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#1 10-05-2011 16:40:36
avenant er régularisation de contrat
Bonjour,
les parents viennent de me faire un avenant pour une diminution de jours d'accueil,
j'ai le petit actuellement 5 jours par semaine et maintenant il viendra 3 jours,
est-ce que je dois faire une régularisation?
merci de m'éclairer
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10-05-2011 16:40:36
#2 10-05-2011 16:41:56
- papillotte
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Re : avenant er régularisation de contrat
bonjour
oui puisqu'il y a avenant 
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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10-05-2011 16:49:32
#6 10-05-2011 16:57:44
- papillotte
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Re : avenant er régularisation de contrat
la loi dit que non, une régul ne se fait qu'en fin de contrat...
info prise hier à l'inspection du travail et après vérification, c'est exact
????????......ben mon syndicat ne donne pas les mêmes infos et pourtant il est signataire de la convention 
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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#7 10-05-2011 17:00:43
- nanda
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Re : avenant er régularisation de contrat
moi je suis du meme avis que papillotte, une regul doit etre faite a chaque date anniversaire du contrat, en cas de changement du a un avenant ou si le contrat se termine avant la date anniversaire
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#8 10-05-2011 17:02:49
- papillotte
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Re : avenant er régularisation de contrat
par curiosité......après vérification où ? merci
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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#10 10-05-2011 17:10:31
Re : avenant er régularisation de contrat
j'ai ouvert un post la dessus appelé régularisation...
A l'inspection du travail le monsieur m'a dit qu'une régul ne se faisait qu'en fin de contrat, je n'était pas d'accord et lui ai expliqué l'année incomplète, lui ai donné un exemple... mais il m'a dit que j'extrapollais les lois...
Après recherches sur internet, je trouve bien les fiches qui expliquent comment et quand faire la régul mais ne s'appuyant sur AUCUN texte.
La loi dit bien : en fin de contrat...
by 4i 
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#11 10-05-2011 19:43:28
- papillotte
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Re : avenant er régularisation de contrat
si je prends le cas de mon mari (ouvrier) en fin d'année il a une récap des heures faites et des heures annualisées donc un régul..
imagine contrat 3 jours semaines année incomplète puis avenant et passage à 5 jours semaines année complète........3 ans après fin de contrat.....et une régul à mourir !!
enfin moi je vois ça comme ça 
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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#12 10-05-2011 20:44:43
Re : avenant er régularisation de contrat
Zut , je ne sais comment faire,
si je fais la régul maintenant et que la maman se renseigne de son coté au RAM , je vais passer pour une malhonnête,
moi aussi habituellement je fais un régularisation tous les ans!!!
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#13 10-05-2011 21:05:44
Re : avenant er régularisation de contrat
si je prends le cas de mon mari (ouvrier) en fin d'année il a une récap des heures faites et des heures annualisées donc un régul..
imagine contrat 3 jours semaines année incomplète puis avenant et passage à 5 jours semaines année complète........3 ans après fin de contrat.....et une régul à mourir !!
enfin moi je vois ça comme ça
je comprends bien ton exemple, j'en ai cité un dans mon post très parlant mais je parle de loi pas de logique...
sur ce forum, tout le monde dit "régul en année incomplète", j'ai ouvert un post en demandant des explications aux modos pour savoir sur quel texte elles s'appuient mais pas de réponse...
alors je dirai de faire suivant la logique ou suivant la loi...
by 4i
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#14 10-05-2011 23:19:37
Re : avenant er régularisation de contrat
Et bien moi je dit n'appellez pas ça une régul mais seulement une vérification de la période travaillé et du respect du contrat autrement dit vérifier que tout ce qui est écrit au contrat à bien été respecté sinon se faire payer ce qui doit l'être.
Faut parfois jouer bête et surtout sur les mots 
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#15 11-05-2011 00:35:12
Re : avenant er régularisation de contrat
Et bien moi je dit n'appellez pas ça une régul mais seulement une vérification de la période travaillé et du respect du contrat autrement dit vérifier que tout ce qui est écrit au contrat à bien été respecté sinon se faire payer ce qui doit l'être.
Faut parfois jouer bête et surtout sur les mots
Bien d'accord avec toi !
Sinon, peut-être, expliquer aux parents que le faire tous les ans, ça permet d'étaler les paiements. Ca peut être un argument, parce qu'attendre 3 ans, c'est aussi prendre le risque de se retrouver avec une somme vraiment importante à sortir d'un coup...
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