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#1 11-05-2011 17:05:24

maria389
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Licenciement et préavis.

Bonjour,
très inquiète pour mon bébé, j'ai envoyé un mail à la PMI qui m'a aidé à trouver une autre AM en catastrophe. J'ai donc envoyé une lettre en recommandé à l'AM, et je m'apprête à lui payer son préavis de quinze jours + les quelques jours de mai où elle a gardé mon bébé, avec les indemnités d'entretien correspondantes. Mais l'AM (qui ne garde plus mon bébé) me réclame l'intégralité du mois de mai, puisque commencé. Qui a raison ?
Je précise que le contrat de travail a été rempli à la hâte. Mais il y a la reproduction de l'article 18 de la convention collective où je lis : "L'indemnité de préavis est versée intégralement y compris en cas d'absence de l'enfant." Or le préavis est de quinze jours : je ne dois donc pas tout le mois de mai, si ?

Dernière modification par maria389 (11-05-2011 17:10:06)

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11-05-2011 17:05:24

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#2 11-05-2011 17:11:03

lulu54
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Re : Licenciement et préavis.

maria389 a écrit :

Bonjour,
très inquiète pour mon bébé, j'ai envoyé un mail à la PMI qui m'a aidé à trouver une autre AM en catastrophe. J'ai donc envoyé une lettre en recommandé à l'AM, et je m'apprête à lui payer son préavis de quinze jours + les quelques jours de mai où elle a gardé mon bébé, avec les indemnités d'entretien correspondantes. Mais l'AM (qui ne garde plus mon bébé) me réclame l'intégralité du mois de mai, puisque commencé. Qui a raison ?
Je précise que le contrat de travail a été rempli à la hâte. Mais il y a la reproduction de l'article 18 de la convention collective où je lis : "L'indemnité de préavis est versée intégralement y compris en cas d'absence de l'enfant." Or le préavis est de quinze jours : je ne dois donc pas tout le mois de mai, si ?

bonjour

si vous etiez inquiete pour votre enfant que vous avez des raisons vous devez licencier votre asmat pour faute et donc pas de préavis ( vous ne devez plus remettre votre enfant )
a vous de voir ou vous vous situez
sinon un mois incomplet ne doit pas etre payé integralement wink
c'est faux ...
de plus si vous etiez en annee incomplete il faut faire une regularisation des salaire et le solde des cp est a regler ...

si vous etiez en annee complete : pas de regul mais paiement de 'lindemnité compensatrice de cp a cacluler ...

dites nous en plus wink


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#3 11-05-2011 17:12:32

7doudous
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Re : Licenciement et préavis.

bonjour, de quand date la lettre de licenciement?


agrée le 17/02/11
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#4 11-05-2011 17:15:53

kisscool
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Re : Licenciement et préavis.

Bonjour pourquoi étiez vous inquiéte(si ça n'est pas indiscret)car il peut s'agir d'1 faute.auquel cas il n'y a pas de préavis de licenciement.

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11-05-2011 17:15:53

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#5 11-05-2011 17:18:54

lulu54
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Re : Licenciement et préavis.

kisscool a écrit :

Bonjour pourquoi étiez vous inquiéte(si ça n'est pas indiscret)car il peut s'agir d'1 faute.auquel cas il n'y a pas de préavis de licenciement.

d'ou mon poste wink


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#6 11-05-2011 17:24:08

maria389
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Re : Licenciement et préavis.

Je n'ai pas indiqué "pour faute grave" sur la lettre de licenciement envoyée...dans la précipitation. J'avais envoyé un mail à la PMI avec les différentes causes qui me rendaient inquiète. La PMI m'a dit de mettre mon bébé chez une autre as. mat, ce que j'ai fait. J'ai eu hier un message de la PMI sur mon répondeur pour me dire que l'ass. mat ne nie pas ce que je lui reprochais, et que ça va être l'avertissement, voire le retrait d'agrément. Donc c'est peut-être la faute grave. Mais je sais que les autres parents qui embauchent cette AM en sont contents, donc je ne voulais pas de vagues (c'est raté...), simplement mettre mon bébé ailleurs, chez une AM avec des promenades, des jeux, autre chose que des cris et des punitions.
En revanche, je pensais lui payer les quinze jours + les quelques jours de mai et au final, elle veut être payée pour l'intégralité du mois de mai.
Pour les congés payés, je ne sais pas non plus : c'est un contrat enseignant depuis janvier. Elle a pris 5 jours de cp qui tombaient pendant mes vacances, mais je ne sais même pas si les cp étaient compris dans son salaire ou pas (ce qui ferait que je les ai déjà payés...), vu le flou du contrat (son salaire mensuel n'est même pas dans la bonne case). Je pensais lui ajouter 5 jours, mais c'est tellement flou et elle m'aide tellement peu (tout ce qu'elle veut, c'est son salaire intégral de mai) que je ne vois pas comment faire les choses proprement en respectant la loi. Pourtant, j'y mets de la bonne volonté.

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#7 11-05-2011 17:26:01

maria389
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Re : Licenciement et préavis.

7doudous a écrit :

bonjour, de quand date la lettre de licenciement?

De samedi.

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#8 11-05-2011 17:30:07

7doudous
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Re : Licenciement et préavis.

temps que la faute grave n'a pas été annoncée, vous lui devez le préavis: donc tous les jours de mai prévus en garde + 15 jours à compter de la présentation du recommandé.

et de toutes façon, vous devrez faire une régul pour vérifier que toutes les semaines travaillées ont bien été payées.


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#9 11-05-2011 17:35:30

maria389
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Re : Licenciement et préavis.

Je lui dois tout mai + 15 jours ?
En fait, elle a gardé mon bébé en janvier (tout le mois mais j'ai été malade deux jours, que je lui ai payés), cinq jours en février, tout mars, deux semaines en avril (sauf un jour où elle était malade et que je n'ai pas payé). Je pense que pour les semaines travaillées, c'est bon.
J'ai payé les quatre mois.

Dernière modification par maria389 (11-05-2011 17:36:12)

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#10 11-05-2011 17:38:27

7doudous
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Re : Licenciement et préavis.

tu as fait une mensu pour 36 ou 37 semaines non?


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#11 11-05-2011 17:40:13

7doudous
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Re : Licenciement et préavis.

maria389 a écrit :

Je lui dois tout mai + 15 jours ?
En fait, elle a gardé mon bébé en janvier (tout le mois mais j'ai été malade deux jours, que je lui ai payés), cinq jours en février, tout mars, deux semaines en avril (sauf un jour où elle était malade et que je n'ai pas payé). Je pense que pour les semaines travaillées, c'est bon.
J'ai payé les quatre mois.

non pas tous les jours de mai, je me suis mal exprimée: tous les jours de mai jusqu'au jour de la présentation de la lettre donc surement lundi. puis les 15 jours de préavis.


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#12 11-05-2011 17:41:43

maria389
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Re : Licenciement et préavis.

Non : c'est mensualisé.
Mais c'est mensualisé en prenant en compte mes congés enseignants. Sur quatre mois, j'ai gardé mon bébé deux fois deux semaines + quelques jours par ci, par là.
Donc je crois que c'est bon, de ce côté-là. J'ai payé la même chose les quatre mois, et j'ai tout payé comme il fallait.

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#13 11-05-2011 17:43:11

maria389
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Re : Licenciement et préavis.

7doudous a écrit :
maria389 a écrit :

Je lui dois tout mai + 15 jours ?
En fait, elle a gardé mon bébé en janvier (tout le mois mais j'ai été malade deux jours, que je lui ai payés), cinq jours en février, tout mars, deux semaines en avril (sauf un jour où elle était malade et que je n'ai pas payé). Je pense que pour les semaines travaillées, c'est bon.
J'ai payé les quatre mois.

non pas tous les jours de mai, je me suis mal exprimée: tous les jours de mai jusqu'au jour de la présentation de la lettre donc surement lundi. puis les 15 jours de préavis.

Ouf ! big_smile

Donc c'est bien moi qui ai raison : je dois lui payer la première semaine de mai avec les indemnités d'entretien + les quinze jours.
Merci !

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#14 11-05-2011 17:45:24

7doudous
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Re : Licenciement et préavis.

pour moi, selon ce que vous dites elle a travaillé 13 semaines jusqu'au lundi de la lettre + 15 jours de préavis = 15 semaines.
vous calculez a combien reviennent ces 15 semaines de travail et
vous reprennez donc les salaires que vous lui avez versé pour vérifier que tout a été payé.


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#15 11-05-2011 18:45:07

maria389
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Re : Licenciement et préavis.

En fait, à la page "nombre de semaines programmées" "année complète/année incomplète", rien n'a été coché, rien n'a été écrit quand on a signé le contrat. Donc je ne sais pas comment elle a calculé le salaire que je lui ai versé mensuellement, sur combien de semaines (année complète ? incomplète ?) C'est le flou total. J'espère qu'elle n'a pas complété après que nous avons signé sur son propre exemplaire, mais sur mon exemplaire, la page est vierge. Le nombre de semaines programmées n'est pas inscrit. La PMI m'a dit qu'elle ne leur a pas déclaré mon bébé (depuis janvier).Nombre de semaines programmées : rien n'est écrit non plus.

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#16 11-05-2011 18:53:46

7doudous
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Re : Licenciement et préavis.

avez vous le taux horaire et le nombre d'heure semaine et la mensu que vous lui versez habituellement? avec cela vous allez retrouver le nombre de semaines prévues à l'année.


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#17 11-05-2011 18:54:32

7doudous
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Re : Licenciement et préavis.

si vous n'avez pas ces renseignements, comment faites vous votre déclaration paje?


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#18 11-05-2011 18:57:56

maria389
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Re : Licenciement et préavis.

Trouvé, à force de manipuler la calculette.
Le calcul a été son salaire de base horaire net * le nombre d'heures d'accueil par semaine * 42 semaines (37 semaines du contrat enseignant + 5 semaines de congé payé, donc les cp sont compris dans son salaire mensuel), le tout divisé par douze.
J'ai payé les quatre premiers mois.

Dernière modification par maria389 (11-05-2011 19:04:44)

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#19 11-05-2011 18:58:33

maria389
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Re : Licenciement et préavis.

7doudous a écrit :

si vous n'avez pas ces renseignements, comment faites vous votre déclaration paje?

Je déclare le salaire mensuel, les indemnités d'entretien.

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#20 11-05-2011 19:05:05

7doudous
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Re : Licenciement et préavis.

maria389 a écrit :

Trouvé, à force de manipuler la calculette.
Le calcul a été son salaire de base horaire net * le nombre d'accueil par semaine * 42 semaines (37 semaines du contrat enseignant + 5 semaines de congé payé, donc les cp sont compris dans son salaire mensuel), le tout divisé par douze.
J'ai payé les quatre premiers mois.

un contrat enseignant de 42 semaines, ce n'est pas possible, sauf si pendant 5 semaines de vos congés à vous, vous laissez votre enfant chez son ass mat!

franchement, ce contrat n'est pas clair du tout!


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