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#1 10-05-2011 19:30:52
question sur un contrat?
bonjour ,
voila je m'explique , je viens de rencontrer une maman pour un éventuel contrat.
le contrat serait basé sur 28h00 mn hebdo.
pour le nombre de jour , elle ne peux pas me le donner car elle travaille irrégulièrement.
pour ma part ça ne me dérange pas du tout ,
mais ma question est comment il faut qu'elle fasse pour la déclaration de lapaje?
sachant que sur le bulletin il faudra le noter?
merci.
~~°oOTatapascaleOo°~~
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10-05-2011 19:30:52
#2 10-05-2011 19:33:09
Re : question sur un contrat?
bonjour ,
voila je m'explique , je viens de rencontrer une maman pour un éventuel contrat.
le contrat serait basé sur 28h00 mn hebdo.
pour le nombre de jour , elle ne peux pas me le donner car elle travaille irrégulièrement.
pour ma part ça ne me dérange pas du tout ,mais ma question est comment il faut qu'elle fasse pour la déclaration de lapaje?
sachant que sur le bulletin il faudra le noter?merci.
Attention ...
Sans jour fixe dans la semaine ... cela implique que tu es disponible TOUTE la semaine selon les désirs des pe .
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10-05-2011 22:13:32
#5 10-05-2011 22:37:13
Re : question sur un contrat?
bonsoir
pour fixer 28h la maman est bien partie sur un minimum d'heures par jour en moyenne
sinon diviser par 8h la mensu
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#6 10-05-2011 22:39:14
- chouchou64
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- Messages : 3 718
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Re : question sur un contrat?
coucou
pour des contrat a plannings irréguliers :
CAS EXCEPTIONNEL : plannings irréguliers : (genre contrat infirmier, ……)
Si vous ne connaissez pas d’avance les heures semaines, il faudra négocier tout de même sur un minimum heure par SEMAINE (CCN)
Pour les jours, idem, demander à l’Ass. Mat, sa disponibilité :
Exemple : disponible sur 6 jours : lundi- mardi- mercredi- jeudi- vendredi- samedi
Où 5 jours : lundi- mardi- mercredi- jeudi- vendredi
Et accepte de travailler le dimanche où pas ?
Tout doit être notifié au contrat (Cnn): (obligatoirement dans ce cas exceptionnel mettre une clause au contrat où tout sera notifié!) exemple :
Jours de travail acceptés par l’Ass. Maternelle : les : ………………………………..
Amplitude horaires accepté par l’Assistante Maternelle de ……..h à ………..h
Un planning horaire de ……….semaine(s) sera remis à l’Ass. Maternelle ...... semaine (s) à l'avance signé par les parents et la salariée pour ne permettre aucuns litiges.
LES HEURES OU JOURS D’ABSENCE DE L’ENFANT NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE COMPENSES PAR DES HEURES OU DES JOURS EFFECTUES A UN AUTRE MOMENT.
Pour toute absence de l’enfant sur une période où il aurait du être normalement confié, l’Assistante maternelle bénéficiera du maintien de son salaire
Art 6-62-9 : Tout dépassement sur l’horaire journalier sera à régler en complément, idem pour les changements d’horaires, jours et heures non convenus (voir ccn)
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