forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 09-05-2011 18:23:45
Erreur de paiement des congés payés...
Bonjour à tous,
Nous sommes les parents d'une petite fille de 17 mois qui est accueillie depuis 15 mois chez une assistante agrée à raison de 120 heures par mois.
Tout se passe bien avec notre nounou, mais nous venons de réaliser avec pas mal de retard que nous lui payons en quelques sortes, deux fois ses CP.
J'entends là depuis le début nous lui réglons tous les mois 10% d'avance de CP mais qu'en plus nous la payons normalement lorsqu'elle prend ses fameux CP (5 semaines)...
Nous ne comptons pas les lui réclamer mais nous voudrions être certains d'etre bien au clair sur la manière de gérer les CP d'une assistante maternelle.
Pourriez vous nous aider à bien comprendre la règlemention en vigueur...
Merci d'avance pour vos lumières !
Cordialement
Hors ligne
09-05-2011 18:23:45
#4 09-05-2011 18:39:07
Re : Erreur de paiement des congés payés...
alors effectivement les cps lui ont été payés deux fois.
les congés sont inclus dans la limite de ces acquis. ils sont payés le mois où ils sont pris si acquis par le maintien de salaire. La rémunération due au titre des congés se substitue au salaire de base.
EX: contrat ayant débuté en sept 10 les congés pris avt fin mai11 seront déduis le mois de la prise car pas acquis.
Dès juin11 on fait le point des acquis (2.5j*nb de mois) +2j supp/enf (les siens)
A partir de juin le mois où elle sera en congé eh bien la mensualisation ne bougera pas dans la limite du nb de j acquis.
EX: en juin elle a acquis 23j et elle prend '4sem en juillet et bien en juillet elle percevra sa mensualisation totale car elle a pris et acquis ses 23j.
par contre s'il est prévu 1sem en déc elle devra de nouveau la déduire car plus de congés acquis.
Il faut savoir que le trop perçu en congé est remboursé.
Dernière modification par madette (09-05-2011 18:41:07)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
Hors ligne
09-05-2011 18:39:07
#5 09-05-2011 20:05:35
Re : Erreur de paiement des congés payés...
Merci pour vos explications...
Que se passe-t-il lorsque nous décidons de prendre nos congés en dehors des CP de la nounou ?
Si je comprends bien, nous pouvons décider de continuer à maintenir son salaire pendant ses vacances, mais nous pouvons lui imposer de stopper ces 10% de congés payés versés injustement tous les mois...
Je trouve juste gros qu'elle n'ait jamais réagi...
Hors ligne
#6 09-05-2011 20:25:28
Re : Erreur de paiement des congés payés...
Votre contrat étant en année complète, vous devait prendre les même 5 semaine de congé que votre am. Si elle est multiemployeur, c'est elle qui impose les dates.
Si vous decider de prendre une semaine en décalé de votre am, cette semaine sera condiéré comme absence injustifié, et il faudra tout de même rémunéré votre am normalement, sans rien déduire pour les absence.
Hors ligne
#7 09-05-2011 21:57:08
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Erreur de paiement des congés payés...
bonsoir
sachez qu'un trop percu de cp se rembourse, donc vous pouvez lui reclamer le tro percu et cesser de suite de lui payer 10% en plus de sa mensu tous les mois pour les cp!
De plus si pendant sa première année elle n'a pas acquis les 5 semaines, choses très probables, tout ce qui sera au dela des jours acquis devra lui etre retirée de sa mensu, du sans solde donc!!
faites vite le point avec elle
Hors ligne
#8 09-05-2011 22:17:09
Re : Erreur de paiement des congés payés...
Je trouve juste gros qu'elle n'ait jamais réagi...
vous non plus...
si vous aviez verifié la ccn (art12) vous l'auriez vu de suite 
peu d'assmat maitrisent les cp malheureusement 
c'est pas forcement de la malhonneteté...
faites un solde cp, voyez le trop perçut et trouvez un arrangement pour le remboursement du trop perçut...
le dialogue, toujours le dialogue 
Hors ligne
#9 09-05-2011 22:25:40
Re : Erreur de paiement des congés payés...
bonsoir
sachez qu'un trop percu de cp se rembourse, donc vous pouvez lui reclamer le tro percu et cesser de suite de lui payer 10% en plus de sa mensu tous les mois pour les cp!
De plus si pendant sa première année elle n'a pas acquis les 5 semaines, choses très probables, tout ce qui sera au dela des jours acquis devra lui etre retirée de sa mensu, du sans solde donc!!faites vite le point avec elle
En effet, elle n'avait pas acquis ses congés payés en 2010/2011... Nous avons débuté avec elle en mars 2010 et depuis elle a déjà bénéficié de 5 semaines de congés payés ( salaire maintenu), sans compter que nous lui payons déjà 10% supplémentaires d'avance sur CP.
Merci pour votre attention
Hors ligne
#10 09-05-2011 22:27:44
Re : Erreur de paiement des congés payés...
Natkiom44 a écrit :Je trouve juste gros qu'elle n'ait jamais réagi...
vous non plus...
si vous aviez verifié la ccn (art12) vous l'auriez vu de suite
peu d'assmat maitrisent les cp malheureusement
c'est pas forcement de la malhonneteté...faites un solde cp, voyez le trop perçut et trouvez un arrangement pour le remboursement du trop perçut...
le dialogue, toujours le dialogue
Bonsoir,
En effet nous aurions pu être bien plus au courant mais je me dis que la nounou garde d'autres enfants et que les autres parents ne doivent pas se tromper autant que nous.
Hors ligne
#11 09-05-2011 22:41:28
Re : Erreur de paiement des congés payés...
la 1ère chose à définir au contrat c'est le nb de sem de congés prévues entre vous et l'a.m
si plus de 5sem de votre part ou en décalées c'est une mensualisation en année incomplète avec uniquement le nb de sem d'accueil.
Les cp s'ajoutent à la mensualisation à partir de juin de l'année en cours.
En année complète c'est comme je l'ai expliqué plus haut.
Si plusieurs employeurs l'a.m fixera la 1ère ses 5sem et ensuite les employeurs s'aligneront ou des sem seront en décalées.
Une chose est sûre elle ne peut pas percevoir une mensualisation de 52sem +10%/mois.
il faut vérifier combien elle a touché en maintien de salaire pdt ses congés + Les 10%/mois et comparez avec ce qu'elle aurait dû percevoir.
Quand a commencé le contrat et combien de congés ont été pris de sa part.
En avez-vous eu en décalées?
Dernière modification par madette (09-05-2011 22:43:02)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
Hors ligne
