mensualisation & fin de contrat

lucille29200 · 08-05-2011 11:02:00

Bonjour,
Je viens à vous car j'ai une amie qui rencontre quelque problèmes ^^ suite à une fin de contrat.
Contrat mi mai 2010 jusqu'à décembre 2010.
Mensualisation : 3e x 50h par semaine x 52 / 12 : 650e

Alors plusieurs question que l'on se pose :
N'y a t il pas un trop percu sachant que finalement elle a travaillé seulement 7 mois au lieu d'un an ? faut il pas faire une regularisation ?
Sachant que le contrat est en année complète, les cp ne sont pas inclu à la mensualisation ? Car j'ai pu voir son solde tout compte elle a lui re payé ces cp sachant que son assistante maternelle avait pris 2 semaines de cp en aout.

& nous nous sommes rendus compte qu'elle a fait des erreurs lorsqu'elle a déclaré sa nounou à la paje.. est-il possible de modifier car elle a eu des aides en moins ^^

je vous remercie d'avance pour chacunes de vos réponses
bon dimanche

08-05-2011 11:02:00

lucille29200 · 08-05-2011 12:50:38

Personne pour me répondre ?!

hpsoleil · 08-05-2011 14:00:48

lucille29200 a écrit :

Bonjour,
Je viens à vous car j'ai une amie qui rencontre quelque problèmes ^^ suite à une fin de contrat.
Contrat mi mai 2010 jusqu'à décembre 2010.
Mensualisation : 3e x 50h par semaine x 52 / 12 : 650e
Alors plusieurs question que l'on se pose :
N'y a t il pas un trop percu sachant que finalement elle a travaillé seulement 7 mois au lieu d'un an ? faut il pas faire une regularisation ?

si en fin de contrat donc en déc 2010 il aurait fallu faire une régul ! Un trop perçu de mensu ne se rembourse pas mais un trop perçu de cp oui .Si vous voulez de l'aide il faudrait les dates de début et de fin de contrat ,dates de cp

Sachant que le contrat est en année complète, les cp ne sont pas inclu à la mensualisation ? Car j'ai pu voir son solde tout compte elle a lui re payé ces cp sachant que son assistante maternelle avait pris 2 semaines de cp en aout.

Déjà quand a débuté la mensu ? souvent le 1er mois est au réel (+10% cp) et la mensu débute le mois d'après
en année complète on acquiert 2.5j de cp par mois et les cp sont inclus dans la mensu , donc rien à rajouter en plus,si vous dites que la maman les a payés en plus de la mensu alors l'ass mat devra rembourser le trop perçu( si le délai des 6 mois n'est pas dépassé!)
donc pour moi en août,l'ass mat avait seulement 5 jours de cp acquis,le reste était du sans solde donc la deuxième semaine était à déduire de la mensu!
les pros diront si je me trompe

& nous nous sommes rendus compte qu'elle a fait des erreurs lorsqu'elle a déclaré sa nounou à la paje.. est-il possible de modifier car elle a eu des aides en moins ^^

La maman peut expliquer la situation à la paje,ils pourront peut-être encore modifier les déclarations même si celà fait 5-6 mois que le contrat est terminé...
je vous remercie d'avance pour chacunes de vos réponses
bon dimanche

vous dites

tartinauchocolat · 08-05-2011 14:22:33

lucille29200 a écrit :

Bonjour,
Je viens à vous car j'ai une amie qui rencontre quelque problèmes ^^ suite à une fin de contrat.
Contrat mi mai 2010 jusqu'à décembre 2010.
Mensualisation : 3e x 50h par semaine x 52 / 12 : 650e
Alors plusieurs question que l'on se pose :
N'y a t il pas un trop percu sachant que finalement elle a travaillé seulement 7 mois au lieu d'un an ? faut il pas faire une regularisation ?
Sachant que le contrat est en année complète, les cp ne sont pas inclu à la mensualisation ? Car j'ai pu voir son solde tout compte elle a lui re payé ces cp sachant que son assistante maternelle avait pris 2 semaines de cp en aout.
& nous nous sommes rendus compte qu'elle a fait des erreurs lorsqu'elle a déclaré sa nounou à la paje.. est-il possible de modifier car elle a eu des aides en moins ^^

je vous remercie d'avance pour chacunes de vos réponses
bon dimanche

bonjour

pas de regul a faire en annee complete..........pour ses conges , de mai a decembre =8 mois x 2.5= 20 jours ouvrables acquis
en admettant qu'elle a pris 2 semaines de 6 jours =12 jours ouvrables reste a lui payer 8 jours ouvrables
soit si elle travaille les 5 jours semaines= 7 jours ouvres x nombres d'heures x tarif horaire

bon dimanche aussi

08-05-2011 14:22:33

hpsoleil · 08-05-2011 17:22:40

tartinauchocolat a écrit :

lucille29200 a écrit :
Bonjour,
Je viens à vous car j'ai une amie qui rencontre quelque problèmes ^^ suite à une fin de contrat.
Contrat mi mai 2010 jusqu'à décembre 2010.
Mensualisation : 3e x 50h par semaine x 52 / 12 : 650e
Alors plusieurs question que l'on se pose :
N'y a t il pas un trop percu sachant que finalement elle a travaillé seulement 7 mois au lieu d'un an ? faut il pas faire une regularisation ?
Sachant que le contrat est en année complète, les cp ne sont pas inclu à la mensualisation ? Car j'ai pu voir son solde tout compte elle a lui re payé ces cp sachant que son assistante maternelle avait pris 2 semaines de cp en aout.
& nous nous sommes rendus compte qu'elle a fait des erreurs lorsqu'elle a déclaré sa nounou à la paje.. est-il possible de modifier car elle a eu des aides en moins ^^

je vous remercie d'avance pour chacunes de vos réponses
bon dimanche
bonjour
pas de regul a faire en annee complete..........pour ses conges , de mai a decembre =8 mois x 2.5= 20 jours ouvrables acquis
en admettant qu'elle a pris 2 semaines de 6 jours =12 jours ouvrables reste a lui payer 8 jours ouvrables
soit si elle travaille les 5 jours semaines= 7 jours ouvres x nombres d'heures x tarif horaire
bon dimanche aussi

Je ne suis pas d'accord en année complète quand le contrat est rompu avant la date anniversaire on fait bien une régul !

on va attendre l'avis des pros !!!

et la 2ème semaine de cp de l'ass mat aurait dû être déduite du salaire d'août
le contrat a commencé mi mai donc pas 2.5j acquis ce mois là, mieux vaut donc calculer mai au réel + 10% cp et on compte les cp de juin à déc 2010 ( mais il manque des dates ,quand s'est terminé le contrat ?)

tartinauchocolat · 08-05-2011 23:38:15

en mensu annee complete, il peut être necessaire de procèder a une regul dans certains cas
mensu sur planning
mensu periscolaire avec plusieurs periodes d'accueil

vu qu'en annee complete les 5 semaines de conges sont inclus en temps ,elle ne peut pas faire + d'heures que prevues
ou alors ce sont des h supp qui sont de toute façon remunerées a la fin du mois ..............

Occitane · 09-05-2011 00:54:45

tartinauchocolat a écrit :

en mensu annee complete, il peut être necessaire de procèder a une regul dans certains cas
mensu sur planning
mensu periscolaire avec plusieurs periodes d'accueil

vu qu'en annee complete les 5 semaines de conges sont inclus en temps ,elle ne peut pas faire + d'heures que prevues
ou alors ce sont des h supp qui sont de toute façon remunerées a la fin du mois ..............

Ben oui, bien d'accord avec tartinauchocolat : pas de régul sur les salaires en année complète.
Par contre, il faut se faire payer les congés acquis et non pris.

lucille29200 · 09-05-2011 22:21:51

Alors le contrat a commencé mi mai & il me semble qu elle a payé plein pot au lieu de payer au reel. Et terminé le 14 decembre.
Pour ces vacances en aout elle lui a payé : mensualisé.
Mais le contrat a du etre rompu cause de perte d emploi. Je trouve cela bizarre que lon fasse pas de regularisation.

Occitane · 10-05-2011 00:29:25

Mais tu veux faire une régul sur quoi ? Elle est payée pour travailler 50 heures par semaine, toute l'année. Si elle fait ses 50 heures, que veux-tu régulariser quand le contrat se termine ?
Et si par exp, elle fait 51 heures une semaine, normalement elle doit se faire payer 1 heure sup à la fin du mois, c'est tout.

La seule chose à régulariser, ce sont les CP. Si tu reprends le calcul de tartinauchocolat plus haut, on lui doit 7 jours ouvrés de CP (qu'elle a acquis mais qu'elle n'a pas pu prendre), soit 60 heures à lui régler.

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#1 08-05-2011 11:02:00

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