solde de tout compte

princesnoirs · 10-05-2011 22:21:05

Bonjour,

Compte tenu que ma fille rentre à l'école en septembre, ma nounou m'a demandé de mettre fin à son contrat au 1er août, elle prend à partir du 17 juin, ces 5 semaines de congé acquis de mai 2010 à juin 2011, + 1 semaine qu'elle n'a pas pris. Elle veut que le préavis commence à partir du 17 mai.

A partir de juin 2011, elle aura cumulé 2,5 jours de congé donc 5 jours jusqu'en août, comment le lui rémunéré ? Quel calcul ? Est ce que cela doit apparaître sur le salaire de juillet ? (en année complète, 36 heures par semaine)

En ce qui concerne le solde de tout compte, elle me demande de lui payer le 17 juin, le dernier jour de travail mais je lui verserai un salaire jusqu'à fin juillet. Quand dois je le faire ?

Pour tous les papiers à lui remettre, quand dois je le faire ? en juillet ?

Je vous remercie pour les réponses

10-05-2011 22:21:05

mamandidi · 10-05-2011 23:11:33

bonjour,

Déjà votre ass mat n'a pas à vous dire quand est ce que vous devez la licencier.C'est quand vous n'avez plus besoin de ses services que vous la licencierez.

Si vous la licenciez le soldes tout compte est à donné le dernier jour de travail et plus rien aprés.

Comment se fait il qu'elle ait une semaine supplémenataires???Ca veut dire que l'année dernière elle a travaillé 48 semaines???

Occitane · 10-05-2011 23:20:47

Si comme vous le dites, son dernier jour travaillé est le 17 juin, alors vous devez la licencier le 17 mai.
Le 17 juin sera le dernier jour du contrat. En plus du dernier salaire, vous lui verserez tous les jours de congé acquis et non pris, donc l'équivalent de 5 semaines d'après vos calculs.
Libre à elle ensuite de ne pas reprendre un nouveau contrat de façon à pouvoir se considérer en vacances (grâce à l'indemnité de CP que vous lui aurez versée).

Ce qu'elle vous demande ne se fait pas et de toutes façons, un préavis ne peut pas coïncider avec les congés de l'employé. Vous n'avez pas à continuer un contrat "artificiellement" le temps des congés du salarié.

princesnoirs · 11-05-2011 09:21:12

Ma nounou veut que
- j'adresse le préavis le 17 mai
- préavis d'un mois du 17 mai au 17 juin
- congé de 5 semaines puis report de celle de l'année dernière 1 semaine (salaire de juin normal)
- fin du contrat le 30 juillet (salaire de base 481 euros)

J'avais un contrat de 52 semaines malgré que j'avais moi même 9 semaines de congé dans l'année mais comme je fais des travaux dans ma maison, je lui emmenai ma fille de temps en temps pendant mes congés.

L'année dernière elle a pris 3 semaines en été et 1 semaine à noel, mais en fin de compte elle ne prend jamais quand moi même je suis en vacances. Par exemple pour noel, elle a pris la 1er semaine de vacances mais je ne pouvais prendre que la 2ème semaine compte tenu de mes impératifs de travail. Par exemple, la semaine prochaine, je suis en stage 1 semaine donc elle ne travaille pas (elle n'a que ma fille), et pour cette été je suis en vacances 4ème semaine de juillet et les 2 premières semaines d'août. Elle a pris ses billets pour le liban pour juin, c'état déjà fait avant qu'elle m'en parle.

Donc je dois me débrouiller à partir de juin, heureusement que les grands mères existent mais ma mère est à 500 km de chez moi donc je ne vais pas la voir pendant plus d'un mois et son père 2 mois compte tenu que ma mère la garde jusqu'à la rentrée.

De toute manière, elle a eu plus que 5 semaines de vacances chaque année compte tenu que je fais des stages, et qu'elle est à plus de trente km de chez moi (dans la ville de mon lieu de travail), mon mari ne va pas faire 60km pour le lui amener.

Vraiment la nounou n'a pas à se plaindre, tous les matins je lui amène à 8h15 alors que dans le contrat il est marqué 8h (les aléas de la route), chaque mois elle a près de 5h d'heures complémentaires, pas un seule fois elle ne m'a dit d'en déduire quelques unes compte tenuqu'elle travaillait 15 min de moins le matin. Elle a voulu mettre dans le contrat qu'elle pouvait intervertir un jour avec le mercredi exceptionnellement, elle a fait constamment (compte tenu que ma mari travaille à la maison - éleveur de chiens) mais déjà que j'avais besoin j'avais l'impression que cela dérangeait quelque peu, et surtout le mercredi je récupérai ma fille à 18H au lieu de 17h compte tenu qu'elle amènait ses enfants au foot.

Mon mari me dit qu'elle abuse et que je suis très gentille, mais elle s'occupe bien de ma fille, en plus toute seule, donc aucun problème, ma fille s'y plait.

donc en définitive, je lui envoi le recommandé le 17 mai, je lui paie le 17 juin son salaire jusqu'à cette date en réelle ou pas ?????, puis les 6 semaines de congé (le calcul merci ????)

Merci des réponses

11-05-2011 09:21:12

mamandidi · 11-05-2011 09:47:26

oui désolé pour vous mais votre ass mat abuse...
Déjà si elle fait le préavis jusqu'au 17 juin il n'est absolument pas possible que vous la déclariez jusqu'en juillet puisqu'au 17 juin le contrat sera terminé...
De plus vous êtes en année complète alors que vous n'avez pas que 5 semaines de Cp en commun.
Il n'est pas normal qu'elle n'ait pas pris 5 semaines de cp l'année dernière.
D'autant plus qu'elle n'a pas eu votre enfant durant + 5 semaines.
Les dates de cp auraient dû être notée au contrat (au moins vous le saurez pour la prochaine fois )
De plus si vous êtes son seul employeur c'est à vous d'imposer les vacances.

Donc si vous souhaitez la licencier pour le 17 juin il faut qu'elle reçoive son recommandé au plus tard le 17 mai (date de présentation du courrier) il faudra calculer ses CP restant (si il lui rete 5 semaines l'équivalent de 5 semaines de travail à payer) + une indemnités de licenciement si le contrat à + 1 an (soit le 1/5 ou 1/120 voir dans l'index je ne les connais pas par coeur) + attestation employeurs+assedics.
Il y a dans l'index un "pack licenciement" tout est expliqué en détail.
Et pour rappel il n'y aura PAS de samaires à verser au délà du 17 juin.

princesnoirs · 12-05-2011 00:23:01

Je voudrais savoir comment calculer l'indemnité compensatrice de congés payés

Mon contrat a débuté le 1er mars 2009, en année complète 52 sem
La nounou veut arrêté le 17 juin

les congés payés acquis du 1er juin 2010 au 31 mai 2011, donc 5 semaines soivent être payés :
salaire (brut ou net) payé sur 12 mois X 10%

Pour le salaire de juin, je paie au réel par rapport au nombre de jours travaillés + IE
En juin, elle aura acqui 1,25 jour de congé, donc comment je le lui paye.

beaucoup disent qu'il faut regarder la convention collective, je l'ai fait de long en large et en travers, certes on parle d'indemnité compensatrice pour les congés payés mais comment on fait, mystère, j'ai beau regarder plein de forum rien n'est clair, beaucoup de contradictions, à s'y perdre

l'année dernière, elle n'a pas pris sa 5ème semaine, j'ai lui que si celle ci n'est pas prise avant le 31 mai, elle est perdu, soit elle la prend la semaine prochaine pendant que je suis en stage, sinon elle sera payé avec le mois de mai avec la mensualisation

je m'y perd, je n'arrête pas de naviguer à droite à gauche sur internet sans trouver la moindre réponse à mes questions, cela fait trois jours que je me prends la tête avec cela

merci pour vos réponses

princesnoirs · 12-05-2011 08:08:37

Au niveau des aides de la caf, si en juin je lui verse le salaire correpondant au aux heures faites + indemnité de CP pr 5 semaines + solde de tout compte , il ne me verse que l'allocation au plafond comme tous les mois

n'est ce pas

4i.modo · 12-05-2011 08:25:04

bonjour

princesnoirs a écrit :

Au niveau des aides de la caf, si en juin je lui verse le salaire correpondant au aux heures faites + indemnité de CP pr 5 semaines + solde de tout compte , il ne me verse que l'allocation au plafond comme tous les mois
n'est ce pas

oui

pour les cp :
vous devez comparer le maintient de salaire ( 5 semaines x heures prevues sur 5 semaines x tarif)
et 10% des salaires de la periode de ref
le plus avantageux pour l'employée est retenu.

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