forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 12-05-2011 12:10:14
Procédure judiciaire avec une ass mat
Bonjour,
Je suis en conflit avec une assistante maternelle, en effet, nous avons signé un engagement réciproque le 8 avril, elle m'appelle le 21 avril pour me dire qu'elle ne souhaite plus garder notre fils qu'elle devait prendre à partir du 2 mai.
De ce fait, je lui dit qu'elle me doit un demi mois de salaire, elle ne veut pas me le payer et me dit que c'est moi qui ne lui ai pas présenter mon fils le 2 mai. Nous avons rendez-vous au prud'hommes, à votre avis qui est en tort?
J'ai eu l'inspection du travail qui m'a dit que même oralement, elle n'a pas respecté son engagement et que c'est à elle de me payer.
Si vous avez déjà eu ce type de conflit, merci pour votre aide.
Hors ligne
12-05-2011 12:10:14
#2 12-05-2011 12:14:59
Re : Procédure judiciaire avec une ass mat
Bonjour,
Je suis en conflit avec une assistante maternelle, en effet, nous avons signé un engagement réciproque le 8 avril, elle m'appelle le 21 avril pour me dire qu'elle ne souhaite plus garder notre fils qu'elle devait prendre à partir du 2 mai.
De ce fait, je lui dit qu'elle me doit un demi mois de salaire, elle ne veut pas me le payer et me dit que c'est moi qui ne lui ai pas présenter mon fils le 2 mai. Nous avons rendez-vous au prud'hommes, à votre avis qui est en tort?
J'ai eu l'inspection du travail qui m'a dit que même oralement, elle n'a pas respecté son engagement et que c'est à elle de me payer.Si vous avez déjà eu ce type de conflit, merci pour votre aide.
bonjour
pourquoi n'avez vous pas confié votre enfant le 2 mai?
Hors ligne
12-05-2011 12:19:54
#5 12-05-2011 12:26:49
Re : Procédure judiciaire avec une ass mat
En effet, elle joue la carte de la mauvaise foi.
J'ai envoyé un recommandé à l'assistante maternelle suite à un entretien téléphonique avec l'inspection du travail.
Cette dernière m'a bien spécifié que même si elle me l'a dit oralement, c'est elle qui est en tort.
C'est vrai que c'est sa parole contre la mienne mais sur ma facture de téléphone c'est bien elle qui m'appelle et pas l'inverse.
J'ai gardé tous les recommandés, toutes les lettres, l'engagement signé.
Par ailleurs, c'est elle qui me met au Prud'hommes sachant que j'étais également en train de remplir le dossier du tribunal afin qu'elle me paye.
Je ne sais pas ce que ça va donner mais je n'ai pas envie de lui payer 1/2 mois de salaire sachant que c'est moi qui est dû retrouver une ass mat en catastrophe.
Hors ligne
#6 12-05-2011 12:28:50
- christine45
- Membre
- Inscription : 18-01-2009
- Messages : 847
- Site Web
Re : Procédure judiciaire avec une ass mat
bonjour,
Effectivement si votre AM n'a pas respecté l'engagement réciproque elle vous doit un demi mois de salaire mais ce qui m'inquiètes est que la rupture s'est faite oralement! il n'y a aucune preuve qu'elle vous ait appelé et effectivement comme vous ne lui avez pas amené votre enfant le 2 mai, comme prévu sur l'engagement (normal vu qu'elle ne souhaitait plus le garder), elle peut très bien dire que c'est vous qui n'avez pas respecté le contrat et au vu de ce qu'elle vous a répondu lorsque vous lui avez dit qu'elle vous devait un demi mois de salaire, elle fait comme si elle ne vous avait pas appelé... enfin c'est mon avis! Malheureusement les écrits restent mais les paroles.... je ne sais pas après comment ça se passe aux prud'hommes car c'est votre parole contre la sienne! Cela m'agace car la mauvaise fois de certaines AM fait du tort aux autres, à celles qui respectent les contrats, les engagements etc..
en tout cas j'espère que tout va s'arranger pour vous!
ps: la facture de téléphone ne prouve rien malheureusement! elle peut très bien dire qu'elle vous a appelé pour confirmer la venue de votre enfant le 2 mai!
Dernière modification par christine45 (12-05-2011 12:33:01)
Hors ligne
#7 12-05-2011 12:31:48
- NounouDIDINE
- Membre
- Inscription : 18-03-2011
- Messages : 538
- Site Web
Re : Procédure judiciaire avec une ass mat
Bonjour,
Effectivement c'est parole parole car vous avez signé un engagement réciproque et aucune preuve écrite ne vient le rompre !!!
Donc vous auriez du vous présentez le 02 mai chez l'ass mat et faire constater qu'elle n'était pas à son poste ou qu'elle refuse l’accueil, etc etc.
L'ass mat aurait du vous adressez un courrier avec AR afin de confirmer ses dires par écris et préciser les raisons de son changement d'avis.
Qui ne dit pas que s'est vous qui ne voulez plus mettre votre enfant chez elle ? Elle est de mauvaise foi donc sans preuve écrite cela risque d'être difficile de prouver que vous dites la vérité ! Car rien ne dit que se n'est pas vous qui êtes de mauvaise foi...
Bon courage, il va vous en falloir, je pense !?
Hors ligne
#8 12-05-2011 12:33:35
Re : Procédure judiciaire avec une ass mat
C'est vrai que j'aurais dû lui demander un écrit mais sur le coup pas pensé, j'avais plus le souci de retrouver une nouvelle ass mat.
Je trouve dommage qu'elle soit de mauvaise foi, en effet se sera ma parole contre la sienne mais quand on est parent et qu'on trouve une ass mat, l'intérêt c'est de lui confier le jour du démarrage du contrat, c'est tellement dur de trouver une nounou.
Je trouve dommage que des gens comme ça ne respectent pas leurs engagements car ensuite on se méfie de tout le monde et je ferais tout par écrit par la suite car je n'ai pas envie que ça se renouvelle.
Hors ligne
#9 12-05-2011 12:36:46
- NounouDIDINE
- Membre
- Inscription : 18-03-2011
- Messages : 538
- Site Web
Re : Procédure judiciaire avec une ass mat
De plus "ok" elle vous a téléphoné mais elle a pu le faire pour une toute autre raison que vous avertir qu'elle ne voulait plus garder votre enfant...
Je pense qu'elle ne s'attendait pas à se que vous lui réclamiez un 1/2 salaire...
Enfin pas cool cette ass mat ! Et au moins est-ce que vous connaissez la raison pour laquelle elle ne veut plus garder le petit ?
Hors ligne
#10 12-05-2011 12:41:55
Re : Procédure judiciaire avec une ass mat
Elle m'a dit raison familiale.
Je ne vois pas ce qui l'empêchais de le garder, mais effectivement, quand je lui ai demandé le 1/2 mois de salaire elle m'a dit que c'était sa parole contre la mienne et elle a retourné la situation en sa faveur afin que se soit à moi de la payer.
j'espère vraiment qu'elle va perdre car pour moi elle ne mérite même plus d'être ass mat.
Hors ligne
#11 12-05-2011 12:52:27
- NounouDIDINE
- Membre
- Inscription : 18-03-2011
- Messages : 538
- Site Web
Re : Procédure judiciaire avec une ass mat
Personnellement, j'aimais des doutes sur le fait qu'elle perde...par contre en l'absence de preuve peut-être que ni vous ni elle allez devoir quelque chose...
D'ailleurs pourquoi ne pas trouver dès à présent un arrangement à l'amiable afin de vous embarquer dans une procédure qui risque de se terminer aux vus des faits ainsi ?
Personnellement, je lui téléphonerai et lui demanderai un rendez-vous afin que tout soit mis par écris que vous abandonnez votre requête si elle en fait de même et que vous ne vous devez rien mutuellement d'un commun accord.
Par contre après je me permettrai d'en référer à la PMI car il ne faudrait pas non plus que cette ass mat se permette de faire le coup à d'autre parent ! Lorsqu'on signe un engagement on le respecte ! Et si en plus après on vient réclamer son du parce qu'à la date fixé du début du contrat l'enfant n'a pas été présenté et que l'on sait de toute manière qu'il n'y aucune preuve écrite pour appuyer les dires, c'est un peu facile ça, non ?!
Hors ligne
#12 12-05-2011 12:53:23
- NounouDIDINE
- Membre
- Inscription : 18-03-2011
- Messages : 538
- Site Web
Re : Procédure judiciaire avec une ass mat
ho làlà les fautes !!! Excusez moi !!! J'en suis honteuse en me relisant....désolée !
Hors ligne
#13 12-05-2011 12:58:08
Re : Procédure judiciaire avec une ass mat
Je ne sais pas quoi faire, car l'inspection du travail m'a dit que même oralement elle était en tord.
Pas grave pour les fautes
Soit à la PMI soit au Conseil Général car c'est eux qui donne l'agrément.
Dernière modification par 21aurelie (12-05-2011 12:58:28)
Hors ligne
#14 12-05-2011 13:07:55
- NounouDIDINE
- Membre
- Inscription : 18-03-2011
- Messages : 538
- Site Web
Re : Procédure judiciaire avec une ass mat
A vous de savoir si vous désirez vous lancer dans une procédure. Et ensuite savoir si l'ass mat sera pour un arrangement à l'amiable 
car si elle est bien braquée contre vous, bien remontée...
Mais en avez-vous informé votre PMI de se problème ?
Hors ligne
#15 12-05-2011 13:19:29
Hors ligne
#16 12-05-2011 13:21:42
Re : Procédure judiciaire avec une ass mat
bonjour!
perso ; je ne vois pas en quoi la pmi peut intervenir là dedans 
il n'y a pas eu accueil donc pas de soucis de comportement ou autre envers l'enfant
la pmi n'a pas à intervenir en cas de rupture de contrat
ça n'engage que moi 
Hors ligne
#17 12-05-2011 13:24:10
Re : Procédure judiciaire avec une ass mat
je pense comme nounoudine.
helas comme iln'y a pas de preuve ca va etre chacun sans rien.
dommage que tu n'aies pas confirme l'entretien telephonique d esuite.
essaie de trouver un arrangement (en faisant signer) ca vous eviterait une procedure pour rien.
parce que oralement, desolee c'est pas une preuve. elle eput tres bien pretendre t'avoir appele pour confirmer la presence de l'enfant le 2 mai et que toi tu ne l'as pas presente.
et comment ca se fait? mais des tas de pe ou am agissent ainsi 
.malhonnetes mais ca existe helas!
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
Hors ligne
#19 12-05-2011 13:28:04
Re : Procédure judiciaire avec une ass mat
Je sais bien que tout le monde n'est pas honnête mais dans ce métier là je trouve ça vraiment scandaleux car on confit nos enfants à des ass mat qui pour nous sont des plus sérieuses et on découvre un tout autre visage.
En tout cas merci pour tous vos conseils, je vais voir ce que je vais faire.
Avec mon assurance j'ai la protection juridique je vais vois si je peux avoir un avocat et ce qu'il me conseille de faire.
Hors ligne
#20 12-05-2011 13:29:43
Re : Procédure judiciaire avec une ass mat
Merci de ton conseil Modérateur4i, tu penses qu'ils vont pouvoir me renseigner?
Et s'ils penses que ça ne vaut pas le coup, il lui envoie un courrier pour lui dire que tout est annulé??????? ça se passe comment????
Hors ligne
