sans solde. J'ai donc acquis : 2,5 jours X 8mois + 2 cp supplémentaires (j'ai un enfant de 6ans) = 22 Jours...

ok c'est parfait si tu les as déduis au moment de la prise.

       tu as plusieurs choix de paiement soit en juin en plus de ta mensualisation soit à chaque prise de tes congés jusqu'à temps d'avoir épuisé tes 22j acquis.

       le paiement se fait sur les j ouvrés :  22j/6j*nb de j d'accueil/sem.

        Quels sont tes dates de congés?

Dernière modification par madette (09-05-2011 12:42:25)


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#10 09-05-2011 12:47:54

madette
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Re : Année complète vers année incomplète ... Comment faire ??

cathy64 a écrit :

bonjour
je m'appelle cathy et vient de m'installer ds le 64
j'ai déja un problème avec la maman d'une petite que je gardais( qui est une copine...ça commence...)
voila j'ai eu la petite mensualisée en février,en mars la maman décide de me l'enlever ( car plus les moyens de me payer...) en date du 8 avril
donc mensualisation pour fevrier, idem mars et payé 6 jours de garde en avril...résultat il me manque 150€ d'heure de garde sur mars ... dois je rester en mensualisation pour mars...ou au réel  et me doit elle des indemnités en cette rupture de cdi???
merci de vos réponses
à bientot  cathy64

bonjour,

       ta mensualisation était prévue sur 52sem ou année incomplète?

       As-tu reçu ta lettre de fin de contrat et à qu'elle date?


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#11 09-05-2011 14:39:24

hermione
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Re : Année complète vers année incomplète ... Comment faire ??

Merci Madette de m'accorder un peu de ton temps...
Si je comprends bien, je peux : faire un avenant au contrat et passer en année incomplète au 1er juillet 2011 (52- 7 semaines de cp = 45 semaines); et ajouter à cette nouvelle mensualistion, les cp acquis en année incomplète sur la période du 1er octobre 2010 au 31 mai 2011, soit 10% de cette période, que je pourrais me faire payer en 1/12ème, c'est bien ça ??

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#12 09-05-2011 15:30:04

hermione
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Re : Année complète vers année incomplète ... Comment faire ??

Cette solution me permettrait de combler ma baisse de salaire dûe au passage d'une année complète à incomplète, mais je pensais devoir me faire payer les cp acquis au 31 mai 2011 (22jours) et repartir à 0 au 1er juin 2011...

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#13 09-05-2011 15:33:31

madette
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Re : Année complète vers année incomplète ... Comment faire ??

hermione a écrit :

Cette solution me permettrait de combler ma baisse de salaire dûe au passage d'une année complète à incomplète, mais je pensais devoir me faire payer les cp acquis au 31 mai 2011 (22jours) et repartir à 0 au 1er juin 2011...

tu peux très bien te faire payer tes congés acquis dès juin ou au moment de la prise.

   évite les 1/12ème car c'est faire crédit aux parents. 

       n'oublie pas tu as le maintien de salaire ou les 10% et tu prends le plus avantageux.


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#14 09-05-2011 16:26:00

hermione
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Re : Année complète vers année incomplète ... Comment faire ??

Bon, je récapitule : au 1er Juin 2011, je fais un avenant en année incomplète sur 45 semaines (car 7 semaines de cp). Les PE me doivent 22 jours de cp acquis du 1/10/2010 au 31/05/2011 + 2cp sup.
D'un commun accord, (même si je leur fais crédit), je peux ajouter à ma nouvelle rémunération mensuelle, 1/12ème de cp correspondant aux 10% du cumul brut du 1/10 au 31/05/11.
Ouf! c'est ça ??

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#15 09-05-2011 16:47:10

madette
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Re : Année complète vers année incomplète ... Comment faire ??

hermione a écrit :

Bon, je récapitule : au 1er Juin 2011, je fais un avenant en année incomplète sur 45 semaines (car 7 semaines de cp). Les PE me doivent 22 jours de cp acquis du 1/10/2010 au 31/05/2011 + 2cp sup.
D'un commun accord, (même si je leur fais crédit), je peux ajouter à ma nouvelle rémunération mensuelle, 1/12ème de cp correspondant aux 10% du cumul brut du 1/10 au 31/05/11.
Ouf! c'est ça ??

oui tu peux mais si tu fais le calcul des 10% tu ne peux pas avoir tes 2j sup pour enfant. 

       C'est soit le maintien de salaire où tu es payé sur le nb de j ouvrés

                 soit les 10% des salaires.  on ne mélange pas les 10% et le maintien de salaire


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#16 09-05-2011 20:01:24

hermione
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Re : Année complète vers année incomplète ... Comment faire ??

Merci Madette ! je vais calculer tout ça ... Grâce à toi !
bonne soirée
Hermione

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