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#21 03-05-2011 17:58:31
- greenmamma
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Re : Avenant et calcul regularisation
Je vous remercie toutes pour votre éclairage, spécialement lilie24 qui a eu beaucoup de patience avec moi.
Tout est réglé maintenant, la régul, le solde du contrat en année incomplète, le trop versé...
J'ai juste une petite question: en année complète on cumule 2,5 congés payés/mois peu importe le nombre de jours/semaine?
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03-05-2011 17:58:31
#22 08-05-2011 02:52:50
Re : Avenant et calcul regularisation
Je vous remercie toutes pour votre éclairage, spécialement lilie24 qui a eu beaucoup de patience avec moi.
Tout est réglé maintenant, la régul, le solde du contrat en année incomplète, le trop versé...
J'ai juste une petite question: en année complète on cumule 2,5 congés payés/mois peu importe le nombre de jours/semaine?
Oui, 2.5 jours quel que soit le nombre de jours travaillés par semaine, pour arriver à un total de 30 jours par an.
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#23 08-05-2011 10:57:34
- greenmamma
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Re : Avenant et calcul regularisation
Merci encore. J'ai à nouveau des questions et ni pajemploi ni le 3939 reviennent vers moi donc je pense que c'est un sujet de pro:
Puis-je enchainer deux contrats d'enfants différents? A quel moment dois-je licencier ma nounou si elle est en vacances le moi d'aout et que je n'aurai pas besoin d'elle (pour bb1) après? Qu'est-ce qui est le plus souvent fais, ou plutôt, quelle est la situation la plus équilibrée pour qu'il n'y aille pas de gagnant-perdant?
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#24 09-05-2011 01:34:53
Re : Avenant et calcul regularisation
Bonsoir,
On fait 1 contrat par enfant. Donc, on licencie pour le 1er contrat, et on enchaîne avec un nouveau contrat pour le 2e enfant.
Pour le préavis, il ne doit pas tomber en même temps que les CP de l'asmat. Donc prévoir le licenciement 30 jours avant le début de ses congés (si contrat de + d'un an, sinon, c'est 15 jours).
Et bien sûr, penser à payer le solde CP et à faire une régul des salaires puisque vous êtes en année incomplète
Et c'est normal de licencier votre asmat à partir du moment où vous n'avez plus besoin d'elle. Ce n'est pas une histoire de gagnant/perdant, dans la mesure où vous faites bien la régul des salaires de façon à ce qu'elle soit bien payée à hauteur des heures qu'elle a réellement faites...
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09-05-2011 01:34:53
#25 10-05-2011 12:40:55
- greenmamma
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Re : Avenant et calcul regularisation
Ce n'est pas une histoire de gagnant/perdant, dans la mesure où vous faites bien la régul des salaires de façon à ce qu'elle soit bien payée à hauteur des heures qu'elle a réellement faites...
ok, c'est noté.
Vu qu'on a fait la régul en janvier, elle n'aura pas des CPs acquis jusqu'à fin mai. Elle va en prendre 5 la semaine prochaine. Puis-je les lui avancer?
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#26 10-05-2011 14:52:56
Re : Avenant et calcul regularisation
Normalement, quand on débute un contrat en année complète et qu'on n'a donc pas encore passé le 31 mai et donc acquis des jours de congés, on doit déduire les jours pris de la mensu le mois concerné.
Néanmoins, depuis la loi Aubry de 2005, il y a possibilité de prendre les congés "au fur et à mesure de leur acquisition", donc sans déduction de salaire.
Donc, le contrat a commencé en janvier, je crois. De janvier à mars, elle a déjà acquis 7.5 jours de congés, donc vous pouvez très bien ne rien déduire de sa mensu en mai pour sa semaine de vacances.
La loi Aubry, ça permet d'éviter le paiement d'un solde important de jours de CP acquis mais non pris en fin de contrat. Parce qu'avec le système ancien, on peut se retrouver avec un solde de 30 jours de CP non encore pris (si un contrat se termine le 31 mai), que l'employeur doit alors régler en une seule fois, ce qui fait une sacrée somme à rajouter au dernier salaire et à l'indemnité de rupture...
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