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#21 12-05-2011 23:15:23
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12-05-2011 23:15:23
#22 12-05-2011 23:19:31
- nounou5757
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Re : encore des demandes , c 'est cool , mais ...
mdr ah ?? lequel ???? :d
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#24 12-05-2011 23:20:32
- nounou5757
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Re : encore des demandes , c 'est cool , mais ...
et moi qui ai 4 enfants de moins de 15 ans , va falloir que j'essaye d'y comprendre quelque chose à ça !!
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12-05-2011 23:20:32
#25 12-05-2011 23:21:10
- nounou5757
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Re : encore des demandes , c 'est cool , mais ...
meuh nooon !!!
merci en tout cas
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#26 12-05-2011 23:44:13
- Clarinette94
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Re : encore des demandes , c 'est cool , mais ...
nounou5757, bon courage pour ton entretien de demain !
Je suis sûre que tu sauras expliquer les choses à cette maman un peu échaudée peut-être !
Pardon d'avance, je le referai plus, mais je me permets de détourner ton post juste le temps d'envoyer un petit SOS à 4I, au sujet de mon recours... je vais tenter de trouver des infos à ce sujet sur le forum, mais si elle pouvait me dire ce qu'elle en pense...
Maman de 2 zouzous de 8 ans et 30 mois ;
Mai 2011 : agréée ! Mais ne pourra exercer qu'à compter des 3 ans de Zouzou n° 2.
1ère session de formation validée depuis février 2012 !
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#27 12-05-2011 23:57:30
- nounou5757
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Re : encore des demandes , c 'est cool , mais ...
oui vas y je te laisse poster sans soucis !!!
je vais essayer d'être à la hauteur de mes arguments
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#28 13-05-2011 00:12:28
- nounou5757
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Re : encore des demandes , c 'est cool , mais ...
j'ai trouvé ça
Décision défavorable
Tout refus total ou partiel d'agrément doit faire l'objet d'une notification par lettre recommandée avec avis de réception. Cette décision doit être motivée.
La candidate peut demander à avoir un entretien avec un membre du service de PMI. Elle peut prendre connaissance de son dossier et y apporter ses observations, conformément à la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès des usagers aux dossiers administratifs.
La candidate dispose de 2 mois après la réception de la décision défavorable pour demander par écrit au Président du conseil général de modifier ou d'annuler sa décision, dans le cadre d'un recours gracieux. Le cas échéant un recours contentieux devant le tribunal administratif pourra avoir lieu.
Aucune réponse
En cas d'absence de réponse du conseil général dans un délai de 3 mois, attesté par l'accusé de réception de la demande ou le récépissé du service de PMI, l'agrément est réputé acquis.
La candidate doit demander par écrit au Président du conseil général une attestation d'agrément.
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#29 13-05-2011 00:14:23
- nounou5757
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Re : encore des demandes , c 'est cool , mais ...
Contenu : il peut s'agir d'un simple courrier (adressé en recommandé avec accusé de réception) qui doit contenir des arguments factuels et juridiques, accompagné de la décision contestée et de pièces justificatives.
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#30 13-05-2011 00:15:04
- nounou5757
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Re : encore des demandes , c 'est cool , mais ...
et pis je sais pas quoi dire d'autre , j'ai trouvé que ça
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#31 13-05-2011 00:23:18
- Clarinette94
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Re : encore des demandes , c 'est cool , mais ...
Ben c'est tout ce que je cherchais
Merci, t'es vraiment chou
Maman de 2 zouzous de 8 ans et 30 mois ;
Mai 2011 : agréée ! Mais ne pourra exercer qu'à compter des 3 ans de Zouzou n° 2.
1ère session de formation validée depuis février 2012 !
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#32 13-05-2011 00:31:02
Re : encore des demandes , c 'est cool , mais ...
bon, nounou5757 t'as de la chance d'avoir trouvé une réponse, parce que là, j'allais vous sermoner toutes les deux, car je comprenais plus rien aux posts que j'ouvrais
je me pensais sur ton post, j'ai ralé apres mon pc qui rame enn croyant être sur le post de clarientte
Dernière modification par 7doudous (13-05-2011 00:31:47)
agrée le 17/02/11
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