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- » BESOIN D AIDE CALCUL FIN DE CONTRAT CAR RENTREE SCOLAIRE!!
Pages : 1
Discussion fermée
#1 27-05-2007 19:32:54
BESOIN D AIDE CALCUL FIN DE CONTRAT CAR RENTREE SCOLAIRE!!
Bonjour,
nous avons prévu de rompre le contrat de travail avec notre ass mat car rentrée scolaire de notre fille de bientôt 3 ans.
Je commence à me renseigner sur les démarches et calcul pour fin de contrat et je ne voudrais pas me planter!!
Lettre pour rupture de contrat et préavis d'un mois : ok. c'est plutôt au niveau du solde des cps et des indemnités de fin de contrat qui me posent problème.
cela fait maintenant 2 ans et demi que nous employons notre ass mat, contrat démaré le 9 janvier jusqu'au 8 janvier de l'année suivante (année complète 52 semaines), mensualisation sur 12 mois et paiement des cps tous les mois 2.5 jours par mois. ( soit 16.25 jours rémunérés)
Nous arretons le contrat le 15 juillet et je ne sais pas trop si je dois payer le reste des cps de l'année car depuis le début de cette année notre ass mat a pris comme cps 5 jours fin février début mars et 5 jours en avril soit au total 10 jours.
Dois je lui payer les 13.75 jours restants ( 30 jours - 16.25 jours déjà rémunérés)??
pouvez vous m aider s'il vous manque des renseignements n'hésitez pas!!
Merci d'avance.
Hors ligne
27-05-2007 19:32:54
#2 27-05-2007 19:51:54
Re : BESOIN D AIDE CALCUL FIN DE CONTRAT CAR RENTREE SCOLAIRE!!
Bizzare si vous etes sur une annee complete de 52 sem ,vous n'auriez pas du payer les 2.5j tous les mois ou les 10%,car les conges sont inclus dans la mensu.sauf si c'est une annee incomplete.
Attendons l'avis d'une autre pro
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#3 27-05-2007 20:36:11
Re : BESOIN D AIDE CALCUL FIN DE CONTRAT CAR RENTREE SCOLAIRE!!
sur une année complète (52 semaines dont 47 travaillées et 5 de cp communs) pas de 10% en + des salaires...
vous avez trop payé de cp!
je vous consille de voir avec le relais d'assistante maternelles (le contrat + feuilles de paies) pour être sure... et avoir un mediateur, car si c'est vrai...
...un trop perçut de cp est remboursable à l'employeur...
....ça risque de faire grincer des dents...
désolé, mais l'honneteté avant tout 
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#4 27-05-2007 20:38:46
- Modérateur Parme
- Membre
- Inscription : 27-05-2007
- Messages : 40
- Site Web
Re : BESOIN D AIDE CALCUL FIN DE CONTRAT CAR RENTREE SCOLAIRE!!
oui la il faut nous en dire plus normalement si la mensualisation aété calculer sur 52 semaine les congés était déjà payé (car inclu dans la mensualisation)
si vraiment vous lui avait compter les 2.5j (soit 10%)chaque mois c'est votre assmat qui vous redoit !
on attend pour vous répondre A+
modérateur toujours parme le temps de la perturbation du forum je vous est a l'oeil
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27-05-2007 20:38:46
#5 10-06-2007 15:25:39
Re : BESOIN D AIDE CALCUL FIN DE CONTRAT CAR RENTREE SCOLAIRE!!
bonjour,
en réponse à votre demande, en fait les cp sont inclus dans les 52 semaines de la mensualisation. Mon problème c'est que depuis le début du contrat nous n'avons pas tenu compte de la période juin à mai pour le calcul des cps. notre contrat etant de janvier à janvier les cp sont répartis sur cette période. et maintement que nous arretons à la mi juillet je ne sais pas ce que je dois lui régler comme cp restants.
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#8 10-06-2007 15:43:55
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#9 10-06-2007 15:49:29
Re : BESOIN D AIDE CALCUL FIN DE CONTRAT CAR RENTREE SCOLAIRE!!
coucou,
si vous avez déjà compter et payé les congés dès la première année (donc par anticipation)!
vous ne lui devez rien a la fin du contrat car congés déjà payé ok!
mais ne pas oublier les 1/120 ème si l'enfant était en garde depuis plus d'un an ok
A+
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#12 12-06-2007 14:14:23
Re : BESOIN D AIDE CALCUL FIN DE CONTRAT CAR RENTREE SCOLAIRE!!
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