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#1 12-05-2011 15:12:25
Que doit-on faire à la date anniversaire d'un contrat :année complète
Bonjour !!!
A force de lire par-ci, par-là tous les messages, Je ne SAIS plus...je mélange tout !
Voici mon étude de cas :
Année complète , contrat débuté en septembre 2010 et qui finira en décembre 2011 ou janvier 2012 ( déménagement des parents).
A la date anniversaire ( septembre) dois-je revoir les calculs ?
Merci !
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12-05-2011 15:12:25
#2 12-05-2011 15:18:42
Re : Que doit-on faire à la date anniversaire d'un contrat :année complète
bonjour
votre contrat est un cdi, sans chnagement horaire ou autre avenant quel qu'il soit des parents, la mensu est reconduite tacitement
ensuite lors du licenciement par les parents pour déménagement, il y aura une régul à faire
sinon vous pouvez préparer avec eux le calcul et ils vous font un avenant pour une mensu calculée de septembre à décembre divisée par 4 mois
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#3 12-05-2011 15:21:18
Re : Que doit-on faire à la date anniversaire d'un contrat :année complète
Tu n'es pas obligé de refaire un avenant à la date anniversaire, sauf, si quelque chose change, le tarif, les heures ou autre. Si sur ton contrat tu as précisé que le tarif changerait à chaque date anniversaire alors là tu dois faire un avenant, mais encore une fois pas d'obligation. Par contre, tu précise que tu n'aura plus l'enfant fin decembre ou janvier, donc, si j'etais toi, je ferai un avenant quand même fin aout (enfin tout depend de la date), même si pas changement tarif, rien que pour précisé que le contrat prendra fin en décembre, et dans ce cas, refaire tous les calculs pour 4 mois et calculer ta mensu sur 4 mois et non 12 !!!! bien sûr, comme ça pas besoin de faire de grosse régul à la fin !!!!
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#4 12-05-2011 15:27:38
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : Que doit-on faire à la date anniversaire d'un contrat :année complète
pas de regul d'heures en année complète..par contre faire une regul cp
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12-05-2011 15:27:38
#5 12-05-2011 15:28:44
Re : Que doit-on faire à la date anniversaire d'un contrat :année complète
Les filles, on parle d'année complète, là...
Pour moi, rien à faire en date anniversaire. Et à la fin du contrat, pas de régul, mais paiement des CP acquis mais non pris.
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#7 12-05-2011 15:35:34
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Que doit-on faire à la date anniversaire d'un contrat :année complète
pas de regul à faire...juste une regul cp à la fin du contrat, c'est a dire cp acquis et non pris qui doivent etre payés
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#8 12-05-2011 15:42:46
Re : Que doit-on faire à la date anniversaire d'un contrat :année complète
Bon alors là les stroumphettes je pédale dans la choucroute !
Pour les CP j'ai bien compris la régul...Mais si on repart sur le même contrat ( donc la même mensu) celle-ci sera "fausse" car en fait ne sera que sur les mois de septembre à décembre donc 4 mois au lieu de 12 ( les parents vont payer plus que prévu) non ?
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#10 12-05-2011 15:55:54
Re : Que doit-on faire à la date anniversaire d'un contrat :année complète
ok pour l'année complète, régul cp en décembre si calcul sur 12 mois
sauf que ce sont les parents qui feront l'avenant en septembre pour la nouvelle mensu, puisque ce sont eux qui souhaitent retirer l'enfant fin décembre
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#13 12-05-2011 16:10:07
Re : Que doit-on faire à la date anniversaire d'un contrat :année complète
Bon alors...on doit faire un avenant ou pas ?
oui les parents si changement d'horaires ou calcul de mensu sur 4 mois (s'ils ne font aps d'avenant la mensu est reconduite à l'identique)
et oui vous aussi si changement tarif à l'anniversaire du contrat
Dernière modification par chris84 (12-05-2011 16:10:56)
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#14 12-05-2011 16:11:37
Re : Que doit-on faire à la date anniversaire d'un contrat :année complète
Mais chris, pourquoi tu tiens à ce que la mensu soit recalculée ?
En année complète, s'il n'y a pas de changement d'horaire ou de tarif, il n'y a aucune raison de recalculer quoi que ce soit. Un CDI se finit quand il doit se finir, c'est-à-dire que ça peut arriver n'importe quand, mais ça ne change rien au salaire.
Et si dada ne savait pas encore que les parents déménageaient en décembre, elle continuerait son contrat sans rien changer, j'imagine...
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#15 12-05-2011 16:13:00
Re : Que doit-on faire à la date anniversaire d'un contrat :année complète
Ah ok, en lisant ton dernier message chris, je vois qu'en fait on parle de la même chose... 
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#16 12-05-2011 16:15:14
Re : Que doit-on faire à la date anniversaire d'un contrat :année complète
Mais oui Occitane...parce que si l'on fait un avenant ( pour les 4 mois restants) je serai pénalisée ( financièrement) tandis que si on laisse le contrat comme ça jusque décembre ou janvier les parents feront un licenciement à ce moment là.
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#17 12-05-2011 16:15:34
Re : Que doit-on faire à la date anniversaire d'un contrat :année complète
Ben non, elle le sait là, donc, pourquoi repartir sur une mensu complète ????
Alors qu'elle peut après sa mensu en année complète qui se finira en septembre 2011, faire une mensu en année incomplète puisque 4 mois ????
Je ne te comprend pas là Occitane, c'est si simple de refaire avec 4 mois de travail !!!! elle le sait, elle a été prévenue avant, donc, elle peut du coup, faire ce qu'il faut correctement et dans les règles, en plus, comme ça elle n'aura pas de regul à faire si elle refait son calcul sur 4 mois, il n'y aura que les cp !!!!!
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#18 12-05-2011 16:23:22
Re : Que doit-on faire à la date anniversaire d'un contrat :année complète
Je comprends pas...
Pourquoi tu serais pénalisée si les parents font un avenant ?
Et pour fremyr, je t'assure qu'en année complète, il n'y a pas de régul à faire, quelle que soit la date de fin d'un contrat.
En année incomplète, oui, mais pas en année complète. Quand on calcule son salaire sur 47 semaines de travail + 5 semaines de CP par an, on peut être licencié à n'importe quel moment, on aura de toutes façons été payé au plus juste, et il n'y aura rien à régulariser en ce qui concerne le salaire...
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#19 12-05-2011 16:23:40
Re : Que doit-on faire à la date anniversaire d'un contrat :année complète
Ben non, elle le sait là, donc, pourquoi repartir sur une mensu complète ????
Alors qu'elle peut après sa mensu en année complète qui se finira en septembre 2011, faire une mensu en année incomplète puisque 4 mois ????
Je ne te comprend pas là Occitane, c'est si simple de refaire avec 4 mois de travail !!!! elle le sait, elle a été prévenue avant, donc, elle peut du coup, faire ce qu'il faut correctement et dans les règles, en plus, comme ça elle n'aura pas de regul à faire si elle refait son calcul sur 4 mois, il n'y aura que les cp !!!!!
Bon admettons que les parents ne font pas d'avenant et que donc ma mensu ne bouge pas...En décembre les parents me licencient pour déménagement alors dans ce cas là je dois faire quel calcul pour la regul ( hors CP) ?
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#20 12-05-2011 16:25:05
Re : Que doit-on faire à la date anniversaire d'un contrat :année complète
Aucun !!! 
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