Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 10-05-2011 20:41:15
A propos des jours fériés et des ponts
Bonjour,
Première question : doit-on obligatoirement revoir le contrat au bout d'un an, après la régularisation ?
Deuxième question : on va arriver en fin de contrat en septembre et ces parents veulent faire un avenant pour faire une mensualisation sur 3 mois seulement, est-ce légal ?
Troisième question : il y aura des jours fériés d'ici là, 1 lundi en semaine travaillée, 1 lundi en CP et 2 jeudis en semaine travaillée. Les parents vont faire le pont le vendredi suivant les 2 jeudis. Dans notre contrat actuel, rien n'est explicite au sujet de la rémunération des jours fériés. Il est écrit qu'il doivent être chômés mais doivent-ils être rémunérés ou pas si rien n'est précisé ?
Les parents veulent, pour ces 3 derniers mois, payer au plus près du "réel". Je leur ai dit que les jours fériés devaient être payés (selon le code du travail) mais ils m'ont mis le doute en me disant que comme ils faisaient le pont après les jeudis, ce n'était pas le cas puisque le lendemain du jour férié n'était alors pas travaillé. Ont-ils raison ?
J'ai lu et relu la CCN et j'avoue que ça n'est pas clair pour moi, help...
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10-05-2011 20:41:15
#3 10-05-2011 20:48:29
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : A propos des jours fériés et des ponts
bonsoir
1er ) non ..
2er ) fin de contrat en sept ?? tu veux dire date anniversaire ??
si le contrat ne doit plus durer que 3 mois ils doivent te proposer un avenant que tu pourras accepter ou refuser ..si tu refuses soit ils restent sur le contrat initial soit ils devront te licencier ..
3er ) pour les feriés ..il y a des regles a suivre ..ils te seront payés sous certaines condittions ( voir les CCN et dans l'index sous mon post )
si pour les 3 derniers mois tu te fais payer au reel ..tu ne seras payées que sur les jours travaillés ..il vaut mieux faire une mensu sur 3 mois ..
pour les feriés comme je te l'ai dis sous certaines condittions voir dans l'index
INDEX ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#4 10-05-2011 21:43:10
Re : A propos des jours fériés et des ponts
Merci pour vos réponses. Pour te répondre jeluma, il restera 3 mois après la date anniversaire.
Pour la CCN, je ne suis pas sure de tout bien comprendre justement : quand il est dit "Les jours fériés ordinaires ne sont pas des jours obligatoirement chômés et payés" cela veut dire que ça doit être précisé dans le contrat c'est bien ça ? Dans le cas où nous on n'a rien précisé à ce sujet, doit-on considérer que les fériés chômés doivent être à payer (pourtant il me semble que c'est ce que dit le droit du travail, ou je n'ai pas compris alors) ?
Parce que si des parents peuvent s'attendre à ce que les jours fériés ne soient pas payés (même avec les conditions remplies), ce n'est plus un "droit" pour nous (ou alors je n'ai rien compris : dites-le moi... j'essaie pourtant !) ?
Et aussi quand je lis : "avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié" la subtilité réside dans le mot "habituellement", ce qui veut dire que le fait qu'ils fassent le pont le lendemain du jour férié pour cette fois ne change rien ?
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10-05-2011 21:43:10
#5 10-05-2011 22:47:16
Re : A propos des jours fériés et des ponts
Et aussi quand je lis : "avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié" la subtilité réside dans le mot "habituellement", ce qui veut dire que le fait qu'ils fassent le pont le lendemain du jour férié pour cette fois ne change rien ?
Bonsoir,
Ce sont les parents qui font le pont, ils te doivent donc ton férié.
Ton férié ne te serait pas dû si c'est toi qui prenait un jour sans solde.
Si tu prenais un cp pour le pont, le férié te serait payé aussi car les cp sont assimilés à du tmps de travail.
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#7 10-05-2011 23:05:01
Re : A propos des jours fériés et des ponts
Merci landocean.
"Ton férié ne te serait pas dû si c'est toi qui prenait un jour sans solde" : pourquoi ?
parce qu'il faut travailler le lendemain du férié mais si tu as pris un congé tu ne travaille pas par contre comme c'est un jour normalement travaillé mais que les parents décident de ne pas te confier l'enfant c'est comme si tu travaillais puisque ce jour prévue dans la mensu te seras payé normalement
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#9 10-05-2011 23:10:36
Re : A propos des jours fériés et des ponts
Merci pour vos réponses.
Donc quand on lit : avoir "habituellement" travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié", c'est en fait valable "pour chaque fois" sauf si c'est la volonté des parents de faire le pont ?
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#10 10-05-2011 23:13:35
- Marclolisfan
- Membre
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- Messages : 63
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Re : A propos des jours fériés et des ponts
bonsoir,
quand on a fait le contrat, nous sommes partis sur une année de 43 semaines : les parents ont retirés 8 semaines de vacances pour le papa et 1 semaine pour les jours fériés de l'année.
D'après ce que je lis plus, ils n'en avaient pas le droit car du coup, les jours fériés ne me sont pas payés du tout.
C'est bien ça ?
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#12 10-05-2011 23:17:10
Re : A propos des jours fériés et des ponts
bonsoir,
quand on a fait le contrat, nous sommes partis sur une année de 43 semaines : les parents ont retirés 8 semaines de vacances pour le papa et 1 semaine pour les jours fériés de l'année.
D'après ce que je lis plus, ils n'en avaient pas le droit car du coup, les jours fériés ne me sont pas payés du tout.
C'est bien ça ?
Drôle de mentalité tes employeurs !!!
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#13 10-05-2011 23:22:14
- Marclolisfan
- Membre
- Inscription : 04-08-2009
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Re : A propos des jours fériés et des ponts
Ce que font les parents ne doit pas avoir d'incidence sur ton salaire. Heureusement !!
en es-tu sûre ? car si nous étions partis sur une année à 44 semaines, ça aurait forcément changé la mensualisation non ?
Certainement de pas grand chose mais tout de même...
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#15 10-05-2011 23:43:49
Re : A propos des jours fériés et des ponts
Padouch, quand tu cites la CCN "les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés", ça veut dire que l'on peut travailler un jour férié et que l'on percevra un salaire normal, sans majoration (sauf pour le 1er mai).
Donc ça veut dire que l'on peut accepter de travailler un jour férié (si on est d'accord, avec des parents qui travaillent aussi les jours fériés), mais ça ne veut pas dire que les fériés sont payés parce que l'employeur est sympa et qu'il nous fait une fleur... A partir de 3 mois de contrat, les fériés doivent t'être payés, et la plupart du temps, tu auras la chance de les chômer aussi (sauf si tu choisis mal tes parents employeurs... )
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#16 10-05-2011 23:43:59
- Marclolisfan
- Membre
- Inscription : 04-08-2009
- Messages : 63
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Re : A propos des jours fériés et des ponts
oui je me doute, tampis pour moi...
mais je ne savais pas que les jours fériés devaient être payés ; je le saurai pour le prochain contrat !!!
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#17 10-05-2011 23:46:45
Re : A propos des jours fériés et des ponts
bonsoir,
quand on a fait le contrat, nous sommes partis sur une année de 43 semaines : les parents ont retirés 8 semaines de vacances pour le papa et 1 semaine pour les jours fériés de l'année.
D'après ce que je lis plus, ils n'en avaient pas le droit car du coup, les jours fériés ne me sont pas payés du tout.
C'est bien ça ?
Pas de recours, je ne sais pas... Il est prévu qu'au bout de 3 mois de contrat, les fériés doivent être payés...
Essaie d'expliquer aux parents que ce qu'ils font n'est pas normal, et demande-leur de placer ces jours déduits à d'autres dates. Je ne vois pas pourquoi tu devrais accepter (sans rien dire) un truc aussi anormal...
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#18 10-05-2011 23:56:54
Re : A propos des jours fériés et des ponts
Merci beaucoup Occitane pour la précision : tu m'ôtes un gros doute
"A partir de 3 mois de contrat, les fériés doivent t'être payés" : sauf si je prends un congé sans solde le jour juste avant ou juste après, et sauf si habituellement je ne travaille pas le jour juste avant ou le jour juste après ?
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#19 11-05-2011 00:15:06
Re : A propos des jours fériés et des ponts
Voilà, c'est ça... Il y a quand même quelques petites conditions à respecter...
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#20 11-05-2011 00:22:12
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